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Le blog de Jus Politicum

Derniers billets

Le décret du 14 juin 2017  relatif aux collaborateurs du pouvoir exécutif :  un petit pas pour le droit gouvernemental et la transparence de la vie publique [Par Matthieu Caron]

Le décret du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du pouvoir exécutif : un petit pas pour le droit gouvernemental et la transparence de la vie publique [Par Matthieu Caron]

Jusqu’à présent, aucune disposition expresse n’interdisait aux membres du pouvoir exécutif d’embaucher un membre de leur famille. Selon le décret du 14 juin 2017, le Président de la République et les membres du Gouvernement ne peuvent compter parmi les membres de leur cabinet leur conjoint, […]

Guerres américaines et pouvoirs du Congrès fédéral : Trump et Obama, même(s) combat(s) [par Thibaut Fleury Graff]

Guerres américaines et pouvoirs du Congrès fédéral : Trump et Obama, même(s) combat(s) [par Thibaut Fleury Graff]

En décidant, ces dernières semaines, de frapper militairement des positions de l’armée syrienne, le Président des Etats-Unis a relancé le débat relatif à la légalité interne d’une telle décision. Or, ni la Constitution de 1787, ni la War Powers Resolution de 1973 n’offrent de réponse […]

Pas élu, pas ministre ! Responsabilité politique ou marketing électoral ? [Par Bruno Daugeron]

Pas élu, pas ministre ! Responsabilité politique ou marketing électoral ? [Par Bruno Daugeron]

La règle énoncée par le président de la République que les ministres battus aux élections législatives ne pourront plus rester membre du Gouvernement est non seulement sans fondement constitutionnel mais pose aussi des problèmes de logique politique. Elle est surtout, contrairement aux apparences, une nouvelle […]

Qu’est-ce que le Great Repeal Bill ? [Par Pascal Guillon]

Qu’est-ce que le Great Repeal Bill ? [Par Pascal Guillon]

Un projet de loi visant à abroger la loi sur les Communautés européennes de 1972 (European Communities Act) sera présenté, certainement après les élections anticipées du 8 juin 2017, afin de mettre fin à la primauté et à l’application du droit de l’Union européenne au […]

Les enseignements de la décision du Conseil constitutionnel sur le temps d’émissions pour la campagne officielle des élections législatives [Par Jean-François Kerléo]

Les enseignements de la décision du Conseil constitutionnel sur le temps d’émissions pour la campagne officielle des élections législatives [Par Jean-François Kerléo]

Dans sa décision du 31 mai 2017, résultant d’une question prioritaire de constitutionnalité soulevée par le parti du nouveau président de la République, le Conseil constitutionnel a déclaré inconstitutionnelle la disposition du code électoral privilégiant massivement les partis représentés au Parlement dans l’accès aux médias […]

La circulaire du Premier ministre sur « le travail gouvernemental » : une impression de « déjà vu » ou une promesse de renouveau ? [Par Olivier Beaud]

La circulaire du Premier ministre sur « le travail gouvernemental » : une impression de « déjà vu » ou une promesse de renouveau ? [Par Olivier Beaud]

La  “circulaire relative à une méthode de travail gouvernemental exemplaire, collégiale et efficace” prise le 24 mai 2015 par le nouveau Premier ministre, Edouard Philippe, est un document constitutionnel fort instructif. On y découvre à travers la description de ce que devrait être le métier de ministre […]

Les élections législatives de juin 2017 : les dangers de la futurologie [Par Jean-Marie Denquin]

Les élections législatives de juin 2017 : les dangers de la futurologie [Par Jean-Marie Denquin]

Qui se souvient d’Hermann Kahn ? Cet auteur américain, né en 1922 à Bayonne (New Jersey) fut, à la fin des années soixante, le maitre d’œuvre d’un ouvrage consacré à l’an 2000, qui devait être, si l’on en croit le titre de la traduction française, […]

La conformité déontologique, critère supplémentaire de sélection des membres du gouvernement [Par Jean-François Kerléo]

La conformité déontologique, critère supplémentaire de sélection des membres du gouvernement [Par Jean-François Kerléo]

En conditionnant la nomination des ministres au contrôle du respect de leurs obligations fiscales et déontologiques, le Président de la République intègre dans le fonctionnement des institutions une nouvelle pratique de présélection des gouvernants qui ne dispose d’aucun fondement juridique précis. L’efficacité de ce contrôle, […]

La décision du 30 mars 2017 du Tribunal Suprême de Justice vénézuélien : un « auto-coup d’Etat » juridictionnel [Par Carolina Cerda-Guzman]

La décision du 30 mars 2017 du Tribunal Suprême de Justice vénézuélien : un « auto-coup d’Etat » juridictionnel [Par Carolina Cerda-Guzman]

La décision du 30 mars 2017 du Tribunal Suprême de Justice du Venezuela, par laquelle ce tribunal s’arroge les pouvoirs législatifs, a fait les titres des journaux du monde entier. Si cette décision n’a rien d’une surprise du point de vue politique, car elle est […]

AVEC QUELLE MAJORITE M. MACRON POURRA-T-IL GOUVERNER ?

AVEC QUELLE MAJORITE M. MACRON POURRA-T-IL GOUVERNER ?

Après son élection, il faut maintenant à M. Macron une « majorité présidentielle ». Nullement impossible, l’hypothèse d’une majorité absolue et parfaitement disciplinée de députés « En Marche » élus en juin prochain n’est pourtant pas non plus la plus vraisemblable. A défaut, la Cinquième République de 2017 pourrait […]