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<b> Le Conseil constitutionnel contre la « mode de la transparence » : retour sur la décision « Mme Perdrix » du 10 novembre 1998 </b> </br> </br> Par Jérémy Martinez

Le Conseil constitutionnel contre la « mode de la transparence » : retour sur la décision « Mme Perdrix » du 10 novembre 1998

Par Jérémy Martinez

Ce billet propose de revenir sur le cas particulier de la décision du Conseil constitutionnel du 10 novembre 1998 relative à une demande de communication de pièces présentée par une juge d’instruction à laquelle le Conseil a donné partiellement satisfaction. Les délibérations de cette décision 

<b> Un « code de conduite » pour répondre à la crise de confiance de la Cour suprême ? </b> </br> </br> Par Margaux Bouaziz & Elina Lemaire

Un « code de conduite » pour répondre à la crise de confiance de la Cour suprême ?

Par Margaux Bouaziz & Elina Lemaire

Sous la pression d’une série de scandales révélés par la presse, d’une enquête devant le Congrès et de la discussion d’un projet de loi relatif à l’éthique de ses membres, la Cour suprême des États-Unis s’est récemment dotée d’un code de conduite, réclamé depuis de 

<b> Le Conseil constitutionnel refuse de faire de l’intervention du jury criminel un principe constitutionnel </b> </br> </br> Par Benjamin Fiorini

Le Conseil constitutionnel refuse de faire de l’intervention du jury criminel un principe constitutionnel

Par Benjamin Fiorini

Par une décision QPC n° 2023-1069/1070 du 24 novembre 2023, le Conseil constitutionnel déclare que les dispositions législatives organisant l’existence et le fonctionnement des cours criminelles départementales sans jury sont conformes à la Constitution. L’idée, défendue par les requérants, d’une reconnaissance de l’intervention du jury 

<b> La liberté d’expression face aux discriminations : le cas 303 Creative LLC v. Elenis </b> </br> </br> Par Sébastien Natroll

La liberté d’expression face aux discriminations : le cas 303 Creative LLC v. Elenis

Par Sébastien Natroll

À travers 303 Creative LLC, v. Elenis, 600 U.S. 570 (2023), la Cour suprême des États-Unis a provoqué un bouleversement majeur : son imposante jurisprudence sur le Premier amendement protège désormais le caractère expressif contenu dans la fourniture de biens et services marchands, autorisant de 

<b> L’absence de quorum dans la QPC François Fillon : les tourments de la « juridictionnalisation » du Conseil constitutionnel </b> </br> </br> Par Jérémy Martinez

L’absence de quorum dans la QPC François Fillon : les tourments de la « juridictionnalisation » du Conseil constitutionnel

Par Jérémy Martinez

La décision François F. du Conseil constitutionnel du 28 septembre 2023 relative à « l’affaire Fillon » suscite une attention particulière dans la mesure où elle a été rendue sans satisfaire le quorum fixé par l’article 14 de l’ordonnance du 7 novembre 1958 portant loi organique sur 

<b> Le Parlement osera-t-il enfin adopter un statut des élus locaux en le différenciant suivant le type d’élus ? </b> </br> </br> Par Arnaud Haquet

Le Parlement osera-t-il enfin adopter un statut des élus locaux en le différenciant suivant le type d’élus ?

Par Arnaud Haquet

Le Parlement envisage d’adopter un statut de l’élu. Mais cette nouvelle tentative sera, comme les précédentes, vouée à l’échec si le législateur n’aborde pas la principale difficulté du sujet : la question de la professionnalisation des titulaires de fonctions exécutives.   Parliament is considering adopting a 

<b> La liberté d’association au service de l’apologie du terrorisme : la réponse des démocraties française et allemande </b> </br> </br> Par Pierre-Emmanuel Rodriguez

La liberté d’association au service de l’apologie du terrorisme : la réponse des démocraties française et allemande

Par Pierre-Emmanuel Rodriguez

Au lendemain de l’attaque du Hamas sur l’État d’Israël, les autorités gouvernementales françaises et allemandes ont exprimé leur détermination à lutter contre le terrorisme et son apologie. À la suite de ces déclarations, plusieurs associations qui ont manifesté leur soutien en réaction aux attentats perpétrés 

<b> Élections fédérales de 2023 en Suisse : vers un maintien en l’état de la « formule magique » gouvernementale </b> </br> </br> Par Arthur Braun

Élections fédérales de 2023 en Suisse : vers un maintien en l’état de la « formule magique » gouvernementale

Par Arthur Braun

Le 22 octobre 2023, les électeurs suisses étaient appelés aux urnes afin de renouveler pour quatre ans la quasi-intégralité de leur parlement bicaméral, l’Assemblée fédérale. Dopée par la bonne performance des nationaux-conservateurs de l’UDC, la droite progresse tandis que la gauche pâtit de la contre-performance 

<b> L’outre-mer en métropole ?  Réflexion sur l’avenir institutionnel de la Corse à l’aune du discours du Président Emmanuel Macron devant les élus de l’Assemblée de Corse du 28 septembre 2023 </b> </br> </br> Par Adrien Monat et Clément Gaubard

L’outre-mer en métropole ? Réflexion sur l’avenir institutionnel de la Corse à l’aune du discours du Président Emmanuel Macron devant les élus de l’Assemblée de Corse du 28 septembre 2023

Par Adrien Monat et Clément Gaubard

Ce billet montre à l’aune du discours d’Emmanuel Macron prononcé le 23 septembre 2023 devant les élus de l’Assemblée de Corse que le chef de l’État souhaite initier une vaste réforme de la collectivité de Corse. Si ce projet est marqué par une véritable inspiration 

<b> Dissoudre un parti politique en Conseil des ministres ?  Interrogations autour de la dissolution de Civitas </b> </br> </br> Par Augustin Berthout

Dissoudre un parti politique en Conseil des ministres ? Interrogations autour de la dissolution de Civitas

Par Augustin Berthout

Décidée en Conseil des ministres le 4 octobre 2023, la dissolution de Civitas s’inscrit dans une liste déjà longue d’organisations politiques dissoutes durant les quinquennats d’Emmanuel Macron. Cependant, elle s’en distingue en ce qu’elle vise pour la première fois depuis 1987 une association constituée en