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<b> La Nouvelle Zélande – Du parlementarisme majoritaire à la démocratie multipartisane </b> </br> </br> Par Fabrice Pezet

La Nouvelle Zélande – Du parlementarisme majoritaire à la démocratie multipartisane

Par Fabrice Pezet

En Nouvelle Zélande, pour la première fois depuis la réforme électorale entrée en vigueur en 1996, un parti, le Labour Party de Mme Jacinda Ardern, détiendra la majorité absolue à la Chambre des représentants. Toutefois, Mme Ardern a fait le choix de conclure un accord 

<b> La pandémie :« heure de l’exécutif » ? Regard sur le droit d’exception de la République fédérale d’Allemagne</b> </br> </br> Par Tristan Barczak

La pandémie :« heure de l’exécutif » ? Regard sur le droit d’exception de la République fédérale d’Allemagne

Par Tristan Barczak

La pandémie de Covid-19 a emporté une concentration des pouvoirs au profit de l’exécutif. L’insuffisance des bases juridiques existantes a conduit à adopter de nouvelles habilitations au profit du ministère fédéral de la Santé et surtout de la compétence des Gouvernements des Länder. Ceux-ci ont 

<b> Le Conseil de défense : Notes sur une institution centrale et méconnue en temps de crise sanitaire </b> </br> </br> Par Thibault Desmoulins

Le Conseil de défense : Notes sur une institution centrale et méconnue en temps de crise sanitaire

Par Thibault Desmoulins

De manière inédite sous la Cinquième République, le « Conseil de défense et de sécurité nationale » s’est réuni une cinquantaine de fois depuis le début de l’année 2020. Cette institution largement méconnue tend ainsi à acquérir une place centrale dans les décisions de l’Exécutif 

<b> Contrôle de constitutionnalité d’une mesure de sûreté anti-terrorisme : le juge en proie à la réception politique de sa décision </b> </br> </br> Par Sylvie Salles

Contrôle de constitutionnalité d’une mesure de sûreté anti-terrorisme : le juge en proie à la réception politique de sa décision

Par Sylvie Salles

Dans la décision du 7 août 2020, le Conseil constitutionnel censure l’essentiel de la loi dont l’objectif politique était de soumettre les détenus sortant de prison à des mesures de sûreté, c’est-à-dire à de nouvelles obligations et interdictions. Par un glissement plus important qu’il n’y 

<b> Le droit de pétition aux assemblées en reconquête </b> </br> </br> Par Gilles Toulemonde

Le droit de pétition aux assemblées en reconquête

Par Gilles Toulemonde

Les assemblées parlementaires françaises ont entrepris la rénovation du vieux droit de pétition aux assemblées hérité de la Révolution. Mais, faute d’avoir tiré de l’histoire des leçons sur l’étendue et les fonctions de ce droit, ce droit de pétition rénové peine à séduire les citoyens 

<b> Mal gouverner est-il un crime ? Réflexions critiques sur les perquisitions effectuées dans le cadre de l’enquête judiciaire relative aux ministres impliqués dans la gestion de l’épidémie du coronavirus </b> </br> </br> Par Olivier Beaud

Mal gouverner est-il un crime ? Réflexions critiques sur les perquisitions effectuées dans le cadre de l’enquête judiciaire relative aux ministres impliqués dans la gestion de l’épidémie du coronavirus

Par Olivier Beaud

Les médias ont de façon tapageuse rendu compte des perquisitions effectuées aux domiciles des ministres désormais soumis aux investigations de la commission d’instruction de la Cour de justice de la République pour leur gestion de l’épidémie du coronavirus. Le présent article entend critiquer, à cette 

<b> Election et pandémie : de l’incapacité d’un Président ou d’un candidat à la Maison Blanche </b> </br> </br> Par Cécile Guérin-Bargues

Election et pandémie : de l’incapacité d’un Président ou d’un candidat à la Maison Blanche

Par Cécile Guérin-Bargues

La récente maladie du Président Trump, intervenue dans un contexte de pandémie, incite à s’interroger sur la manière dont le droit se saisit aux Etats-Unis de la nécessité de garantir la continuité de l’Etat et celle de la campagne électorale. Si des dispositions constitutionnelles interviennent 

<b> De la contestation de l’élection présidentielle aux États-Unis </b> </br> </br> Par Maud Michaut

De la contestation de l’élection présidentielle aux États-Unis

Par Maud Michaut

Il n’aura échappé à personne que l’élection du prochain président des États-Unis est déjà très contestée et risque de l’être encore davantage une fois les premiers résultats connus au soir du 3 novembre. Quelles sont alors les possibilités ouvertes par le droit pour résoudre les contestations 

<b>Une non-réforme constitutionnelle : le référendum italien pour la réduction du nombre de parlementaires </b> </br> </br> Par Eleonora Bottini

Une non-réforme constitutionnelle : le référendum italien pour la réduction du nombre de parlementaires 

Par Eleonora Bottini

Les 20 et 21 septembre dernier, un référendum constitutionnel a permis au peuple italien d’adopter la réduction du nombre des parlementaires. En dehors d’un cadre plus général intégrant une telle réforme, les effets – positifs comme négatifs – de celle-ci sont pratiquement inexistants.   On 

<b> L’abrogation du Fixed-term Parliaments Act : rendre à la Reine ce qui appartient à la Reine </b> </br> </br> Par Lucas Verdet

L’abrogation du Fixed-term Parliaments Act : rendre à la Reine ce qui appartient à la Reine

Par Lucas Verdet

La fin prochaine de la période de transition du Brexit approchant, les projecteurs se sont de nouveau tournés vers le Parlement de Westminster. Dans le même temps, les observateurs avisés n’auront pas manqué de relever que le droit de dissolution de la Chambre basse de