Author: Benjamin Fargeaud

<b> AUDITIONS À HUIS CLOS AU SEIN DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE : LE RÈGLEMENT ET LA PRATIQUE </b> </br> </br> Par Benjamin Fargeaud

AUDITIONS À HUIS CLOS AU SEIN DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE : LE RÈGLEMENT ET LA PRATIQUE

Par Benjamin Fargeaud

L’audition des représentants des groupes TF1 et M6 par les commissions des affaires économiques et des affaires culturelles de l’Assemblée nationale, qui s’est tenue le 9 juin dernier, a eu la particularité d’avoir lieu à huis clos. Il semblerait, si l’on en croit la presse, 

<b> Les « niches parlementaires » de la minorité : casse-tête ou aubaine pour la majorité ? </b> </br> </br> Par Benjamin Fargeaud

Les « niches parlementaires » de la minorité : casse-tête ou aubaine pour la majorité ?

Par Benjamin Fargeaud

Jusqu’à présent, l’instauration des journées réservées à un ordre du jour déterminé par les groupes d’opposition ou minoritaires n’avait pas entraîné de bouleversement majeur dans le fonctionnement de l’Assemblée nationale. Mais voici que la « niche parlementaire » du 8 avril dernier révèle une nouvelle facette de 

<b> Un nouveau groupe parlementaire. Complément d’enquête </b> </br> </br> Par Benjamin Fargeaud

Un nouveau groupe parlementaire. Complément d’enquête 

Par Benjamin Fargeaud

Les motifs de la création de nouveaux groupes parlementaires à l’Assemblée nationale sont souvent recherchés dans une évolution de l’équilibre des forces politiques au sein de cette même Assemblée. Il est toutefois possible de se demander s’il n’y a pas, également, des causes institutionnelles à 

<b> Les parlementaires, les propos négationnistes et l’article 40 du code de procédure pénale </b> </br> </br> Par Benjamin Fargeaud

Les parlementaires, les propos négationnistes et l’article 40 du code de procédure pénale

Par Benjamin Fargeaud

Par un communiqué de presse du 10 mai dernier, des députés membres de la commission d’enquête de l’Assemblée nationale sur la lutte contre les groupuscules d’extrême-droite ont annoncé leur intention de transmettre au procureur de la République, sur le fondement de l’article 40 du code 

De l’IRFM à l’avance mensuelle : la réforme inachevée de la prise en charge des frais de mandat des députés [Par Benjamin Fargeaud]

De l’IRFM à l’avance mensuelle : la réforme inachevée de la prise en charge des frais de mandat des députés [Par Benjamin Fargeaud]

On september 29th2017, the French National Assembly has reformed the system of funding of parliamentary expenses. The aim is to comply with the September 15th 2017 law for confidence in the political life, which removed the traditional monthly parliamentary expense allowance.   Swapping the traditional parliamentary expense allowance with a