No Law Without Politics (No Politics Without Law), par Jedediah Purdy Judge Brett Kavanaugh, now very close to controlling the decisive vote on the Supreme Court, resembles other candidates for high political office. He has a constituency–the Federalist Society, anti-abortion activists, everyone who hopes …
Political Courts and Democratic Politics, par Samuel Moyn The nomination of Brett Kavanaugh to the Supreme Court is on the knife’s edge. The stakes are higher than for the confirmation of any American judge in our lifetimes. For that reason alone, it is probably …
Les auditions devant le Sénat américain pour la confirmation du juge Kavanaugh au poste de juge à la Cour Suprême des Etats-Unis ont suscité beaucoup de réactions, notamment après l’audition de Christine Blasey Ford, qui prétend avoir été agressée sexuellement par M. Kavanaugh dans les …
“Today, therefore, the separation of business and state has an importance that the separation of church and state and separation of powers within the state once had.” [1] * Quel lien peut-on faire entre la privatisation des fonctions étatiques, la théorie de l’État et le …
Le 28 novembre 2017, le Tribunal constitutionnel plurinational (TCP) de Bolivie a autorisé Evo Morales et Álvaro García Linera – respectivement président et vice-président de l’État plurinational de Bolivie – à se représenter pour un quatrième mandat consécutif en 2019. Cette décision du juge constitutionnel bolivien fait …
Source: Assemblée Nationale du Québec Alexia Young-Roger, Marie Sissoko, Bérénice Poirrier, étudiantes du certificat fondements du droit public, Université Panthéon-Assas Paris 2 En vertu de la constitution du Canada (1982), le Parlement Fédéral est compétent pour définir les privilèges et immunités. Ainsi, une définition …
Le juge de la Cour constitutionnelle sud-africaine du 29 décembre 2017 déclare que l’Assemblée nationale a violé ses obligations constitutionnelles dès lors qu’elle a omis d’établir des règles spécialement adaptées à la destitution du Président. On December 29, 2017, the judge of the Constitutional …
Une motion de censure constructive a renversé le gouvernement du conservateur M. Rajoy qui a été remplacé par un gouvernement socialiste présidé par Pedro Sánchez. Si la motion a été adopté par une majorité de députés ce n’est pas en raison du programme de gouvernement proposé …
Les 22 et 23 mai, Mark Zuckerberg, patron de Facebook, a adressé des signes de réassurance à la France et à l’Europe à la veille de l’entrée en vigueur du règlement européen de protection des données (RGPD). Il s’est fait le porte-parole de l’industrie numérique, …
![Responsabilité politique : doit-on s’inspirer de la pratique constitutionnelle britannique?* [Par Céline Roynier]](https://blog.juspoliticum.com/wp-content/uploads/2018/05/1024px-Westminsterpalatset-4-760x400.jpg)
Il semble se dégager un consensus parmi les constitutionnalistes et les acteurs politiques autour de cette idée qu’il est nécessaire de redéfinir la responsabilité ministérielle en droit constitutionnel français. La récente démission de la ministre britannique de l’intérieur, parce qu’elle constitue un exemple de responsabilité …
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