La visite du ministre de l’intérieur et des Outre-mer Gérald Darmanin en mars 2023 a confirmé la vision souverainiste d’une Calédonie française. Pour résumer, la porte de la discussion est ouverte, mais le ministre « prendra ses responsabilités » et préparera la révision constitutionnelle qui ouvrira …
Le 28 juin, un projet de loi de référendum sur l’indépendance de l’Écosse a été publié par le gouvernement écossais. Bien que non encore déposé sur le bureau du Parlement de Holyrood, la First minister, Nicola Sturgeon, a estimé possible de saisir dès à présent …
Le 12 décembre 2021, les Calédoniens ont exprimé pour la troisième fois leur souhait de rester au sein de la République française lors d’un référendum d’autodétermination. Le territoire est dès lors entré dans une phase de transition remplie de doutes. Parmi eux, la question est …
Le refus opposé par le ministre de l’Outre-Mer à la demande de report de la 3ème consultation sur l’indépendance de la Nouvelle-Calédonie invite à se pencher sur la situation constitutionnelle de ce territoire français dont la vocation, depuis les Accords de Matignon et de Nouméa, …
L’Accord de Nouméa de 1998 a prévu une succession de consultations sur la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie. Celles-ci partent de 2018, à l’issue de 20 années d’application et s’échelonnent normalement, en cas de Non, de 2 ans en 2 ans. En cas de troisième …
Après les élections au Parlement écossais, la question de l’organisation d’un référendum d’indépendance se pose à nouveau. Selon la Première ministre, Nicola Sturgeon, son gouvernement soutenu par le Parti national écossais et les Verts, dispose d’un mandat clair pour organiser un second référendum. Mais ce …
A l’issue d’un procès marquant, le Tribunal suprême espagnol (TSE) a écarté le chef d’accusation le plus grave qui pesait sur les leaders indépendantistes catalans : la rébellion. Maigre soulagement pour les leaders catalans qui ont été condamnés à des peines allant de 9 à 13 …
Les Fidjiens ont récemment élu leurs parlementaires pour un mandat de quatre ans. Il s’agissait du deuxième scrutin général sous l’égide du texte constitutionnel voté en 2013, après plusieurs crises institutionnelles graves. Le renouvellement de Franck Bainimarama au poste de premier ministre invite à formuler …
LE JOUR D’APRES 2EME VOLET La transition constitutionnelle peut être longue. L’Accord de Nouméa a donné de fortes garanties aux partis indépendantistes. Il prévoit jusqu’à trois consultations successives, si la majorité du corps électoral ne s’est pas prononcée en faveur de l’indépendance. La disposition …
Politique de confidentialité du JP Blog
Ce(tte) œuvre est mise à disposition selon les termes de la Licence Creative Commons Attribution - Pas d’Utilisation Commerciale - Partage dans les Mêmes Conditions 4.0 International.
De la possible conciliation de l’Inspection générale de la justice et de l’indépendance des juridictions judiciaires Par Charles Merveilleux du Vignaux et Mathias Nieps
Le principe de séparation des pouvoirs n’implique en aucun cas la soustraction de l’autorité judiciaire à des contrôles, résultant notamment de l’obligation pour tous les agents publics de rendre des comptes de leur administration. Pour autant, ces inspections autorisées n’en doivent pas moins être encadrées …