JP blog

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Le blog de Jus Politicum

Derniers billets

<b> La circulaire Castaner : beaucoup de bruit pour peu de chose </b> </br> </br> Par Jean-Marie Denquin

La circulaire Castaner : beaucoup de bruit pour peu de chose

Par Jean-Marie Denquin

Le Conseil d’Etat, statuant en référé a, par une ordonnance rendue le 31 janvier 2020, suspendu trois dispositions de la circulaire Castaner destinée à attribuer des nuances politiques aux candidats et aux élus des élections municipales à venir. Le présent billet s’attache à analyser le […]

<b> La Cour constitutionnelle fédérale allemande face au « droit à l’oubli » </b> </br> </br> Par Claus Dieter Classen

La Cour constitutionnelle fédérale allemande face au « droit à l’oubli »

Par Claus Dieter Classen

Deux décisions, rendues le 6 novembre 2019[1] par la Cour constitutionnelle fédérale allemande formulent des principes importants et en partie nouveaux en ce qui concerne à la fois le droit à l’oubli et le rôle de la Cour en matière de protection des droits fondamentaux […]

<b> Les juges au secours de la responsabilité politique ?  Les leçons de la décision Miller No. 2 </b> </br> </br> Par Claire Saunier

Les juges au secours de la responsabilité politique ?  Les leçons de la décision Miller No. 2

Par Claire Saunier

Rendue dans un contexte politique tendu, la décision de la Cour suprême du Royaume-Uni relative à la prorogation du Parlement était très attendue. Toutefois, bien au-delà de ces circonstances particulières, la décision Miller (No. 2) soulève des interrogations fondamentales quant au devenir du constitutionnalisme britannique. […]

<b> Péril technocratique et utilité du référendum </b> </br> </br> Par Laurence Morel

Péril technocratique et utilité du référendum

Par Laurence Morel

Dans un billet publié sur ce blog en décembre dernier (« Péril populiste et illusion référendaire »), Denis Baranger critique le référendum, qui ne serait « pas adapté quand il est question, non pas d’un choix existentiel central, mais de la conduite d’une politique gouvernementale ». On […]

<b> La République romaine : un modèle d’exemplarité ? </b> </br> </br> Par Eric Buge

La République romaine : un modèle d’exemplarité ?

Par Eric Buge

COMPTE RENDU   L’ouvrage de Clément Bur* portant sur l’infamie pendant la République romaine décrit les différentes procédures de contrôle de la vertu des citoyens et des dirigeants romains. Il permet d’identifier un modèle romain de l’exemplarité – fondamentalement aristocratique – qui place la vertu […]

<b> Listes « communautaristes » : interdiction d’interdire ? </b> </br> </br> Par Guilhem BALDY

Listes « communautaristes » : interdiction d’interdire ?

Par Guilhem BALDY

Une proposition de loi a été déposée à l’Assemblée nationale visant à interdire le dépôt de candidature à une élection d’une liste ouvertement communautariste. Si cette proposition est manifestement inconstitutionnelle, elle illustre néanmoins les difficultés d’appréhension juridique du communautarisme.   A bill has been introduced […]

<b> La reconnaissance d’une responsabilité de l’État du fait des Lois déclarées inconstitutionnelles : un cadeau empoisonné ? </b> </br> </br> Par Séverine Leroyer

La reconnaissance d’une responsabilité de l’État du fait des Lois déclarées inconstitutionnelles : un cadeau empoisonné ?

Par Séverine Leroyer

Par trois arrêts du 24 décembre 2019, le Conseil d’État a reconnu la possibilité pour tout citoyen d’obtenir des indemnités en réparation du préjudice causé par l’application d’une loi déclarée inconstitutionnelle par le Conseil constitutionnel. Refusant d’appliquer le dualisme « responsabilité pour faute/responsabilité sans faute » au […]

<b> Quand l’Assemblée devient Parlement… Le cas du Pays de Galles </b> </br> </br> Par Damien Connil

Quand l’Assemblée devient Parlement… Le cas du Pays de Galles

Par Damien Connil

L’Assemblée nationale du Pays de Galles va changer de nom pour devenir le Parlement gallois. Du point de vue du droit constitutionnel, ce changement mérite d’être examiné pour en comprendre la signification dans le contexte britannique et la portée tout à la fois institutionnelle, linguistique […]

<b> CONVENTION CITOYENNE POUR LE CLIMAT : VERS UN DROIT CONSTITUTIONNEL « SOUPLE » ? </b> </br> </br> Par Denis Baranger

CONVENTION CITOYENNE POUR LE CLIMAT : VERS UN DROIT CONSTITUTIONNEL « SOUPLE » ?

Par Denis Baranger

En convoquant la Convention pour le climat, le Président de la République s’est engagé à soumettre « sans filtre » ce qui « sortira » de cette Convention « soit au vote du Parlement, soit à référendum, soit à application réglementaire directe ». Cette promesse engage politiquement son auteur, mais qu’implique-t-elle […]

<b> Prendre l’impeachment au sérieux. Jonathan Turley devant la commission judiciaire de la Chambre des Représentants </b> </br> </br> Par Tristan Pouthier

Prendre l’impeachment au sérieux. Jonathan Turley devant la commission judiciaire de la Chambre des Représentants

Par Tristan Pouthier

Auditionné par la Commission judiciaire de la Chambre des Représentants dans le cadre de la procédure d’impeachment du président Donald Trump, le constitutionnaliste Jonathan Turley a développé une critique serrée de cette procédure en appuyant tout son propos sur une idée simple : faute de prendre […]