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Le blog de Jus Politicum

Derniers billets

<b> Covid 19 : perspective allemande </b> </br> </br> Par Claus Dieter Classen et Aurore Gaillet

Covid 19 : perspective allemande

Par Claus Dieter Classen et Aurore Gaillet

Le traitement allemand de la crise multidimensionnelle que représente la pandémie Covid-19 illustre certaines spécificités du régime parlementaire et fédéral, tout en mettant en tension les piliers de l’État de droit démocratique et fédéral. L’une des principales différences avec le cadre français tient à l’importance […]

<b> Crise du coronavirus et état d’urgence sanitaire en Italie </b> </br> </br> Par Théo Fournier

Crise du coronavirus et état d’urgence sanitaire en Italie

Par Théo Fournier

L’Italie est le pays européen le plus touché par la crise du coronavirus mais c’est aussi le premier pays à avoir déclenché un état d’urgence sanitaire, le 31 janvier 2020. Ce n’est pas la première fois que l’Italie activait ce type de procédure mais, contrairement […]

<b>L’arrêt Heyriès du Conseil constitutionnel ?</b> </br> </br> Par Mathieu Carpentier

L’arrêt Heyriès du Conseil constitutionnel ?

Par Mathieu Carpentier

Le Conseil constitutionnel a récemment jugé qu’étant donné les circonstances actuelles, l’examen d’un projet de loi organique le lendemain de son dépôt n’entachait pas la procédure législative d’inconstitutionnalité, alors même que l’article 46 de la Constitution prévoit un délai de 15 jours entre le dépôt […]

<b> La curieuse suspension des délais d’examen des questions prioritaires de constitutionnalité </b> </br> </br> Par Samy Benzina


La curieuse suspension des délais d’examen des questions prioritaires de constitutionnalité

Par Samy Benzina


Au regard des perturbations causées par la pandémie de Covid-19 sur le fonctionnement des juridictions françaises, le législateur a fait le choix, par une loi organique du 30 mars 2020, de suspendre les délais d’examen des questions prioritaires de constitutionnalité jusqu’au 30 juin 2020. Toutefois, […]

<b> Le Parlement face à la crise du covid-19 (1/2) </b> </br> </br> Par Elina Lemaire

Le Parlement face à la crise du covid-19 (1/2)

Par Elina Lemaire

A la suite de la contamination de nombreux députés et agents de l’Assemblée nationale par le virus covid-19, la Conférence des présidents de l’institution a décidé de faire fonctionner l’Assemblée en « comité restreint ». Ce format, imposé par la crise sanitaire, est inédit. Il […]

<b> La déontologie comme élément d’une stratégie d’opposition : retour sur le cas Jacques Maire </b> </br> </br> Par Baptiste Javary

La déontologie comme élément d’une stratégie d’opposition : retour sur le cas Jacques Maire

Par Baptiste Javary

Lors du débat sur la réforme des retraites, certains élus de l’opposition ont mis en cause la probité de M. Jacques Maire, un des co-rapporteurs du projet de loi, soupçonné de conflit d’intérêts en raison de ses liens avec le monde de l’épargne-retraite. Cette séquence […]

<b> Le report du second tour des élections municipales : analyse juridique contre simplifications médiatiques ? </b> </br> </br> Par Bruno Daugeron

Le report du second tour des élections municipales : analyse juridique contre simplifications médiatiques ?

Par Bruno Daugeron

« Mais que dit le droit ? ». Journalistes, grand public, électeurs veulent savoir « ce que peut bien dire le droit », le code électoral voire « la Constitution » au sujet hier du report du premier tour des élections municipales, aujourd’hui du report du second. Quelques juristes prennent donc position […]

<b> Covid 19 : point de vue d’un « administrativiste sanitaire » </b> </br> </br> Par Didier Truchet

Covid 19 : point de vue d’un « administrativiste sanitaire »

Par Didier Truchet

L’épidémie de covid19 est interprétée différemment par les diverses disciplines du droit public. Un spécialiste du droit administratif de la santé peut ainsi noter, à propos de cette affaire que, d’une part, elle traduit le vieux réflexe légaliste français (recourir à la loi pour régler […]

<b> La surprenante invocation de l’article 16 dans le débat sur le report du second tour des élections municipales </b> </br> </br> Par Olivier Beaud

La surprenante invocation de l’article 16 dans le débat sur le report du second tour des élections municipales

Par Olivier Beaud

Alors que se posait la question de l’éventuel report du second tour des élections municipales, on a invoqué comme moyen de sortir de cette impasse le recours à l’article 16 de la Constitution. Ce billet est le résultat de l’étonnement ressenti par l’auteur devant une […]

<b> Pas de retraite pour l’obstruction : l’examen à l’Assemblée nationale du projet de loi instituant un système universel de retraite 2/2 </b> </br> </br> Par Benjamin Fargeaud et Brice Lacourieux

Pas de retraite pour l’obstruction : l’examen à l’Assemblée nationale du projet de loi instituant un système universel de retraite 2/2

Par Benjamin Fargeaud et Brice Lacourieux

Partie 2 : Les armes contre l’obstruction     III. Des réponses limitées à l’obstruction parlementaire L’obstruction n’étant pas un phénomène nouveau, un arsenal a été progressivement développé pour y faire face, en particulier après l’épisode précédemment évoqué de 2006, que ce soit par la […]