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Le blog de Jus Politicum

Derniers billets

<b> Brexit : au mépris du Parlement?  Theresa May, entre  « contempt of Parliament » et fragile soutien de sa majorité </b> </br> </br> Par Cécile Guérin-Bargues

Brexit : au mépris du Parlement? Theresa May, entre « contempt of Parliament » et fragile soutien de sa majorité

Par Cécile Guérin-Bargues

Au Royaume Uni, le climat de tension qu’engendrent les difficiles négociations relatives au Brexit est tel qu’on a vu renaitre l’usage de prérogatives parlementaires qu’on aurait pu croire tombées en désuétude. Elles témoignent de la volonté du Parlement d’exercer un contrôle plus étroit sur le […]

<b> Les dernières élections législatives aux Fidji :une étape dans la transition constitutionnelle de la république militaire  </b> </br> </br>

Les dernières élections législatives aux Fidji :une étape dans la transition constitutionnelle de la république militaire

Les Fidjiens ont récemment élu leurs parlementaires pour un mandat de quatre ans. Il s’agissait du deuxième scrutin général sous l’égide du texte constitutionnel voté en 2013, après plusieurs crises institutionnelles graves. Le renouvellement de Franck Bainimarama au poste de premier ministre invite à formuler […]

<b> L’épineuse question de l’exhumation de Francisco Franco</b> </br> </br> Par Jean-Charles Rotoullié

L’épineuse question de l’exhumation de Francisco Franco

Par Jean-Charles Rotoullié

Pendant sa campagne, Pedro Sánchez a proposé de réconcilier les citoyens espagnols en exhumant les restes du dictateur Franco de la Valle de Los Caídos. Une fois au pouvoir, la tâche s’avère plus délicate que prévue, les obstacles se dressant devant lui étant particulièrement nombreux. […]

<b> À propos de quelques problèmes juridiques entourant le régime indemnitaire des membres du Conseil constitutionnel </b> </br> </br> Par Elina Lemaire

À propos de quelques problèmes juridiques entourant le régime indemnitaire des membres du Conseil constitutionnel

Par Elina Lemaire

Le Conseil constitutionnel, comme les autres pouvoirs publics constitutionnels (présidence de la République, assemblées parlementaires et Cour de justice de la République), détermine lui-même les crédits nécessaires à son fonctionnement*. Il s’agit là, selon ses propres termes, d’une règle inhérente au principe de l’« autonomie financière […]

<b> La Nouvelle-Calédonie demeure française pour le moment 2/2 </b> </br> </br> Par Mathias Chauchat

La Nouvelle-Calédonie demeure française pour le moment 2/2

Par Mathias Chauchat

LE JOUR D’APRES 2EME VOLET   La transition constitutionnelle peut être longue. L’Accord de Nouméa a donné de fortes garanties aux partis indépendantistes. Il prévoit jusqu’à trois consultations successives, si la majorité du corps électoral ne s’est pas prononcée en faveur de l’indépendance. La disposition […]

<b> La Nouvelle-Calédonie demeure française pour le moment  </b> </br> </br> Par Mathias Chauchat

La Nouvelle-Calédonie demeure française pour le moment

Par Mathias Chauchat

La Calédonie a voté le 4 novembre 2018 sur l’accession à la pleine souveraineté. Cela faisait trente années que la question avait été différée. La participation a été exceptionnelle : 80,63%. Le pays a voté pour rester dans la France à 56,70% contre 43,30%, très loin […]

<b> May and dismay : quelques remarques sur le projet d’accord entre le Royaume-Uni et l’Union Européenne </b> </br> </br> Par Thibault Guilluy

May and dismay : quelques remarques sur le projet d’accord entre le Royaume-Uni et l’Union Européenne

Par Thibault Guilluy

Le projet d’accord présenté par Theresa May le 14 novembre dernier est l’objet de toutes les critiques au Royaume-Uni et pourrait d’ailleurs être à l’origine de quelques bouleversements politiques. Il s’agit ici de rappeler que cet accord semble déterminé par un problème majeur, celui d’une […]

<b> Le recul de la démocratie  </b> </br> </br> Par Eric Buge

Le recul de la démocratie

Par Eric Buge

Le livre de Yascha Mounk, The People vs. Democracy. Why our freedom is in danger & how to save it, est davantage un essai de sciences politiques qu’un ouvrage de droit public[1]. Par son contenu, il nous semble toutefois intéressant du point de vue des […]

<b> Liberté d’entreprendre, lobbying et démocratie </b> </br> </br> Par Thomas Perroud

Liberté d’entreprendre, lobbying et démocratie

Par Thomas Perroud

Deux journalistes du Monde ont récemment constaté que les obligations imposées par la loi du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique ne permettent pas de comprendre précisément l’emploi des sommes investies par les lobbyistes. La raison est en effet à […]

<b> Vers une « décolonisation » du droit pénal dans le Commonwealth :  Les arrêts Shine et Navtej Johar de la Cour suprême indienne dans une perspective comparative  </b> </br> </br> Par Eugénie Mérieau

Vers une « décolonisation » du droit pénal dans le Commonwealth : Les arrêts Shine et Navtej Johar de la Cour suprême indienne dans une perspective comparative

Par Eugénie Mérieau

Les arrêts rendus les 6 et 27 septembre 2018 par la Cour suprême de l’Inde sont historiques : dans un contexte d’une profonde érosion de la légitimité de la Cour suprême indienne, les décisions font apparaître la Cour comme une institution résolument activiste, « contre-majoritaire », féministe et […]