Étiquette : Assemblée nationale

<b> Un Ministre ne devrait pas faire cela. Et après ? </b> </br></br> Par Olivier Beaud

Un Ministre ne devrait pas faire cela. Et après ?

Par Olivier Beaud

Le Garde des Sceaux a effectué plusieurs bras d’honneur dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale, ce qui a suscité un certain émoi. Il a été seulement réprimandé par la Première ministre. Ce regrettable incident donne l’occasion de réfléchir à l’absence, dommageable, d’une responsabilité politique individuelle dans 

<b> « Un spectacle lamentable » : la réforme des retraites entre opposition radicale et mauvaises pratiques gouvernementales </b></br></br> Par Denis Baranger

« Un spectacle lamentable » : la réforme des retraites entre opposition radicale et mauvaises pratiques gouvernementales

Par Denis Baranger

Invectives et obstructions auront marqué l’examen parlementaire de la réforme des retraites portée par le Gouvernement d’Élisabeth Borne. Cette radicalité n’est pourtant le fait que d’une des composantes de l’opposition à la réforme. Ce billet examine les différentes formes d’opposition qui se sont exprimées. Par 

<b> Usages politiques des déclarations d’intérêts et de patrimoine lors d’un débat parlementaire  </b> </br> </br> Par Kévin Gernier

Usages politiques des déclarations d’intérêts et de patrimoine lors d’un débat parlementaire 

Par Kévin Gernier

Lors d’un débat parlementaire portant sur la taxation des superprofits des grandes entreprises, des députés de l’opposition ont affirmé que des membres de la majorité se trouvaient en situation de conflit d’intérêts en raison de leur détention d’actions dans ces mêmes entreprises. Les échanges issus 

<b> Pour une interprétation raisonnable de la disposition votée par le Sénat sur la constitutionnalisation du droit à l’IVG </b> </br></br> Par Olivier Beaud

Pour une interprétation raisonnable de la disposition votée par le Sénat sur la constitutionnalisation du droit à l’IVG

Par Olivier Beaud

Ce court billet vise à réfuter l’opinion selon laquelle l’actuelle disposition de la proposition de loi constitutionnelle relative à l’IVG constituerait tout aussi bien une régression par rapport à la disposition adoptée par l’Assemblée nationale qu’une « arnaque à la liberté ». Une interprétation raisonnable 

<b> Motion(s) référendaire(s) à l’Assemblée nationale : le spectacle et le règlement </b> </br> </br> Par Benjamin Fargeaud

Motion(s) référendaire(s) à l’Assemblée nationale : le spectacle et le règlement

Par Benjamin Fargeaud

Dans le tumulte de l’examen de la réforme des retraites, la conférence des présidents de l’Assemblée a été amenée à trancher un point inédit de droit parlementaire : comment départager deux motions référendaires concurrentes déposées par deux groupes parlementaires différents ? Cette question, en apparence 

<b> L’obstruction du bloc majoritaire : une obstruction parlementaire comme les autres ?  Réflexions à partir des débats portant sur la proposition de loi relative à la réintégration des soignants non-vaccinés </b> </br> </br> Par Chloë Geynet-Dussauze

L’obstruction du bloc majoritaire : une obstruction parlementaire comme les autres ? Réflexions à partir des débats portant sur la proposition de loi relative à la réintégration des soignants non-vaccinés

Par Chloë Geynet-Dussauze

Jeudi 24 novembre 2022 s’est tenue à l’Assemblée nationale la journée réservée – plus communément appelée niche parlementaire – du groupe La France Insoumise (LFI). Alors que la première séance a débuté dans un climat relativement tendu par trois rappels au Règlement à l’intention du 

<b> Chausse-trapes parlementaires  pour un gouvernement minoritaire </b> </br> </br> Par Jean-Félix de Bujadoux

Chausse-trapes parlementaires pour un gouvernement minoritaire

Par Jean-Félix de Bujadoux

Pour la seconde fois sous la Ve République, le gouvernement ne dispose pas, à l’issue des élections législatives des 12 et 19 juin 2022, d’une majorité absolue à l’Assemblée nationale. A travers l’arsenal du parlementarisme rationalisé, le constituant de 1958 avait voulu donner au gouvernement 

<b> NI FAIT MAJORITAIRE, NI COHABITATION : LA CINQUIEME REPUBLIQUE DANS LE MONDE D’APRES… </b> </br> </br> Par Denis Baranger

NI FAIT MAJORITAIRE, NI COHABITATION : LA CINQUIEME REPUBLIQUE DANS LE MONDE D’APRES…

Par Denis Baranger

Le fait majoritaire n’est pas inscrit dans la Constitution. On en détient la preuve depuis le dimanche 20 Avril 2022 au soir et le résultat du second tour des élections législatives. Ce processus par lequel les électeurs donnent au Président la majorité absolue dont il 

<b> Après la difficile XVe Législature, quelles pistes pour redonner du lustre à l’Assemblée ? </b> </br> </br> Par Samuel Le Goff

Après la difficile XVe Législature, quelles pistes pour redonner du lustre à l’Assemblée ?

Par Samuel Le Goff

Après une XVe législature de rupture, qui a connu un renouvellement très important, il est indispensable que la nouvelle assemblée reconstruise une culture parlementaire partagée. L’Assemblée nationale ne retrouvera du pouvoir que si les députés revoient leur manière d’exercer leur mandat, et modifient en profondeur 

<b> Une assemblée vaine et bavarde*: regard critique sur la XVe législature </b> </br> </br> Par Jean-Jacques Urvoas

Une assemblée vaine et bavarde*: regard critique sur la XVe législature

Par Jean-Jacques Urvoas

La marginalisation du Parlement est un lieu commun de la Ve République. Pourtant depuis la révision de 2008, en s’appuyant sur ses nouvelles prérogatives, l’Assemblée avait cherché à rééquilibrer le fonctionnement des institutions. C’est avec ce mouvement de « reparlementarisation fonctionnelle » qu’a brutalement rompu