Derniers billets

<b> Décembre 2018-octobre 2020 : la dernière crise politique de l’État belge, la plus profonde (2/2) </b> </br> </br> Par Hugues Dumont

Décembre 2018-octobre 2020 : la dernière crise politique de l’État belge, la plus profonde (2/2)

Par Hugues Dumont

Dans la première partie de ce billet, nous avons décrit le déroulement des principales séquences de la crise exceptionnellement longue que l’État belge a connue entre le 9 décembre 2018 et le 1er octobre 2020. Revenons maintenant aux causes de cette crise et aux leçons 

<b> Décembre 2018-octobre 2020 : la dernière crise politique de l’État belge, la plus profonde (1/2) </b> </br> </br> Par Hugues Dumont

Décembre 2018-octobre 2020 : la dernière crise politique de l’État belge, la plus profonde (1/2)

Par Hugues Dumont

Dans ce premier billet, l’on se propose de décrire brièvement la plus longue et aussi la plus profonde crise politique que l’État belge ait connue. Ouverte le 9 décembre 2018, elle ne trouve son épilogue que le 1er octobre 2020. Dans le second billet, l’on 

<b> De la banalisation des états d’urgence </b> </br> </br> Par François Saint-Bonnet

De la banalisation des états d’urgence

Par François Saint-Bonnet

La banalisation du recours aux états d’urgence fait craindre le spectre de l’état d’exception permanent, un sinistre oxymore. Ce billet se propose de décrire leur transformation. Plus longs qu’auparavant, moins durs, présentés comme conformes aux exigences de l’État de droit, souvent autant « slogans » 

<b> La liberté d’expression des parlementaires : une mise au point après « l’affaire » Houpert </b> </br> </br> Par Elina Lemaire

La liberté d’expression des parlementaires : une mise au point après « l’affaire » Houpert

Par Elina Lemaire

Dans une déclaration publiée sur son compte Twitter, le sénateur Alain Houpert, médecin radiologue de profession, a vivement critiqué la stratégie vaccinale de la France. Considérant qu’il n’avait pas respecté ses obligations déontologiques, l’Ordre des médecins a tenu à rappeler à M. Houpert que ces 

<b> Jusqu’où iront les syndicats de magistrats ?  À propos de la plainte pénale devant la Cour de justice de la République contre le Garde des Sceaux </b> </br> </br> Par Olivier Beaud

Jusqu’où iront les syndicats de magistrats ? À propos de la plainte pénale devant la Cour de justice de la République contre le Garde des Sceaux

Par Olivier Beaud

Le présent article naît de l’étonnement de l’auteur devant l’absence de réaction à une « première » dans l’histoire de la Ve République : une plainte pénale déposée par deux syndicats de magistrats contre l’actuel Garde des Sceaux. Une telle initiative, fort hardie, apparaît pourtant 

<b> Entretien avec le Président de la Cour constitutionnelle fédérale allemande, Stephan Harbarth </b> </br> </br> Par Stephan Harbarth et Reinhard Müller

Entretien avec le Président de la Cour constitutionnelle fédérale allemande, Stephan Harbarth

Par Stephan Harbarth et Reinhard Müller

Le 2 décembre 2020, le Président de la Cour constitutionnelle fédérale allemande [Bundesverfassungsgericht], Stephan Harbarth, a accordé un entretien à la Frankfurter Allgemeine Zeitung. Il y évoque les mesures prises contre l’actuelle pandémie virale et leur portée sur les droits fondamentaux, le conflit avec la 

<b> Vote par correspondance : adaptation pragmatique ou risque inconsidéré ? </b> </br> </br> Par Bruno Daugeron

Vote par correspondance : adaptation pragmatique ou risque inconsidéré ?

Par Bruno Daugeron

Le recours au vote par correspondance est vanté pour permettre le vote à distance et ne pas décourager la participation aux prochaines échéances électorales. S’il permet de s’adapter au nouveau contexte sanitaire, les risques qu’il fait courir à l’intégrité du vote demeurent nombreux.   The 

<b> Dix ans de QPC : au-delà de la communication du Conseil constitutionnel </b> </br> </br> Par Samy Benzina


Dix ans de QPC : au-delà de la communication du Conseil constitutionnel

Par Samy Benzina


Les dix ans de la QPC ont été l’occasion d’une vaste campagne de communication du Conseil constitutionnel dans les médias. Cette communication portait un message clair : la QPC est un succès, son bilan est excellent et aucune réforme d’ampleur n’est nécessaire. Le tableau dépeint 

<b> L’article 24 de la proposition de loi relative à la sécurité globale au regard de la jurisprudence du Conseil constitutionnel sur la liberté d’expression. </b> </br> </br> Par Victor Audubert

L’article 24 de la proposition de loi relative à la sécurité globale au regard de la jurisprudence du Conseil constitutionnel sur la liberté d’expression.

Par Victor Audubert

Le Conseil constitutionnel a montré, ces dernières années, un fléchissement net dans la protection des droits et libertés fondamentales. Toutefois, le juge constitutionnel français semble interpréter de manière très protectrice la liberté d’expression, comme il a pu le montrer dans deux décisions rendues cette année. 

<b> La Nouvelle Zélande – Du parlementarisme majoritaire à la démocratie multipartisane </b> </br> </br> Par Fabrice Pezet

La Nouvelle Zélande – Du parlementarisme majoritaire à la démocratie multipartisane

Par Fabrice Pezet

En Nouvelle Zélande, pour la première fois depuis la réforme électorale entrée en vigueur en 1996, un parti, le Labour Party de Mme Jacinda Ardern, détiendra la majorité absolue à la Chambre des représentants. Toutefois, Mme Ardern a fait le choix de conclure un accord