Auteur : Benjamin Fargeaud

<b> Les parlementaires, les propos négationnistes et l’article 40 du code de procédure pénale </b> </br> </br> Par Benjamin Fargeaud

Les parlementaires, les propos négationnistes et l’article 40 du code de procédure pénale

Par Benjamin Fargeaud

Par un communiqué de presse du 10 mai dernier, des députés membres de la commission d’enquête de l’Assemblée nationale sur la lutte contre les groupuscules d’extrême-droite ont annoncé leur intention de transmettre au procureur de la République, sur le fondement de l’article 40 du code […]

De l’IRFM à l’avance mensuelle : la réforme inachevée de la prise en charge des frais de mandat des députés [Par Benjamin Fargeaud]

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On september 29th2017, the French National Assembly has reformed the system of funding of parliamentary expenses. The aim is to comply with the September 15th 2017 law for confidence in the political life, which removed the traditional monthly parliamentary expense allowance.   Swapping the traditional parliamentary expense allowance with a […]