JP blog

JP blog

Le blog de Jus Politicum

Derniers billets

<b> La justice universitaire mise sous la tutelle du Conseil d’Etat. Le coup de grâce donné au principe constitutionnel d’indépendance des universitaires 2/2 </b> </br> </br> Par Olivier Beaud

La justice universitaire mise sous la tutelle du Conseil d’Etat. Le coup de grâce donné au principe constitutionnel d’indépendance des universitaires 2/2

Par Olivier Beaud

III – La lutte contre les « violences sexuelles et sexiste »  : un prétexte pour modifier la justice universitaire On pourrait s’étonner que dans un blog de droit constitutionnel, on puisse disserter aussi longuement sur ce qui peut sembler une « tête d’épingle », un simple principe fondamental reconnu […]

<b>  La justice universitaire mise sous la tutelle du Conseil d’Etat.  Le coup de grâce donné au principe constitutionnel d’indépendance des universitaires 1/2 </b> </br> </br> Par Olivier Beaud

La justice universitaire mise sous la tutelle du Conseil d’Etat. Le coup de grâce donné au principe constitutionnel d’indépendance des universitaires 1/2

Par Olivier Beaud

La nouvelle n’a pas encore fait la « Une » des gazettes et ne la fera d’ailleurs jamais, mais il convient de savoir que le gouvernement a fait endosser par le parlement la fin d’une institution séculaire : le jugement des universitaires par des pairs, c’est-à-dire par […]

<b> De la possible conciliation de l’Inspection générale de la justice et de l’indépendance des juridictions judiciaires </b></br> </br> Par Charles Merveilleux du Vignaux et Mathias Nieps

De la possible conciliation de l’Inspection générale de la justice et de l’indépendance des juridictions judiciaires

Par Charles Merveilleux du Vignaux et Mathias Nieps

Le principe de séparation des pouvoirs n’implique en aucun cas la soustraction de l’autorité judiciaire à des contrôles, résultant notamment de l’obligation pour tous les agents publics de rendre des comptes de leur administration. Pour autant, ces inspections autorisées n’en doivent pas moins être encadrées […]

<b> Le « Mur des cons » : un mur dressé contre la promotion. Réflexions sur l’indépendance des magistrats du siège </b></br> </br> Par Camille Arnal, Simon Bohbot, et Valentin Perillou

Le « Mur des cons » : un mur dressé contre la promotion. Réflexions sur l’indépendance des magistrats du siège

Par Camille Arnal, Simon Bohbot, et Valentin Perillou

En France, le débat sur l’indépendance de la justice a été ravivé dans le contexte de l’affaire du “Mur des cons” dans laquelle était impliquée la présidente du Syndicat de la magistrature. En tant que responsable de ce syndicat, sa présidente, Mme Martres, fit l’objet […]

<b> Retour sur la tentative avortée d’une démission d’un ministre iranien et ses leçons sur le régime constitutionnel iranien </b></br> </br> Par Gabriel Behaghel et Elsa Ducruy

Retour sur la tentative avortée d’une démission d’un ministre iranien et ses leçons sur le régime constitutionnel iranien

Par Gabriel Behaghel et Elsa Ducruy

Le 25 février 2019, la démission du ministre des affaires étrangères iranien, Mohammad Javad Zarif, a révélé des tensions politiques en Iran. Dès le lendemain, le président Hassan Rohani et le Guide Suprême Ali Khamenei se sont opposés à sa démission.   On February 25, […]

<b> Le rejet de la déclaration de politique générale devant le Sénat </b></br> </br> Par Jean de Saint Sernin

Le rejet de la déclaration de politique générale devant le Sénat

Par Jean de Saint Sernin

Jeudi 13 juin 2019 au lendemain de l’engagement de la responsabilité politique de son Gouvernement en application de l’article 49 alinéa 1erde la Constitution, le Premier ministre Edouard Philippe a prononcé, en application de l’article 49 alinéa 4 de la Constitution, un discours de politique […]

<b>Tel est pris qui croyait prendre : le retournement de l’affaire « Lava Jato »</b> </br> </br> Par Annette De Moura

Tel est pris qui croyait prendre : le retournement de l’affaire « Lava Jato »

Par Annette De Moura

Le 9 juin 2019, le site The Intercept Brasil a accusé l’ancien magistrat Sergio Moro – actuellement ministre du président Jair Bolsonaro – et le procureur de la République Deltan Dallagnol, d’avoir oeuvré à la la condamnation de l’ex-président Lula dans l’affaire « Lava Jato » pour […]

<b> Les parlementaires, les propos négationnistes et l’article 40 du code de procédure pénale </b> </br> </br> Par Benjamin Fargeaud

Les parlementaires, les propos négationnistes et l’article 40 du code de procédure pénale

Par Benjamin Fargeaud

Par un communiqué de presse du 10 mai dernier, des députés membres de la commission d’enquête de l’Assemblée nationale sur la lutte contre les groupuscules d’extrême-droite ont annoncé leur intention de transmettre au procureur de la République, sur le fondement de l’article 40 du code […]

<b> Claude Guéant ou la chute d’un modèle républicain </b> </br> </br> Par Eric Peuchot

Claude Guéant ou la chute d’un modèle républicain

Par Eric Peuchot

Par deux arrêtés du 17 mai 2019 publiés au Journal officiel de la République française du 28 mai 2019, le Grand Chancelier de la Légion d’honneur a constaté l’exclusion de droit de Claude Guéant, ancien ministre et ancien secrétaire général de la Présidence de la […]

<b> Le Conseil constitutionnel et la publicité des portes étroites </b> </br> </br> Par Thomas Perroud

Le Conseil constitutionnel et la publicité des portes étroites

Par Thomas Perroud

Après l’extraordinaire régression de la publicité du travail juridictionnel qu’a constituée la loi de réforme pour la justice[1], et alors que la justice, dans une bonne partie du monde dit développé, ne cesse de se refermer, on ne s’attendait pas à une évolution positive du […]