« Crises are generally considered to be moments of executive authority – However, in the parliamentary system of government defined by German Basic Law, governance is not only a matter for the executive, but also for the legislative branch. The impacts of the pandemic also affected …
La réforme en cours du CESE par la voie de deux lois organiques entend contribuer à dynamiser la démocratie participative en France, dans le sillage de la Convention citoyenne pour le climat. Mais le texte actuellement en discussion suscite un certain scepticisme : était-il souhaitable de …
Par une décision Trump v. Vance du 9 juillet 2020, la Cour suprême a un peu plus élargi le champ des actions judiciaires dont le Président des États-Unis est susceptible de faire l’objet. Si ce dernier n’est pas un justiciable comme les autres, son immunité …
Ce billet n’est pas à un paradoxe près puisqu’il a pour objet de mettre en garde contre certaines dérives autorisées par les billets de blog… Il s’agit plus précisément d’un billet d’humeur où seront rapidement évoqués quelques éléments de réflexion tirés de mon expérience personnelle. …
Les collections dites « Baudouin » et « du Louvre » sont les deux premiers recueils officiels de législation que la France a connus. Leur récente mise en ligne, en format numérique, donne aux juristes la possibilité d’avoir facilement accès, pour la première fois, à …
La nomination du Premier ministre comme le choix des membres du nouveau gouvernement permet de faire le point sur les origines de ces acteurs en termes de formation politique. La question des filières privilégiées de recrutement des gouvernants se trouve ainsi posée sous un nouveau …
Avec près de 44% des voix obtenues par son candidat au premier tour des élections présidentielles, le parti national-conservateur « Droit et Justice » vient de réaffirmer sa domination sur la scène politique polonaise. La réélection du Président sortant, Andrzej Duda, est pourtant loin d’être acquise, dans …
La nomination au poste de Premier Ministre de M. Jean Castex, le 3 juillet 2020 puis la formation du gouvernement le 6 juillet, présentent, du point de vue du droit constitutionnel, l’intérêt de donner l’occasion de rappeler l’un des traits majeurs et constants du système …
La CJR est revenue sur le devant de la scène à la faveur de la saisine de sa commission d’instruction après que les plaintes déposées contre les ministres pour leur gestion de la crise du Covid 19 ont été déclarées recevables. Une fois encore, le …
Pour faire face au COVID-19, l’Etat espagnol a déclaré l’« état d’alerte » par un décret du 14 mars 2020. C’est dans ce cadre qu’il a pris la décision de confiner sa population. Cette mesure particulièrement restrictive des libertés était-elle constitutionnellement possible dans le cadre …
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