Par un arrêt du 6 septembre 2023, la Cour constitutionnelle du Brandebourg rejette un nouveau recours entre organes initié par l’AfD, parti populiste allemand. Ce dernier invoquait notamment son droit à l’égalité des chances, en tant que groupe parlementaire, pour imposer la présence de ses …
Une décision récente de la Cour constitutionnelle allemande interrompt de manière inédite une procédure parlementaire, au motif que les délais jugés trop courts au regard de la complexité du texte ont placé les députés dans des conditions matérielles d’examen insatisfaisantes. Ce nouveau standard de contrôle, …
La Présidente du Conseil italienne, Giorgia Meloni, a exprimé sa volonté de mettre en place un « semi-présidentialisme à la française », pour mettre fin à l’instabilité chronique qui affecte la vie politique italienne. Face à l’opposition annoncée par toutes les autres forces politiques sur l’élection directe …
La décision de la Cour suprême Students for Fair Admissions v. Harvard, 600 U.S. ___ (2023) du 29 juin dernier a interdit la prise en compte de la race dans la sélection à l’université. Elle consacre la conception d’une Constitution qui ne voit pas les …
Le rapport de la commission des Privilèges du 15 juin 2023 et validé par les membres de la Chambre des Communes a reconnu que Boris Johnson avait été coupable d’un outrage au Parlement en l’ayant manipulé. L’enquête parlementaire s’ajoute à d’autres qui ont permis de …
La réforme des retraites a illustré les profondes différences constitutionnelles entre les parlementarismes français et allemand. La Loi fondamentale allemande attribue en effet au Parlement un rôle déterminant, que ne connaît pas le Parlement français. Actuellement toutefois, le besoin d’accélérer la législation n’est pas sans …
Après les élections législatives et présidentielle qui ont conduit à la victoire du Président Erdoğan et de son alliance au Parlement, en mai 2023, une question se pose : que va-t-il rester de l’État de droit en Turquie ? Le déroulement des élections révèle une …
The coronation of King Charles III was a moment in history. The United Kingdom is the last monarchy in Europe where the King or the Queen is crowned during a religious service whose rules date back from the Middle Ages. Despite its outdated aspect for …
46 ans après son entrée en vigueur, la Constitution de la République Portugaise s’apprête à connaître la 8ème révision de son histoire. Cette procédure lourde, déclenchée par les députés du parti politique d’extrême droite Chega, se présente comme un défi démocratique visant à renforcer la …
Le 11 avril 2023, le Conseil des ministres italien a déclaré l’état d’urgence pour une durée de six mois au vu d’une arrivée massive de migrants depuis le début de l’année. Ce régime d’exception, introduit en 1992 par la loi instituant le Service national de …
Politique de confidentialité du JP Blog
Ce(tte) œuvre est mise à disposition selon les termes de la Licence Creative Commons Attribution - Pas d’Utilisation Commerciale - Partage dans les Mêmes Conditions 4.0 International.