Le 13 novembre 2019, le régime de déport a connu sa première application parlementaire qui illustre les difficultés des élus à appréhender pleinement les nouveaux outils déontologiques mis à leur disposition. Outre la difficulté à délimiter le champ légitime du déport, ce précédent traduit une …
La première utilisation du référendum d’initiative partagée, à propos du statut des Aéroports de Paris, a donné lieu à une controverse constitutionnelle qui ne peut qu’intriguer et donc intéresser l’observateur du droit constitutionnel et donc les lecteurs de ce Blog. Rappelons que, le 10 …
Le 15 mai prochain, la commission des Lois va examiner la résolution déposée par le président de l’Assemblée nationale tendant à modifier le Règlement de cette institution. Comme il est de tradition dans un tel exercice, l’intention proclamée est d’élargir les droits de l’opposition. A …
Le grand débat national révèle une certaine manière d’agir en politique. A une expression citoyenne éclatée, démontrant l’affaiblissement historique des corps intermédiaires, a répondu un présidentialisme exacerbé qui s’est transformé en exercice d’auto-justification. Plus que jamais, le Parlement fut introuvable, incapable de s’approprier ce moment de …
L’adoption d’un « contempt of Parliament » par la Chambre des Communes le 4 décembre dernier interroge les pratiques françaises en matière de contrôle parlementaire de l’exécutif. Si une possibilité comparable était ouverte sous la IIIe et la IVe République par le biais d’une procédure nommée « l’ordre …
![Réforme institutionnelle 2018 : Deux modes de scrutin différents risquent-ils d’aboutir à deux représentations différentes ? [Par Bruno Daugeron]](https://blog.juspoliticum.com/wp-content/uploads/2017/12/architecture-sky-building-palace-city-paris-1350027-pxhere.com_-760x400.jpg)
La modification du mode de scrutin pour l’élection des députés à l’Assemblée nationale est un des éléments importants de la réforme des institutions en cours qui vise à améliorer la « représentativité » du Parlement. Le mode de scrutin mixte à l’étude fait craindre à certains une …
![Les députés doivent-ils être neutres ? Brèves réflexions sur la récente réglementation de la tenue vestimentaire à l’Assemblée nationale [Par Elina Lemaire]](https://blog.juspoliticum.com/wp-content/uploads/2017/12/pexels-photo-548164-760x400.jpg)
On January 24, 2018, the French Assemblée nationale decided to define a dress code in Parliament: from now on, the deputies have to wear neutral clothing. This decision raises some constitutional issues, particularly regarding the French principle of religious neutrality, the theory of representation, and …
Reforming the functioning of the National assembly and more specifically the members’ status supposes to reconsider the way they are elected. It is indeed a central question since it impacts the political and institutional balance, as well as the view of the parliamentary mandate. …
![Immunités et statut des députés : vers une suppression de l’inviolabilité ? [Par Cécile Guérin-Bargues]](https://blog.juspoliticum.com/wp-content/uploads/2017/02/1280px-Palais_Bourbon_Nuit-e1488026175459-760x400.jpg)
This article studies the theoretical foundations as well as the scope of the privilege of freedom of speech and debates and of the privilege of freedom from arrest granted by the French constitution to members of Parliament. It questions the traditional conception of the French …
On trouvera ci-dessous la contribution tirée de l’intervention faite le 16 octobre dernier devant le groupe de travail « le statut des députés et leurs moyens de travail » créé dans le cadre des « Rendez-vous des réformes 2017-2022 pour une nouvelle Assemblée Nationale » (v. à ce sujet : …
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