France

<b> À propos de quelques problèmes juridiques entourant le régime indemnitaire des membres du Conseil constitutionnel </b> </br> </br> Par Elina Lemaire

À propos de quelques problèmes juridiques entourant le régime indemnitaire des membres du Conseil constitutionnel

Par Elina Lemaire

Le Conseil constitutionnel, comme les autres pouvoirs publics constitutionnels (présidence de la République, assemblées parlementaires et Cour de justice de la République), détermine lui-même les crédits nécessaires à son fonctionnement*. Il s’agit là, selon ses propres termes, d’une règle inhérente au principe de l’« autonomie financière […]

<b> La Nouvelle-Calédonie demeure française pour le moment 2/2 </b> </br> </br> Par Mathias Chauchat

La Nouvelle-Calédonie demeure française pour le moment 2/2

Par Mathias Chauchat

LE JOUR D’APRES 2EME VOLET   La transition constitutionnelle peut être longue. L’Accord de Nouméa a donné de fortes garanties aux partis indépendantistes. Il prévoit jusqu’à trois consultations successives, si la majorité du corps électoral ne s’est pas prononcée en faveur de l’indépendance. La disposition […]

<b> La Nouvelle-Calédonie demeure française pour le moment  </b> </br> </br> Par Mathias Chauchat

La Nouvelle-Calédonie demeure française pour le moment

Par Mathias Chauchat

La Calédonie a voté le 4 novembre 2018 sur l’accession à la pleine souveraineté. Cela faisait trente années que la question avait été différée. La participation a été exceptionnelle : 80,63%. Le pays a voté pour rester dans la France à 56,70% contre 43,30%, très loin […]

<b> Le recul de la démocratie  </b> </br> </br> Par Eric Buge

Le recul de la démocratie

Par Eric Buge

Le livre de Yascha Mounk, The People vs. Democracy. Why our freedom is in danger & how to save it, est davantage un essai de sciences politiques qu’un ouvrage de droit public[1]. Par son contenu, il nous semble toutefois intéressant du point de vue des […]

<b> Liberté d’entreprendre, lobbying et démocratie </b> </br> </br> Par Thomas Perroud

Liberté d’entreprendre, lobbying et démocratie

Par Thomas Perroud

Deux journalistes du Monde ont récemment constaté que les obligations imposées par la loi du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique ne permettent pas de comprendre précisément l’emploi des sommes investies par les lobbyistes. La raison est en effet à […]

<b> La privatisation des fonctions étatiques est-elle un coup d’État constitutionnel ? </b> </br> </br> Par Thomas Perroud

La privatisation des fonctions étatiques est-elle un coup d’État constitutionnel ?

Par Thomas Perroud

“Today, therefore, the separation of business and state has an importance that the separation of church and state and separation of powers within the state once had.” [1] *   Quel lien peut-on faire entre la privatisation des fonctions étatiques, la théorie de l’État et le […]

<b> Un nouveau site au Conseil constitutionnel. Hélas ! </b> </br> </br> Par Olivier Beaud

Un nouveau site au Conseil constitutionnel. Hélas !

Par Olivier Beaud

L’affaire a fait moins de bruit que la décision du Conseil constitutionnel sur l’aide aux migrants et la constitutionnalisation « osée », pour ne pas dire plus, du principe de fraternité, mais le public doit savoir qu’au cours de l’été, le site internet de cette Haute instance […]

<b> L’été des censures (le cumul des motions de censure : cumul des oppositions ?)</b></br> </br> Par Jean de Saint Sernin

L’été des censures (le cumul des motions de censure : cumul des oppositions ?)

Par Jean de Saint Sernin

En application de l’article 49 alinéa 2 de la Constitution, deux motions de censure ont été déposées, respectivement les 26 et 27 juillet 2018. Ces motions présentent des caractéristiques déjà observées consistant dans l’association de groupes aux effectifs insuffisants pour effectuer un dépôt, l’union circonstancielle […]

<b> L’affaire Benalla et la Constitution : le Sénat, organe de contrôle politique de l’exécutif </b> </br> </br> Par Denis Baranger

L’affaire Benalla et la Constitution : le Sénat, organe de contrôle politique de l’exécutif

Par Denis Baranger

L’affaire Benalla secoue l’opinion et le système politique. Les travaux de la commission d’enquête du Sénat, qui ont culminé avec l’audition du principal intéressé la semaine dernière, ont mis en évidence une série de problèmes et de dysfonctionnements au sein de l’Elysée et des services […]

<b> Indépendance du parquet : mythe ou réalité ? </b> </br> </br> Par Aliénor Godfroid, Claire Liberge, Laurine Toursel

Indépendance du parquet : mythe ou réalité ?

Par Aliénor Godfroid, Claire Liberge, Laurine Toursel

Les magistrats du ministère public se doivent d’être indépendants tout en étant sous la subordination hiérarchique du ministre de la Justice… N’y a-t-il pas là une contradiction ? Le Conseil constitutionnel s’est penché sur la question à l’occasion d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC). Dans […]