Étiquette : Assemblée nationale

<b> L’obstruction du bloc majoritaire : une obstruction parlementaire comme les autres ? Réflexions à partir des débats portant sur la proposition de loi relative à la réintégration des soignants non-vaccinés </b> </br> </br> Par Chloë Geynet-Dussauze
1 décembre 2022

L’obstruction du bloc majoritaire : une obstruction parlementaire comme les autres ? Réflexions à partir des débats portant sur la proposition de loi relative à la réintégration des soignants non-vaccinés

Par Chloë Geynet-Dussauze

Jeudi 24 novembre 2022 s’est tenue à l’Assemblée nationale la journée réservée – plus communément appelée niche parlementaire – du groupe La France Insoumise (LFI). Alors que la première séance a débuté dans un climat relativement tendu par trois rappels au Règlement à l’intention du …

<b> Chausse-trapes parlementaires pour un gouvernement minoritaire </b> </br> </br> Par Jean-Félix de Bujadoux
5 juillet 2022

Chausse-trapes parlementaires pour un gouvernement minoritaire

Par Jean-Félix de Bujadoux

Pour la seconde fois sous la Ve République, le gouvernement ne dispose pas, à l’issue des élections législatives des 12 et 19 juin 2022, d’une majorité absolue à l’Assemblée nationale. A travers l’arsenal du parlementarisme rationalisé, le constituant de 1958 avait voulu donner au gouvernement …

<b> NI FAIT MAJORITAIRE, NI COHABITATION : LA CINQUIEME REPUBLIQUE DANS LE MONDE D’APRES… </b> </br> </br> Par Denis Baranger
24 juin 2022

NI FAIT MAJORITAIRE, NI COHABITATION : LA CINQUIEME REPUBLIQUE DANS LE MONDE D’APRES…

Par Denis Baranger

Le fait majoritaire n’est pas inscrit dans la Constitution. On en détient la preuve depuis le dimanche 20 Avril 2022 au soir et le résultat du second tour des élections législatives. Ce processus par lequel les électeurs donnent au Président la majorité absolue dont il …

<b> Après la difficile XVe Législature, quelles pistes pour redonner du lustre à l’Assemblée ? </b> </br> </br> Par Samuel Le Goff
29 avril 2022

Après la difficile XVe Législature, quelles pistes pour redonner du lustre à l’Assemblée ?

Par Samuel Le Goff

Après une XVe législature de rupture, qui a connu un renouvellement très important, il est indispensable que la nouvelle assemblée reconstruise une culture parlementaire partagée. L’Assemblée nationale ne retrouvera du pouvoir que si les députés revoient leur manière d’exercer leur mandat, et modifient en profondeur …

<b> Une assemblée vaine et bavarde*: regard critique sur la XVe législature </b> </br> </br> Par Jean-Jacques Urvoas
28 mars 2022

Une assemblée vaine et bavarde*: regard critique sur la XVe législature

Par Jean-Jacques Urvoas

La marginalisation du Parlement est un lieu commun de la Ve République. Pourtant depuis la révision de 2008, en s’appuyant sur ses nouvelles prérogatives, l’Assemblée avait cherché à rééquilibrer le fonctionnement des institutions. C’est avec ce mouvement de « reparlementarisation fonctionnelle » qu’a brutalement rompu …

<b> Le droit de pétition aux assemblées en reconquête </b> </br> </br> Par Gilles Toulemonde
23 octobre 2020

Le droit de pétition aux assemblées en reconquête

Par Gilles Toulemonde

Les assemblées parlementaires françaises ont entrepris la rénovation du vieux droit de pétition aux assemblées hérité de la Révolution. Mais, faute d’avoir tiré de l’histoire des leçons sur l’étendue et les fonctions de ce droit, ce droit de pétition rénové peine à séduire les citoyens …

<b> Un événement : la loi révolutionnaire intégralement numérisée </b> </br> </br> Par Themistoklis Raptopoulos
15 juillet 2020

Un événement : la loi révolutionnaire intégralement numérisée

Par Themistoklis Raptopoulos

Les collections dites « Baudouin » et « du Louvre » sont les deux premiers recueils officiels de législation que la France a connus. Leur récente mise en ligne, en format numérique, donne aux juristes la possibilité d’avoir facilement accès, pour la première fois, à …

<b> Un nouveau groupe parlementaire. Complément d’enquête </b> </br> </br> Par Benjamin Fargeaud
6 juillet 2020

Un nouveau groupe parlementaire. Complément d’enquête 

Par Benjamin Fargeaud

Les motifs de la création de nouveaux groupes parlementaires à l’Assemblée nationale sont souvent recherchés dans une évolution de l’équilibre des forces politiques au sein de cette même Assemblée. Il est toutefois possible de se demander s’il n’y a pas, également, des causes institutionnelles à …

<b> Un dixième groupe à l’Assemblée : risque d’embolie pour la démocratie parlementaire ? </b> </br> </br> Par Jean-Félix de Bujadoux, Alexis Fourmont, et Benjamin Morel
5 juin 2020

Un dixième groupe à l’Assemblée : risque d’embolie pour la démocratie parlementaire ?

Par Jean-Félix de Bujadoux, Alexis Fourmont, et Benjamin Morel

La « décomposition » semble succéder à la « recomposition » née des élections de 2017 avec la création d’un 10e groupe politique à l’Assemblée nationale. Loin d’être anecdotique, cette involution ressuscitant le monde d’avant-hier ne sera pas sans conséquence sur le fonctionnement concret de l’Assemblée nationale et des …

<b> La déontologie comme élément d’une stratégie d’opposition : retour sur le cas Jacques Maire </b> </br> </br> Par Baptiste Javary
1 avril 2020

La déontologie comme élément d’une stratégie d’opposition : retour sur le cas Jacques Maire

Par Baptiste Javary

Lors du débat sur la réforme des retraites, certains élus de l’opposition ont mis en cause la probité de M. Jacques Maire, un des co-rapporteurs du projet de loi, soupçonné de conflit d’intérêts en raison de ses liens avec le monde de l’épargne-retraite. Cette séquence …