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Le blog de Jus Politicum

Derniers billets

Conseil constitutionnel : la suppression de la catégorie des membres de droit, une réforme indispensable mais insuffisante [Par Elina Lemaire]

Conseil constitutionnel : la suppression de la catégorie des membres de droit, une réforme indispensable mais insuffisante [Par Elina Lemaire]

Le projet de loi constitutionnelle en cours d’examen à l’Assemblée nationale prévoit, dans son article 10, la suppression de la catégorie des membres de droit du Conseil constitutionnel. Unanimement critiquée, la présence des anciens Présidents de la République au Conseil constitutionnel, véritable spécificité française, soulève […]

Espagne : la motion de censure (peu) constructive qui a porté Pedro Sánchez au pouvoir [Par Anthony Sfez]

Espagne : la motion de censure (peu) constructive qui a porté Pedro Sánchez au pouvoir [Par Anthony Sfez]

Une motion de censure constructive a renversé le gouvernement du conservateur M. Rajoy qui a été remplacé par un gouvernement socialiste présidé par Pedro Sánchez. Si la motion a été adopté par une majorité de députés ce n’est pas en raison du programme de gouvernement proposé […]

La réforme électorale : la véritable réforme institutionnelle ? [Par Thomas Ehrhard]

La réforme électorale : la véritable réforme institutionnelle ? [Par Thomas Ehrhard]

La réforme des institutions en cours s’appuie sur une réforme électorale d’ampleur dont l’objectif est d’améliorer l’efficacité du Parlement et sa représentativité. Une mise en perspective montre, toutefois, qu’elle échouera à atteindre ses objectifs notamment car elle s’avère fondée sur des arguments empiriquement discutables et […]

Réforme institutionnelle 2018 : Deux modes de scrutin différents risquent-ils d’aboutir à deux représentations différentes ? [Par Bruno Daugeron]

Réforme institutionnelle 2018 : Deux modes de scrutin différents risquent-ils d’aboutir à deux représentations différentes ? [Par Bruno Daugeron]

La modification du mode de scrutin pour l’élection des députés à l’Assemblée nationale est un des éléments importants de la réforme des institutions en cours qui vise à améliorer la « représentativité » du Parlement. Le mode de scrutin mixte à l’étude fait craindre à certains une […]

Brexit et dévolution : le Gouvernement doit-il craindre un revers politique et juridique ? [Par Aurélien Antoine]

Brexit et dévolution : le Gouvernement doit-il craindre un revers politique et juridique ? [Par Aurélien Antoine]

Les débats relatifs au Brexit se focalisent sur l’état des négociations entre l’Union européenne et le Royaume-Uni. Pourtant, au fur et à mesure du processus en cours, une crise sans précédent se noue autour des relations entre les institutions centrales et les autorités dévolues, notamment […]

La « fiducie informationnelle », une réponse juridique pertinente à l’emprise des géants du numérique ? Les apports de la théorie de Jack Balkin [Par Kamel Ajji]

La « fiducie informationnelle », une réponse juridique pertinente à l’emprise des géants du numérique ? Les apports de la théorie de Jack Balkin [Par Kamel Ajji]

Les 22 et 23 mai, Mark Zuckerberg, patron de Facebook, a adressé des signes de réassurance à la France et à l’Europe à la veille de l’entrée en vigueur du règlement européen de protection des données (RGPD). Il s’est fait le porte-parole de l’industrie numérique, […]

Responsabilité politique : doit-on s’inspirer de la pratique constitutionnelle britannique?* [Par Céline Roynier]

Responsabilité politique : doit-on s’inspirer de la pratique constitutionnelle britannique?* [Par Céline Roynier]

Il semble se dégager un consensus parmi les constitutionnalistes et les acteurs politiques autour de cette idée qu’il est nécessaire de redéfinir la responsabilité ministérielle en droit constitutionnel français. La récente démission de la ministre britannique de l’intérieur, parce qu’elle constitue un exemple de responsabilité […]

Le syndrome de Francfort (de la rébellion en Catalogne). Le juge espagnol versus le juge allemand [Par Franck Laffaille]

Le syndrome de Francfort (de la rébellion en Catalogne). Le juge espagnol versus le juge allemand [Par Franck Laffaille]

Le Tribunal suprême espagnol (chambre pénale) confirme le maintien en détention provisoire de Jordi Sanchez, l’un des dirigeants catalans emprisonnés. Au-delà de l’espèce, cette décision intéresse grandement : le juge espagnol – dans un surprenant obiter dictum – critique son homologue allemand [1] (qui a libéré […]

De l’art d’aplanir les problèmes : le Conseil constitutionnel face à la loi sur l’accès aux universités [Par Olivier Beaud]

De l’art d’aplanir les problèmes : le Conseil constitutionnel face à la loi sur l’accès aux universités [Par Olivier Beaud]

Le Conseil constitutionnel a déclaré conforme à la Constitution le texte de la loi du 8 mars 2018 modifiant l’accès à l’Université. Loin d’instituer une véritable sélection à l’entrée, ce texte de compromis ne porte atteinte ni aux libertés universitaires, ici abusivement invoquées par la […]

L’ÉTUDE D’IMPACT A LA CROISÉE DES CHEMINS [Par Bertrand-Léo Combrade]

L’ÉTUDE D’IMPACT A LA CROISÉE DES CHEMINS [Par Bertrand-Léo Combrade]

L’obligation d’étude d’impact des projets de loi est un dispositif susceptible d’apporter un concours significatif aux activités des assemblées, à condition toutefois qu’elles s’en saisissent davantage et qu’elles le perfectionnent.   The legislative impact assessment requirement can enhance the working conditions of Parliament. It implies […]