Étiquette : Assemblée nationale

<b> Le droit de pétition aux assemblées en reconquête </b> </br> </br> Par Gilles Toulemonde

Le droit de pétition aux assemblées en reconquête

Par Gilles Toulemonde

Les assemblées parlementaires françaises ont entrepris la rénovation du vieux droit de pétition aux assemblées hérité de la Révolution. Mais, faute d’avoir tiré de l’histoire des leçons sur l’étendue et les fonctions de ce droit, ce droit de pétition rénové peine à séduire les citoyens 

<b> Un événement : la loi révolutionnaire intégralement numérisée </b> </br> </br> Par Themistoklis Raptopoulos

Un événement : la loi révolutionnaire intégralement numérisée

Par Themistoklis Raptopoulos

Les collections dites « Baudouin » et « du Louvre » sont les deux premiers recueils officiels de législation que la France a connus. Leur récente mise en ligne, en format numérique, donne aux juristes la possibilité d’avoir facilement accès, pour la première fois, à 

<b> Un nouveau groupe parlementaire. Complément d’enquête </b> </br> </br> Par Benjamin Fargeaud

Un nouveau groupe parlementaire. Complément d’enquête 

Par Benjamin Fargeaud

Les motifs de la création de nouveaux groupes parlementaires à l’Assemblée nationale sont souvent recherchés dans une évolution de l’équilibre des forces politiques au sein de cette même Assemblée. Il est toutefois possible de se demander s’il n’y a pas, également, des causes institutionnelles à 

<b> Un dixième groupe à l’Assemblée : risque d’embolie pour la démocratie parlementaire ? </b> </br> </br> Par Jean-Félix de Bujadoux, Alexis Fourmont, et Benjamin Morel

Un dixième groupe à l’Assemblée : risque d’embolie pour la démocratie parlementaire ?

Par Jean-Félix de Bujadoux, Alexis Fourmont, et Benjamin Morel

La « décomposition » semble succéder à la « recomposition » née des élections de 2017 avec la création d’un 10e groupe politique à l’Assemblée nationale. Loin d’être anecdotique, cette involution ressuscitant le monde d’avant-hier ne sera pas sans conséquence sur le fonctionnement concret de l’Assemblée nationale et des 

<b> La déontologie comme élément d’une stratégie d’opposition : retour sur le cas Jacques Maire </b> </br> </br> Par Baptiste Javary

La déontologie comme élément d’une stratégie d’opposition : retour sur le cas Jacques Maire

Par Baptiste Javary

Lors du débat sur la réforme des retraites, certains élus de l’opposition ont mis en cause la probité de M. Jacques Maire, un des co-rapporteurs du projet de loi, soupçonné de conflit d’intérêts en raison de ses liens avec le monde de l’épargne-retraite. Cette séquence 

<b> Une première application du régime de déport des députés </b> </br> </br> Par Jean-François Kerléo

Une première application du régime de déport des députés

Par Jean-François Kerléo

Le 13 novembre 2019, le régime de déport a connu sa première application parlementaire qui illustre les difficultés des élus à appréhender pleinement les nouveaux outils déontologiques mis à leur disposition. Outre la difficulté à délimiter le champ légitime du déport, ce précédent traduit une 

<b> Remarques sur le référendum d’initiative parlementaire et sur les arguments de ceux qui ont voulu en bloquer la procédure </b> </br> </br> Par Olivier Beaud

Remarques sur le référendum d’initiative parlementaire et sur les arguments de ceux qui ont voulu en bloquer la procédure

Par Olivier Beaud

La première utilisation du référendum d’initiative partagée, à propos du statut des Aéroports de Paris, a donné lieu à une controverse constitutionnelle qui ne peut qu’intriguer et donc intéresser l’observateur du droit constitutionnel et donc les lecteurs de ce Blog.   Rappelons que, le 10 

<b> Réforme du Règlement de l’Assemblée nationale : quels progrès pour les droits de l’opposition ? </b> </br> </br> Par Jean-Jacques Urvoas

Réforme du Règlement de l’Assemblée nationale : quels progrès pour les droits de l’opposition ?

Par Jean-Jacques Urvoas

Le 15 mai prochain, la commission des Lois va examiner la résolution déposée par le président de l’Assemblée nationale tendant à modifier le Règlement de cette institution. Comme il est de tradition dans un tel exercice, l’intention proclamée est d’élargir les droits de l’opposition. A 

<b> Ce que le débat national nous dit de nos institutions politiques </b> </br> </br> Par Jean-François Kerléo

Ce que le débat national nous dit de nos institutions politiques

Par Jean-François Kerléo

Le grand débat national révèle une certaine manière d’agir en politique. A une expression citoyenne éclatée, démontrant l’affaiblissement historique des corps intermédiaires, a répondu un présidentialisme exacerbé qui s’est transformé en exercice d’auto-justification. Plus que jamais, le Parlement fut introuvable, incapable de s’approprier ce moment de 

<b> Faut-il créer un « contempt of Parliament » à la française ? </b> </br> </br> Par Jean-Jacques Urvoas

Faut-il créer un « contempt of Parliament » à la française ?

Par Jean-Jacques Urvoas

L’adoption d’un « contempt of Parliament » par la Chambre des Communes le 4 décembre dernier interroge les pratiques françaises en matière de contrôle parlementaire de l’exécutif. Si une possibilité comparable était ouverte sous la IIIe et la IVe République par le biais d’une procédure nommée « l’ordre