Derniers billets

<b>William Barr, Attorney General au service du Président des États-Unis</b> </br> </br> Par Renan Recouvreur

William Barr, Attorney General au service du Président des États-Unis

Par Renan Recouvreur

Évincé en décembre 2020, William Barr, ex-Attorney General de Donald Trump, est récemment revenu sous la lumière à l’occasion des auditions de la commission d’enquête du Congrès des États-Unis sur l’assaut du Capitole. Ce billet entend analyser l’engagement contrarié de William Barr auprès de Donald 

<b>L’État et la crise de la Covid19 : un témoignage instructif</b></br></br> Par Olivier Beaud

L’État et la crise de la Covid19 : un témoignage instructif

Par Olivier Beaud

Le présent billet est une courte recension du livre de l’ancien directeur de l’Agence Régionale de Santé de l’Île-de-France qui entend souligner le double intérêt de ce témoignage : il permet de saisir l’État en action, gérant la crise de la Covid19, du mieux qu’il a 

<b>Effets de l’inconstitutionnalité d’une ordonnance non ratifiée : la machine à remonter le temps dans les affaires en cours</b> </br></br> Par François Brunet

Effets de l’inconstitutionnalité d’une ordonnance non ratifiée : la machine à remonter le temps dans les affaires en cours

Par François Brunet

Les ordonnances non ratifiées, désormais susceptibles d’être contrôlées par le Conseil constitutionnel en QPC, continuent de pouvoir être examinées par le Conseil d’État. Quelles conséquences précises faut-il tirer, dans le litige administratif portant sur l’ordonnance, de la décision QPC censurant l’inconstitutionnalité de la même ordonnance ? 

<b>L’affaire Éric Dupond-Moretti devant la Cour de Justice de la République : le grand embarras</b></br></br> Par Anna Tamion

L’affaire Éric Dupond-Moretti devant la Cour de Justice de la République : le grand embarras

Par Anna Tamion

Le renvoi du ministre en exercice Éric Dupond-Moretti devant la Cour de Justice de la République, prononcé en début de semaine, semble être la source de difficultés pour cette juridiction. Le présent billet se propose d’analyser cette situation à la fois comme une forme inédite 

<b>Le « flair des douaniers » sous contrainte constitutionnelle</b> </br> </br> Par Julien Mouchette

Le « flair des douaniers » sous contrainte constitutionnelle

Par Julien Mouchette

La déclaration d’inconstitutionnalité, le 22 septembre dernier, de l’article 60 du Code des douanes a suscité de vives réactions de la communauté douanière. Cet article constitue l’un des principaux fondements de l’action des services de la surveillance des douanes en ce qu’il permet, notamment, les 

<b>L’affaire Perdriau, le maire et la démocratie locale</b> </br> </br> Par Olivier Beaud

L’affaire Perdriau, le maire et la démocratie locale

Par Olivier Beaud

La sordide affaire du chantage à la vidéo qui agite la mairie de Saint-Etienne est ici étudiée dans une double perspective. Le refus du maire (Perdriau) de démissionner illustre la tendance récurrente de certains hommes politiques à utiliser le droit pénal pour esquiver leur responsabilité 

<b>L’essentiel toujours en suspens. À propos de la décision de la CEDH relative au rapatriement des familles de jihadistes</b> </br></br> Par Jules Lepoutre

L’essentiel toujours en suspens. À propos de la décision de la CEDH relative au rapatriement des familles de jihadistes

Par Jules Lepoutre

La Cour européenne des droits de l’homme vient de condamner la France dans l’affaire relative au rapatriement des familles françaises de jihadistes. Les conséquences de cette décision demeurent toutefois très incertaines. Loin d’avoir reconnu une obligation de rapatrier, les juges européens ont plutôt considéré que 

<b>Une réforme des retraites par voie d’amendement ? L’illustration des mauvaises manières persistantes du Gouvernement en matière de travail législatif</b> </br> </br> Par Benjamin Fargeaud

Une réforme des retraites par voie d’amendement ? L’illustration des mauvaises manières persistantes du Gouvernement en matière de travail législatif

Par Benjamin Fargeaud

L’hypothèse d’une réforme des retraites prenant la forme d’un amendement au PLFSS a provoqué de nombreuses réactions politiques et médiatiques. Quand bien même cette voie apparaît comme techniquement possible, elle soulignerait la légèreté avec laquelle le Gouvernement aborde le travail parlementaire. Ce scénario est toutefois 

<b> La <i>Procuraduría General de la Nación</i> : une institution singulière dans l’histoire constitutionnelle colombienne</b> </br></br> Par Nicolas Séébold

La Procuraduría General de la Nación : une institution singulière dans l’histoire constitutionnelle colombienne

Par Nicolas Séébold

La série d’élections qui a eu lieu en France ces derniers mois a pu quelque peu éclipser l’intérêt du public pour d’autres scrutins dans le monde. Pour autant, l’élection, le 19 juin dernier, du premier président de gauche de l’histoire colombienne (Gustavo Petro) mérite que 

<b>Le système constitutionnel russe, miroir de la Cinquième République</b> </br> </br> Par Eugénie Mérieau

Le système constitutionnel russe, miroir de la Cinquième République

Par Eugénie Mérieau

La Russie est souvent qualifiée de « régime autoritaire », de « dictature », voire de « régime totalitaire », servant en cela de contre-modèle aux démocraties libérales. Or, il est bon de rappeler que l’hyperprésidentialisme russe, pas toujours si univoque, tient beaucoup à ses institutions d’inspiration largement française – en particulier