France

L’encadrement des conflits d’intérêts dans l’Administration : de l’urgence à sortir d’une vision uniquement punitive [Par Thomas Perroud]

L’encadrement des conflits d’intérêts dans l’Administration : de l’urgence à sortir d’une vision uniquement punitive [Par Thomas Perroud]

The purpose of the present post is twofold : first to highlight the culture of conflicts of interests in the French public administration and universities and to stress that punitive measures are not enough : we need to change the way me make policies in order to […]

Immunités et statut des députés : vers une suppression de l’inviolabilité ? [Par Cécile Guérin-Bargues]

Immunités et statut des députés : vers une suppression de l’inviolabilité ? [Par Cécile Guérin-Bargues]

This article studies the theoretical foundations as well as the scope of the privilege of freedom of speech and debates and of the privilege of freedom from arrest granted by the French constitution to members of Parliament. It questions the traditional conception of the French […]

Les carpes du Luxembourg. À propos du Sénat et du Conseil constitutionnel. [Par Thomas Hochmann]

Les carpes du Luxembourg. À propos du Sénat et du Conseil constitutionnel. [Par Thomas Hochmann]

La récente nomination de Madame Dominique Lottin au Conseil constitutionnel est remarquable pour au moins deux raisons. D’abord, en prenant tout son temps pour remplacer Madame Belloubet, le président du Sénat a violé les textes applicables. Ensuite, pour écarter toute question de fond lors de […]

La Constitution et le statut des députés : que faut-il changer ? [Par Denis Baranger]

La Constitution et le statut des députés : que faut-il changer ? [Par Denis Baranger]

On trouvera ci-dessous la contribution tirée de l’intervention faite le 16 octobre dernier devant le groupe de travail « le statut des députés et leurs moyens de travail » créé dans le cadre des « Rendez-vous des réformes 2017-2022 pour une nouvelle Assemblée Nationale » (v. à ce sujet : […]

Les « Conférences des réformes » pour une nouvelle Assemblée nationale : initiative bienvenue, issue incertaine [Par Elina Lemaire]

Les « Conférences des réformes » pour une nouvelle Assemblée nationale : initiative bienvenue, issue incertaine [Par Elina Lemaire]

Presque dix ans après la révision constitutionnelle de juillet 2008 et dans un contexte de profond renouvellement du personnel politique, le président de l’Assemblée nationale a confié à sept groupes de travail rassemblant des députés de tous bords le soin de réfléchir à la rénovation […]

Les élections sénatoriales de 2017 ou la sourde évolution des rapports de force institutionnels et partisans [Par Benjamin Morel]

Les élections sénatoriales de 2017 ou la sourde évolution des rapports de force institutionnels et partisans [Par Benjamin Morel]

Les élections sénatoriales n’ont pas fait la une de la presse tant elles semblaient jouées d’avance. Pourtant, une analyse précise de leurs résultats permet de mieux comprendre les évolutions dont elles témoignent. Derrière une apparente permanence, elles offrent l’occasion d’apprécier les ruptures au sein des […]

L’état d’urgence : pour un tournant empirique du contentieux constitutionnel [Par Thomas Perroud]

L’état d’urgence : pour un tournant empirique du contentieux constitutionnel [Par Thomas Perroud]

Si l’on peut avoir des appréciations différentes sur l’opportunité de normaliser l’état d’urgence, il est cependant un élément qui doit rassembler partisans et opposants de la réforme envisagée par le gouvernement : celle-ci a été élaborée à la hâte et sans évaluation transparente de l’efficacité […]

La moralisation de la vie démocratique : on est loin du compte ! [Par Thomas Perroud]

La moralisation de la vie démocratique : on est loin du compte ! [Par Thomas Perroud]

Si le projet visant à redonner confiance dans notre vie démocratique contient certaines propositions intéressantes, il laisse cependant de côté trois problèmes de taille, que nous voudrions détailler ici : les conflits d’intérêts de la haute fonction publique, des universitaires et l’indépendance de la presse. […]

Trompe-l’œil, faux-semblants et méconnaissance du droit :  à propos de la séquence électorale de 2017 [Par Jean-Marie Denquin]

Trompe-l’œil, faux-semblants et méconnaissance du droit : à propos de la séquence électorale de 2017 [Par Jean-Marie Denquin]

Que penser de la manière dont les médias ont rendu compte de la longue séquence électorale que vient de vivre le pays ? Au delà de diverses approximations, elle parait traduire une regrettable incompréhension du droit.   Jean-Marie Denquin, Professeur émérite à l’université Paris Nanterre […]

La déclaration présidentielle d’Emmanuel Macron devant le Congrès : entre problèmes anciens et nouveaux usages [Par Nicolas Thiébaut]

La déclaration présidentielle d’Emmanuel Macron devant le Congrès : entre problèmes anciens et nouveaux usages [Par Nicolas Thiébaut]

Après Nicolas Sarkozy en 2009 et François Hollande en 2015, Emmanuel Macron s’est à son tour adressé en personne au Parlement réuni en Congrès. La troisième utilisation de ce nouveau mode de communication et les critiques qu’elle a suscitées viennent illustrer des problèmes classiques de la […]