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Le blog de Jus Politicum

Derniers billets

<b> COMMENT SORTIR DU NEO-AUTORITARISME? SUR LA        RE-CONSTITUTION EN POLOGNE </b> </br> </br> Par Przemyslaw Tacik 

COMMENT SORTIR DU NEO-AUTORITARISME? SUR LA RE-CONSTITUTION EN POLOGNE

Par Przemyslaw Tacik 

Depuis 2015, la majorité d’extrême-droite a profondément transformé l’ordre juridique polonais. L’introduction d’une série de lois anticonstitutionnelles a conduit à une véritable rupture institutionnelle, opposant les nouvelles autorités à celles qui défendent ce qui reste de l’État de droit. L’ordre juridique polonais a été effectivement […]

<b> Une bataille mais pas la guerre ?  Les victoires du parlement de Westminster contre Boris Johnson </b> </br> </br> Par Denis Baranger

Une bataille mais pas la guerre ?  Les victoires du parlement de Westminster contre Boris Johnson

Par Denis Baranger

Le 28 août dernier, le Premier Ministre Boris Johnson a demandé à la Reine de « proroger » le parlement, c’est-à-dire de suspendre la session annuelle du parlement jusqu’à sa fin normalement programmée. Avec la prorogation, le parlement ne pouvait, du moins c’est ce qu’espérait Johnson, imposer […]

<b> La justice universitaire mise sous la tutelle du Conseil d’Etat. Le coup de grâce donné au principe constitutionnel d’indépendance des universitaires 2/2 </b> </br> </br> Par Olivier Beaud

La justice universitaire mise sous la tutelle du Conseil d’Etat. Le coup de grâce donné au principe constitutionnel d’indépendance des universitaires 2/2

Par Olivier Beaud

III – La lutte contre les « violences sexuelles et sexiste »  : un prétexte pour modifier la justice universitaire On pourrait s’étonner que dans un blog de droit constitutionnel, on puisse disserter aussi longuement sur ce qui peut sembler une « tête d’épingle », un simple principe fondamental reconnu […]

<b>  La justice universitaire mise sous la tutelle du Conseil d’Etat.  Le coup de grâce donné au principe constitutionnel d’indépendance des universitaires 1/2 </b> </br> </br> Par Olivier Beaud

La justice universitaire mise sous la tutelle du Conseil d’Etat. Le coup de grâce donné au principe constitutionnel d’indépendance des universitaires 1/2

Par Olivier Beaud

La nouvelle n’a pas encore fait la « Une » des gazettes et ne la fera d’ailleurs jamais, mais il convient de savoir que le gouvernement a fait endosser par le parlement la fin d’une institution séculaire : le jugement des universitaires par des pairs, c’est-à-dire par […]

<b> De la possible conciliation de l’Inspection générale de la justice et de l’indépendance des juridictions judiciaires </b></br> </br> Par Charles Merveilleux du Vignaux et Mathias Nieps

De la possible conciliation de l’Inspection générale de la justice et de l’indépendance des juridictions judiciaires

Par Charles Merveilleux du Vignaux et Mathias Nieps

Le principe de séparation des pouvoirs n’implique en aucun cas la soustraction de l’autorité judiciaire à des contrôles, résultant notamment de l’obligation pour tous les agents publics de rendre des comptes de leur administration. Pour autant, ces inspections autorisées n’en doivent pas moins être encadrées […]

<b> Le « Mur des cons » : un mur dressé contre la promotion. Réflexions sur l’indépendance des magistrats du siège </b></br> </br> Par Camille Arnal, Simon Bohbot, et Valentin Perillou

Le « Mur des cons » : un mur dressé contre la promotion. Réflexions sur l’indépendance des magistrats du siège

Par Camille Arnal, Simon Bohbot, et Valentin Perillou

En France, le débat sur l’indépendance de la justice a été ravivé dans le contexte de l’affaire du “Mur des cons” dans laquelle était impliquée la présidente du Syndicat de la magistrature. En tant que responsable de ce syndicat, sa présidente, Mme Martres, fit l’objet […]

<b> Retour sur la tentative avortée d’une démission d’un ministre iranien et ses leçons sur le régime constitutionnel iranien </b></br> </br> Par Gabriel Behaghel et Elsa Ducruy

Retour sur la tentative avortée d’une démission d’un ministre iranien et ses leçons sur le régime constitutionnel iranien

Par Gabriel Behaghel et Elsa Ducruy

Le 25 février 2019, la démission du ministre des affaires étrangères iranien, Mohammad Javad Zarif, a révélé des tensions politiques en Iran. Dès le lendemain, le président Hassan Rohani et le Guide Suprême Ali Khamenei se sont opposés à sa démission.   On February 25, […]

<b> Le rejet de la déclaration de politique générale devant le Sénat </b></br> </br> Par Jean de Saint Sernin

Le rejet de la déclaration de politique générale devant le Sénat

Par Jean de Saint Sernin

Jeudi 13 juin 2019 au lendemain de l’engagement de la responsabilité politique de son Gouvernement en application de l’article 49 alinéa 1erde la Constitution, le Premier ministre Edouard Philippe a prononcé, en application de l’article 49 alinéa 4 de la Constitution, un discours de politique […]

<b>Tel est pris qui croyait prendre : le retournement de l’affaire « Lava Jato »</b> </br> </br> Par Annette De Moura

Tel est pris qui croyait prendre : le retournement de l’affaire « Lava Jato »

Par Annette De Moura

Le 9 juin 2019, le site The Intercept Brasil a accusé l’ancien magistrat Sergio Moro – actuellement ministre du président Jair Bolsonaro – et le procureur de la République Deltan Dallagnol, d’avoir oeuvré à la la condamnation de l’ex-président Lula dans l’affaire « Lava Jato » pour […]

<b> Les parlementaires, les propos négationnistes et l’article 40 du code de procédure pénale </b> </br> </br> Par Benjamin Fargeaud

Les parlementaires, les propos négationnistes et l’article 40 du code de procédure pénale

Par Benjamin Fargeaud

Par un communiqué de presse du 10 mai dernier, des députés membres de la commission d’enquête de l’Assemblée nationale sur la lutte contre les groupuscules d’extrême-droite ont annoncé leur intention de transmettre au procureur de la République, sur le fondement de l’article 40 du code […]