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Le blog de Jus Politicum

Derniers billets

<b> De la division à l’union sacrée de l’Europe face à la crise migratoire : le rôle de Frontex </b> </br> </br> Par Estelle Chambas

De la division à l’union sacrée de l’Europe face à la crise migratoire : le rôle de Frontex

Par Estelle Chambas

Alors qu’un pré-accord de répartition automatique des migrants arrivant à Malte et en Italie sera soumis aux États membres le 8 octobre prochain, la question migratoire reste une des plus épineuses pour l’Union européenne. Elle divise fortement les États pour l’accueil des réfugiés depuis des […]

<b> LA QUESTION DU CACHEMIRE REVISITEE : DROIT, IDEOLOGIE ET (GEO-) POLITIQUE </b> </br> </br> Par Jean-Luc Racine

LA QUESTION DU CACHEMIRE REVISITEE : DROIT, IDEOLOGIE ET (GEO-) POLITIQUE

Par Jean-Luc Racine

En décidant le 5 août 2019 d’abolir les dernières marges d’autonomie dont jouissait l’Etat du Jammu et Cachemire, le seul Etat indien à population en majorité musulmane, le Bharatiya Janata Party a mené à bien une réforme emblématique voulue par le mouvement nationaliste hindou. Cette […]

<b> Illégalité de la prorogation du Parlement britannique : seule la Reine ne peut mal faire !</b> </br> </br> Par Céline Roynier

Illégalité de la prorogation du Parlement britannique : seule la Reine ne peut mal faire !

Par Céline Roynier

Le 24 septembre, dans sa décision rendue à l’unanimité des onze juges la composant, la Cour Suprême du Royaume-Uni a considéré que la décision de suspendre le Parlement pendant cinq semaines était non seulement illégale, mais également nulle et dépourvue d’effet au motif que le […]

<b> Publicité de la justice : une leçon venue d’outre-Manche </b> </br> </br> Par Thomas Perroud

Publicité de la justice : une leçon venue d’outre-Manche

Par Thomas Perroud

La Cour suprême britannique s’est penchée cet été sur la portée du principe de publicité de la justice. A l’heure où la France s’apprête à porter un coup inédit à ce principe, il n’est pas inutile de porter notre regard outre-Manche pour prendre la mesure […]

<b> Première annulation d’un référendum fédéral en Suisse </b> </br> </br> Par Vincent Martenet

Première annulation d’un référendum fédéral en Suisse

Par Vincent Martenet

Pour la première fois, le Tribunal fédéral suisse a annulé un référendum fédéral. Les citoyennes et les citoyens avaient été informés de manière incomplète, non transparente et, en définitive, erronée par le gouvernement fédéral avant la votation sur l’initiative populaire « Pour le couple et la […]

<b> COMMENT SORTIR DU NEO-AUTORITARISME? SUR LA        RE-CONSTITUTION EN POLOGNE </b> </br> </br> Par Przemyslaw Tacik 

COMMENT SORTIR DU NEO-AUTORITARISME? SUR LA RE-CONSTITUTION EN POLOGNE

Par Przemyslaw Tacik 

Depuis 2015, la majorité d’extrême-droite a profondément transformé l’ordre juridique polonais. L’introduction d’une série de lois anticonstitutionnelles a conduit à une véritable rupture institutionnelle, opposant les nouvelles autorités à celles qui défendent ce qui reste de l’État de droit. L’ordre juridique polonais a été effectivement […]

<b> Une bataille mais pas la guerre ?  Les victoires du parlement de Westminster contre Boris Johnson </b> </br> </br> Par Denis Baranger

Une bataille mais pas la guerre ?  Les victoires du parlement de Westminster contre Boris Johnson

Par Denis Baranger

Le 28 août dernier, le Premier Ministre Boris Johnson a demandé à la Reine de « proroger » le parlement, c’est-à-dire de suspendre la session annuelle du parlement jusqu’à sa fin normalement programmée. Avec la prorogation, le parlement ne pouvait, du moins c’est ce qu’espérait Johnson, imposer […]

<b> La justice universitaire mise sous la tutelle du Conseil d’Etat. Le coup de grâce donné au principe constitutionnel d’indépendance des universitaires 2/2 </b> </br> </br> Par Olivier Beaud

La justice universitaire mise sous la tutelle du Conseil d’Etat. Le coup de grâce donné au principe constitutionnel d’indépendance des universitaires 2/2

Par Olivier Beaud

III – La lutte contre les « violences sexuelles et sexiste »  : un prétexte pour modifier la justice universitaire On pourrait s’étonner que dans un blog de droit constitutionnel, on puisse disserter aussi longuement sur ce qui peut sembler une « tête d’épingle », un simple principe fondamental reconnu […]

<b>  La justice universitaire mise sous la tutelle du Conseil d’Etat.  Le coup de grâce donné au principe constitutionnel d’indépendance des universitaires 1/2 </b> </br> </br> Par Olivier Beaud

La justice universitaire mise sous la tutelle du Conseil d’Etat. Le coup de grâce donné au principe constitutionnel d’indépendance des universitaires 1/2

Par Olivier Beaud

La nouvelle n’a pas encore fait la « Une » des gazettes et ne la fera d’ailleurs jamais, mais il convient de savoir que le gouvernement a fait endosser par le parlement la fin d’une institution séculaire : le jugement des universitaires par des pairs, c’est-à-dire par […]

<b> De la possible conciliation de l’Inspection générale de la justice et de l’indépendance des juridictions judiciaires </b></br> </br> Par Charles Merveilleux du Vignaux et Mathias Nieps

De la possible conciliation de l’Inspection générale de la justice et de l’indépendance des juridictions judiciaires

Par Charles Merveilleux du Vignaux et Mathias Nieps

Le principe de séparation des pouvoirs n’implique en aucun cas la soustraction de l’autorité judiciaire à des contrôles, résultant notamment de l’obligation pour tous les agents publics de rendre des comptes de leur administration. Pour autant, ces inspections autorisées n’en doivent pas moins être encadrées […]