Jusqu’à présent, l’instauration des journées réservées à un ordre du jour déterminé par les groupes d’opposition ou minoritaires n’avait pas entraîné de bouleversement majeur dans le fonctionnement de l’Assemblée nationale. Mais voici que la « niche parlementaire » du 8 avril dernier révèle une nouvelle facette de …
La récente remise au chef de l’Etat du Rapport Duclert sur le rôle et l’engagement de la France au Rwanda a fait grand bruit. Et pour cause, s’y trouve décortiquée la pratique du pouvoir français et, plus précisément, celle de sa politique extérieure face à …
II. Une décision emblématique des travers de la CJR L’arrêt du 4 mars apparait non seulement dans la droite ligne du déroulement des audiences, mais porte la marque de cet éclatement des procédures inhérent à l’existence d’un privilège de juridiction. Ainsi, déterminer si les anciens …
« If there were no bad people, there would be no good lawyers »[1] Comparé aux procès qui se sont jusqu’ici tenus devant la CJR, celui de M. Balladur et Léotard se démarque par l’influence que le déroulement des audiences a pu avoir sur la sentence …
L’obstruction législative est endémique au Sénat des Etats-Unis. Le filibuster, qui permet à un seul élu de bloquer l’ensemble du débat, a une longue histoire qui remonte au début du 19e siècle. Mais l’intensité de la polarisation depuis le début des années 2000 en a …
Par sa décision n°2021-814 du 1er avril 2021, le Conseil constitutionnel censure, pour violation de l’article 61 al. 1 de la Constitution, la résolution modifiant le Règlement de l’Assemblée nationale en ce qui concerne l’organisation des travaux parlementaires en période de crise. Si, en apparence, …
Le projet de loi confortant le respect des principes de la République (dit « séparatisme ») comprend plusieurs dispositions visant à durcir le contrôle des propos tenus dans les lieux de culte, notamment par les ministres du culte. Les réformes envisagées divisent le Parlement. The bill …
Depuis mars, l’Alternative pour l’Allemagne (AfD), un parti populiste de droite, est surveillée par les services allemands du renseignement intérieur (Verfassungsschutz). L’AfD a porté plainte contre cette surveillance ; son jugement est en attente. La surveillance d’un parti politique par l’État étant extraordinaire, cet article …
En février 2021, une base de données révélant l’immixtion de la famille royale dans le processus législatif a été publiée dans la presse britannique. Par le biais d’une pratique opaque et peu connue, la Reine peut être sollicitée, en amont de la discussion de projets …
Entre le 15 mars et le 15 mai 2020, l’Assemblée nationale est parvenue à siéger 104 heures, adoptant 7 lois, tandis que les commissions tenaient 123 réunions. L’ordre du jour a été concentré sur l’exercice des missions essentielles que sont la législation et le contrôle, …
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