Clôturant une séquence législative particulièrement mouvementée, le Conseil constitutionnel a, le 14 avril 2023, déclaré conforme à la Constitution la majorité des dispositions de la loi de financement rectificative de la sécurité sociale (LFRSS)[1]. Guère surprenante sur le fond, la mesure phare de report de …
Le 11 avril 2023, le Conseil des ministres italien a déclaré l’état d’urgence pour une durée de six mois au vu d’une arrivée massive de migrants depuis le début de l’année. Ce régime d’exception, introduit en 1992 par la loi instituant le Service national de …
Inconnus du grand public, les « avis » du Conseil d’État ont suscité un intérêt médiatique pendant l’épisode de l’adoption du projet de loi relatif à la réforme des retraites. Le présent billet a l’ambition d’apporter une clarification de cette notion et d’en analyser la pertinence politique. …
Le contrôle contentieux de l’élection présidentielle recèle un cas particulier intéressant : les dépenses électorales irrégulières. Même quand leur compte de campagne n’est pas rejeté, les candidats subissent ainsi une véritable sanction, dont il convient de relever la double nature, financière et disciplinaire. Litigation …
Le 16 mars dernier, Nicolas Sarkozy et François Hollande étaient invités à rendre compte de leur action d’ancien Président de la République devant la commission d’enquête de l’Assemblée nationale visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d’indépendance énergétique de la France. …
La convulsion politique actuelle en France peut être éclairée par une lecture mettant en relief sa dimension constitutionnelle : le système de gouvernement français peut être qualifié structurellement de parlementarisme négatif. Il a facilité le choix politique collectif d’établir un gouvernement minoritaire en 2022, qui …
Ce billet[1] vise à répondre à la critique argumentée que Stéphanie Hennette-Vauchez a effectué sur ce blog de notre propre critique de sa tribune de presse mettant en cause la formulation retenue par le Sénat. Il entend réfuter les deux assertions majeures de cette critique …
Une crise sociale, politique et parlementaire s’est ouverte depuis le mois de janvier à propos de la réforme des retraites. Elle ne peut pas être considérée comme une « crise de régime » puisque le gouvernement est parvenu à franchir plusieurs étapes en utilisant les …
Dans son arrêt très attendu du 3 mars 2023, la Cour constitutionnelle belge rejette le recours en annulation formé à l’encontre d’une loi portant assentiment à un traité entre la Belgique et la République islamique d’Iran sur le transfèrement des personnes condamnées. Elle avait pourtant …
Le projet de loi sur la réforme des retraites a été adoptée le lundi 20 mars à l’issue d’un onzième recours à l’article 49 al. 3 de la Constitution. Cet épisode permet de revenir sur une tendance de fond de notre régime constitutionnel : la substitution progressive …
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