La convocation de Nicolas Sarkozy par le tribunal correctionnel dans le procès des sondages de l’Elysée est un signe évident et supplémentaire du conflit grandissant entre les juges et les politiques. Le présent article vise essentiellement à montrer que, en méconnaissant l’immunité présidentielle, les juges …
Outre la question très débattue de l’immunité présidentielle, l’affaire des sondages de l’Elysée est l’occasion de s’interroger sur les modalités du contrôle parlementaire sur la présidence de la République, sur son efficacité et son rapport avec la procédure judiciaire. In addition to the much …
Provoquées par le Premier ministre Justin Trudeau, les élections générales canadiennes du 20 septembre 2021 se sont soldées par le maintien du statu quo. Bien qu’ayant recueilli à l’échelle fédérale moins de suffrages que le parti conservateur, le parti libéral a obtenu plus de sièges, …
Dans un arrêt de 2005, confirmant la constitutionnalité du traité d’adhésion à l’Union européenne, la Cour constitutionnelle de Pologne avait envisagé l’hypothèse d’un conflit « irréductible » entre le droit national et le droit de l’Union, en esquissant trois solutions susceptibles d’y remédier : la révision de la …
L’importance de cette décision et sa complexité nous paraissent justifier un double regard. Cette première analyse, qui procède à une utile remise en contexte, sera donc suivie d’un second billet plus critique et davantage centré sur l’étude du droit de l’Union rédigé par M. Wojciech …
La fin de la crise sanitaire est restée sans effet sur l’activité incessante du Conseil de défense et de sécurité nationale. L’année écoulée fournit néanmoins de nouvelles réponses à l’étude de cette « hyperactivité ». Un premier article en a souligné la cause principale, liée à la …
La fin de la crise sanitaire est restée sans effet sur l’activité incessante du Conseil de défense et de sécurité nationale. L’année écoulée fournit néanmoins de nouvelles réponses à l’étude de cette « hyperactivité ». Ce premier article a pour objectif d’en souligner la cause …
Le 1er juin 2021, le Sénat a adopté une résolution visant à réviser son règlement. Cette réforme vise principalement à concentrer l’essentiel des discussions en commission ainsi que, plus fondamentalement, à organiser un meilleur suivi des ordonnances en vue notamment d’augmenter le nombre de ratifications …
La jurisprudence du Conseil constitutionnel pendant l’état d’urgence sanitaire se caractérise à la fois par sa souplesse et son évolutivité, puisque le juge a su intensifier son contrôle au fur et à mesure de la crise, après une période initiale de paralysie ; cependant, l’efficacité …
La fin de l’opération Barkhane, le renoncement à l’actualisation législative de la loi de programmation militaire 2019-2025 et l’adoption d’un décret pour mieux informer le Parlement des exportations d’armement rappellent que, sous la Ve République, la défense est un domaine dont la direction est entièrement maîtrisée …
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