Tandis qu’une proposition de réforme de la procédure de « parrainage » des candidats à l’élection présidentielle a été rejetée en avril dernier, certains hommes politiques se plaignent aujourd’hui de leurs difficultés à rassembler 500 signatures malgré leur nombreux adhérents et leur faveur auprès de …
Le 12 décembre 2021, les Calédoniens ont exprimé pour la troisième fois leur souhait de rester au sein de la République française lors d’un référendum d’autodétermination. Le territoire est dès lors entré dans une phase de transition remplie de doutes. Parmi eux, la question est …
Où en est la démocratie participative en France ? La question a été posée par le Premier Ministre Jean Castex à une mission d’information présidée par M. Patrick Bernasconi et qui devrait rendre prochainement ses conclusions[1]. A la suite de deux grands exercices participatifs, le Grand …
Dans son Plaidoyer pour un Parlement renforcé rendu public le 1er décembre dernier, la présidente de la Commission des lois de l’Assemblée nationale, Mme Yaël Braun-Pivet, formule 25 propositions pour un « rééquilibrage des pouvoirs exécutif et législatif ». Ce billet en propose une brève analyse. Mrs …
Le refus opposé par le ministre de l’Outre-Mer à la demande de report de la 3ème consultation sur l’indépendance de la Nouvelle-Calédonie invite à se pencher sur la situation constitutionnelle de ce territoire français dont la vocation, depuis les Accords de Matignon et de Nouméa, …
La nouvelle « supermajorité » conservatrice de la Cour suprême pourrait bientôt signer la fin d’une protection constitutionnelle du droit à l’avortement aux États-Unis. Alors que rien ne l’y obligeait, elle a décidé de réexaminer sa jurisprudence historique relative à la protection constitutionnelle du droit à l’avortement. …
Les soixante-dix ans de la cour constitutionnelle de Karlsruhe sont l’occasion de revenir, avec Dieter Grimm, professeur allemand de droit public et ancien juge constitutionnel, sur les principales décisions de la juridiction comme sur les raisons de sa puissance et de la confiance dont elle …
Les élections présidentielles s’approchent non seulement en France, mais aussi en Italie. Début 2022, le successeur de Sergio Mattarella devra être choisi par le Parlement italien. Il s’agit d’un tournant majeur, puisque le Président de la République italienne est désormais un acteur fondamental et incontournable …
Le présent billet s’interroge sur la conformité à la Constitution de l’instauration de la vaccination obligatoire contre la Covid-19 par la collectivité de Nouvelle-Calédonie. Il pourrait en effet être soutenu que cette mesure, se rattachant à la garantie des libertés publiques et de l’ordre public …
En juin 2020, le Président de la République a instauré, dans l’indifférence générale, une « Mission d’évaluation de l’exécutif sur la gestion de la crise due au Covid-19 ». Présidée par un infectiologue et épidémiologiste suisse réputé (le professeur Didier Pittet) et composée d’experts, cette …
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