France

La Constitution et le statut des députés : que faut-il changer ? [Par Denis Baranger]

La Constitution et le statut des députés : que faut-il changer ? [Par Denis Baranger]

On trouvera ci-dessous la contribution tirée de l’intervention faite le 16 octobre dernier devant le groupe de travail « le statut des députés et leurs moyens de travail » créé dans le cadre des « Rendez-vous des réformes 2017-2022 pour une nouvelle Assemblée Nationale » (v. à ce sujet : […]

Les « Conférences des réformes » pour une nouvelle Assemblée nationale : initiative bienvenue, issue incertaine [Par Elina Lemaire]

Les « Conférences des réformes » pour une nouvelle Assemblée nationale : initiative bienvenue, issue incertaine [Par Elina Lemaire]

Presque dix ans après la révision constitutionnelle de juillet 2008 et dans un contexte de profond renouvellement du personnel politique, le président de l’Assemblée nationale a confié à sept groupes de travail rassemblant des députés de tous bords le soin de réfléchir à la rénovation […]

Les élections sénatoriales de 2017 ou la sourde évolution des rapports de force institutionnels et partisans [Par Benjamin Morel]

Les élections sénatoriales de 2017 ou la sourde évolution des rapports de force institutionnels et partisans [Par Benjamin Morel]

Les élections sénatoriales n’ont pas fait la une de la presse tant elles semblaient jouées d’avance. Pourtant, une analyse précise de leurs résultats permet de mieux comprendre les évolutions dont elles témoignent. Derrière une apparente permanence, elles offrent l’occasion d’apprécier les ruptures au sein des […]

L’état d’urgence : pour un tournant empirique du contentieux constitutionnel [Par Thomas Perroud]

L’état d’urgence : pour un tournant empirique du contentieux constitutionnel [Par Thomas Perroud]

Si l’on peut avoir des appréciations différentes sur l’opportunité de normaliser l’état d’urgence, il est cependant un élément qui doit rassembler partisans et opposants de la réforme envisagée par le gouvernement : celle-ci a été élaborée à la hâte et sans évaluation transparente de l’efficacité […]

La moralisation de la vie démocratique : on est loin du compte ! [Par Thomas Perroud]

La moralisation de la vie démocratique : on est loin du compte ! [Par Thomas Perroud]

Si le projet visant à redonner confiance dans notre vie démocratique contient certaines propositions intéressantes, il laisse cependant de côté trois problèmes de taille, que nous voudrions détailler ici : les conflits d’intérêts de la haute fonction publique, des universitaires et l’indépendance de la presse. […]

Trompe-l’œil, faux-semblants et méconnaissance du droit :  à propos de la séquence électorale de 2017 [Par Jean-Marie Denquin]

Trompe-l’œil, faux-semblants et méconnaissance du droit : à propos de la séquence électorale de 2017 [Par Jean-Marie Denquin]

Que penser de la manière dont les médias ont rendu compte de la longue séquence électorale que vient de vivre le pays ? Au delà de diverses approximations, elle parait traduire une regrettable incompréhension du droit.   Jean-Marie Denquin, Professeur émérite à l’université Paris Nanterre […]

La déclaration présidentielle d’Emmanuel Macron devant le Congrès : entre problèmes anciens et nouveaux usages [Par Nicolas Thiébaut]

La déclaration présidentielle d’Emmanuel Macron devant le Congrès : entre problèmes anciens et nouveaux usages [Par Nicolas Thiébaut]

Après Nicolas Sarkozy en 2009 et François Hollande en 2015, Emmanuel Macron s’est à son tour adressé en personne au Parlement réuni en Congrès. La troisième utilisation de ce nouveau mode de communication et les critiques qu’elle a suscitées viennent illustrer des problèmes classiques de la […]

La  procédure accélérée ou la regrettable normalisation d’une procédure dérogatoire [par Elina Lemaire]

La procédure accélérée ou la regrettable normalisation d’une procédure dérogatoire [par Elina Lemaire]

Instrument du parlementarisme rationalisé, la procédure d’urgence (devenue procédure accélérée en 2008), permet au gouvernement d’abréger la discussion parlementaire d’un projet ou d’une proposition de loi. Alors qu’elle était destinée à rester une procédure exceptionnelle, elle se banalise sans que son contrôle, pourtant possible, soit […]

Le décret du 14 juin 2017  relatif aux collaborateurs du pouvoir exécutif :  un petit pas pour le droit gouvernemental et la transparence de la vie publique [Par Matthieu Caron]

Le décret du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du pouvoir exécutif : un petit pas pour le droit gouvernemental et la transparence de la vie publique [Par Matthieu Caron]

Jusqu’à présent, aucune disposition expresse n’interdisait aux membres du pouvoir exécutif d’embaucher un membre de leur famille. Selon le décret du 14 juin 2017, le Président de la République et les membres du Gouvernement ne peuvent compter parmi les membres de leur cabinet leur conjoint, […]

Pas élu, pas ministre ! Responsabilité politique ou marketing électoral ? [Par Bruno Daugeron]

Pas élu, pas ministre ! Responsabilité politique ou marketing électoral ? [Par Bruno Daugeron]

La règle énoncée par le président de la République que les ministres battus aux élections législatives ne pourront plus rester membre du Gouvernement est non seulement sans fondement constitutionnel mais pose aussi des problèmes de logique politique. Elle est surtout, contrairement aux apparences, une nouvelle […]