Dans des affaires récentes, la Cour constitutionnelle fédérale allemande a renforcé les droits des partis politiques contre les commentaires désobligeants des autorités gouvernementales. La Cour répond à deux caractéristiques générales du statut juridique des partis selon la loi fondamentale allemande : Premièrement, leurs activités sont …
Note de la Rédaction: Le blog de Jus politicum a déjà publié un billet sur la décision de la Cour constitutionnelle allemande, signée par Ruth Weber, une jeune chercheuse allemande. Ce second billet, signé par un doctorant français, complète l’analyse précédente et offre un autre …
L’arrêt de la Cour constitutionnelle fédérale annoncé le 5 mai 2020 est une décision importante qui restera dans l’histoire. La Cour allemande a constaté non seulement que les actes juridiques de la Banque centrale européenne n’étaient pas suffisamment motivés, mais a critiqué, en outre, la …
Depuis le début de la crise sanitaire du Covid-19, la Cour constitutionnelle fédérale allemande a été saisie de plusieurs recours constitutionnels à l’encontre des mesures adoptées par les gouvernements de la Bavière, de la Hesse et du Bade-Wurtemberg. L’étude de ces recours permet de mettre …
Le traitement allemand de la crise multidimensionnelle que représente la pandémie Covid-19 illustre certaines spécificités du régime parlementaire et fédéral, tout en mettant en tension les piliers de l’État de droit démocratique et fédéral. L’une des principales différences avec le cadre français tient à l’importance …
Deux décisions, rendues le 6 novembre 2019[1] par la Cour constitutionnelle fédérale allemande formulent des principes importants et en partie nouveaux en ce qui concerne à la fois le droit à l’oubli et le rôle de la Cour en matière de protection des droits fondamentaux …
A l’occasion du trentième anniversaire de la chute du Mur de Berlin (qui eut lieu le 9 novembre 1989), certains ont cru judicieux de réinterpréter la réunification de l’Allemagne comme étant une annexion de la RDA par la RFA. Cette thèse a été diffusée par …
![Le processus de formation du gouvernement en Allemagne : la « Constitution officieuse » et les limites de la rationalisation du parlementarisme [Par Armel Le Divellec]](https://blog.juspoliticum.com/wp-content/uploads/2017/11/bundestag-1329910_1280-760x400.jpg)
Il a fallu presque six mois pour constituer un nouveau gouvernement en Allemagne, à la suite des élections générales du 24 septembre 2017. Cette durée particulièrement longue, qui s’explique par la difficulté politique à trouver une coalition majoritaire viable, met en lumière un problème plus …
![A Slight Case of Overblocking : Les enjeux constitutionnels de la loi allemande sur les réseaux sociaux [Par Jörn Reinhardt]](https://blog.juspoliticum.com/wp-content/uploads/2018/01/social-1148035_1280-760x400.jpg)
A new German law against online hate speech requires social media platforms to remove « illegal content » within a short period of time. A challenge for freedom of expression. En vertu d’une nouvelle loi allemande contre le discours de haine en ligne, les …
![Quand la Cour constitutionnelle allemande repousse les limites du droit d’information du Parlement (Décision du 7 novembre 2017, n°2 BvE 2/11) [Par Matthieu Bertozzo]](https://blog.juspoliticum.com/wp-content/uploads/2017/01/Karlsruhe_bundesverfassungsgericht-760x400.jpg)
The recent decision of November 7th 2017 of the federal constitutional Court of Karlsruhe emphasizes the importance of government’s accountability to Parliament. It invalidates the German government’s failure to provide information to members of the Bundestag concerning independent administrative authorities and state-owned companies and tends …
Politique de confidentialité du JP Blog
Ce(tte) œuvre est mise à disposition selon les termes de la Licence Creative Commons Attribution - Pas d’Utilisation Commerciale - Partage dans les Mêmes Conditions 4.0 International.