<b> Le vote des résidents d’un ehpad manipulé lors du premier tour des élections municipales ? Retour sur la question de l’accès aux urnes des personnes dont les facultés intellectuelles sont altérées </b> </br> </br> Par Camille Aynès
26 juin 2020

Le vote des résidents d’un ehpad manipulé lors du premier tour des élections municipales ? Retour sur la question de l’accès aux urnes des personnes dont les facultés intellectuelles sont altérées

Par Camille Aynès

L’affaire de procurations de vote possiblement frauduleuses dans un Ehpad lors du premier tour des élections municipales est l’occasion de revenir sur une question juridique largement ignorée du public et sous-théorisée par la doctrine constitutionnaliste : celle du droit de vote des personnes dont les facultés …

<b> Le droit des partis radicaux à défendre l’égalité des partis politiques devant la Cour de Karlsruhe </b> </br> </br> Par David Kuch
24 juin 2020

Le droit des partis radicaux à défendre l’égalité des partis politiques devant la Cour de Karlsruhe

Par David Kuch

Dans des affaires récentes, la Cour constitutionnelle fédérale allemande a renforcé les droits des partis politiques contre les commentaires désobligeants des autorités gouvernementales. La Cour répond à deux caractéristiques générales du statut juridique des partis selon la loi fondamentale allemande : Premièrement, leurs activités sont …

<b> <i> De Gaulle. Une certaine idée de la France. </i> Une biographie qui devrait intéresser les constitutionnalistes</b> </br> </br> Par Olivier Beaud
22 juin 2020

De Gaulle. Une certaine idée de la France. Une biographie qui devrait intéresser les constitutionnalistes

Par Olivier Beaud

La Ve République est l’œuvre du Général de Gaulle de sorte qu’une biographie sur celui-ci par un historien universitaire ne peut qu’attirer l’attention du constitutionnaliste. Ce dernier apprendra en lisant l’ouvrage[1] de Julian Jackson non seulement, comment ce général de brigade est devenu la légende …

<b> Contrôle parlementaire de la crise sanitaire : interrogations autour de l’attribution des pouvoirs d’enquête à la Mission d’information sur l’épidémie de Coronavirus à l’Assemblée nationale </b> </br> </br> Par Elina Lemaire
18 juin 2020

Contrôle parlementaire de la crise sanitaire : interrogations autour de l’attribution des pouvoirs d’enquête à la Mission d’information sur l’épidémie de Coronavirus à l’Assemblée nationale

Par Elina Lemaire

A l’Assemblée nationale, la Mission d’information sur « l’impact, la gestion et les conséquences de l’épidémie de Coronavirus », dotée depuis début juin des prérogatives d’une commission d’enquête, a entamé ses travaux le 16 juin. Ce billet se propose de mettre en lumière d’une part le fondement …

<b> Living and researching in the captured state (Poland): Perspective of an Italian student </b> </br> </br> Par Gabriele Maria Morrone
13 juin 2020

Living and researching in the captured state (Poland): Perspective of an Italian student

Par Gabriele Maria Morrone

L’objectif de cet article est d’esquisser un portrait de la Pologne tel qu’elle apparaît aux yeux d’un étudiant italien qui a vécu et mené des recherches dans ce pays pendant un mois et demi et, en outre, de décrire les échecs et les stratégies les …

<b> La crise du covid-19, reflet des anomalies du fonctionnement de la Ve République </b> </br> </br> Par Thibaud Mulier
11 juin 2020

La crise du covid-19, reflet des anomalies du fonctionnement de la Ve République

Par Thibaud Mulier

Avec l’épidémie de covid-19, l’Exécutif renforce sa concentration du pouvoir. La plus récente illustration concerne l’usage détourné du Conseil de défense pour gérer la crise par le Président de la République. Ce genre d’excès persuade bon nombre d’en finir avec nos institutions. Pourtant, avant d’envisager …

<b> La guerre des ordonnances aura-t-elle lieu ? À propos de la décision du Conseil constitutionnel n° 2020-843 QPC du 28 mai 2020 </b> </br> </br> Par Thibault Carrère
8 juin 2020

La guerre des ordonnances aura-t-elle lieu ? À propos de la décision du Conseil constitutionnel n° 2020-843 QPC du 28 mai 2020

Par Thibault Carrère

La décision du Conseil constitutionnel n° 2020-843 QPC du 28 mai 2020 vient faire évoluer le régime contentieux des ordonnances de l’article 38 de la Constitution. En reconnaissant la qualité de disposition législative aux ordonnances non ratifiées passé le délai d’habilitation, le Conseil constitutionnel résout …

<b> Un dixième groupe à l’Assemblée : risque d’embolie pour la démocratie parlementaire ? </b> </br> </br> Par Jean-Félix de Bujadoux, Alexis Fourmont, et Benjamin Morel
5 juin 2020

Un dixième groupe à l’Assemblée : risque d’embolie pour la démocratie parlementaire ?

Par Jean-Félix de Bujadoux, Alexis Fourmont, et Benjamin Morel

La « décomposition » semble succéder à la « recomposition » née des élections de 2017 avec la création d’un 10e groupe politique à l’Assemblée nationale. Loin d’être anecdotique, cette involution ressuscitant le monde d’avant-hier ne sera pas sans conséquence sur le fonctionnement concret de l’Assemblée nationale et des …

<b> Quelle est la fonction de la loi sur l’état d’urgence sanitaire ? </b> </br> </br> Par Gregory Bligh
3 juin 2020

Quelle est la fonction de la loi sur l’état d’urgence sanitaire ?

Par Gregory Bligh

Le dispositif de lutte contre la propagation du coronavirus en France est déjà en vigueur lorsque le gouvernement fait adopter la loi d’urgence sanitaire du 23 mars 2020. Les mesures sont alors reprises par le décret d’application et unifiées sous le régime juridique de l’état …

<b> État d’urgence sanitaire et conflit de souveraineté en Nouvelle-Calédonie </b> </br> </br> Par Mathias Chauchat
27 mai 2020

État d’urgence sanitaire et conflit de souveraineté en Nouvelle-Calédonie

Par Mathias Chauchat

L’État s’est saisi de la proclamation de l’état d’urgence national sanitaire pour exercer les compétences sanitaires appartenant pourtant à la Nouvelle-Calédonie. Il l’a sans doute fait plus par atavisme que par stratégie politique. Sa volonté de maintenir la continuité territoriale accélère la décomposition de l’outre-mer …