France

<b> La privatisation des fonctions étatiques est-elle un coup d’État constitutionnel ? </b> </br> </br> Par Thomas Perroud

La privatisation des fonctions étatiques est-elle un coup d’État constitutionnel ?

Par Thomas Perroud

“Today, therefore, the separation of business and state has an importance that the separation of church and state and separation of powers within the state once had.” [1] *   Quel lien peut-on faire entre la privatisation des fonctions étatiques, la théorie de l’État et le […]

<b> Un nouveau site au Conseil constitutionnel. Hélas ! </b> </br> </br> Par Olivier Beaud

Un nouveau site au Conseil constitutionnel. Hélas !

Par Olivier Beaud

L’affaire a fait moins de bruit que la décision du Conseil constitutionnel sur l’aide aux migrants et la constitutionnalisation « osée », pour ne pas dire plus, du principe de fraternité, mais le public doit savoir qu’au cours de l’été, le site internet de cette Haute instance […]

<b> L’été des censures (le cumul des motions de censure : cumul des oppositions ?)</b></br> </br> Par Jean de Saint Sernin

L’été des censures (le cumul des motions de censure : cumul des oppositions ?)

Par Jean de Saint Sernin

En application de l’article 49 alinéa 2 de la Constitution, deux motions de censure ont été déposées, respectivement les 26 et 27 juillet 2018. Ces motions présentent des caractéristiques déjà observées consistant dans l’association de groupes aux effectifs insuffisants pour effectuer un dépôt, l’union circonstancielle […]

<b> L’affaire Benalla et la Constitution : le Sénat, organe de contrôle politique de l’exécutif </b> </br> </br> Par Denis Baranger

L’affaire Benalla et la Constitution : le Sénat, organe de contrôle politique de l’exécutif

Par Denis Baranger

L’affaire Benalla secoue l’opinion et le système politique. Les travaux de la commission d’enquête du Sénat, qui ont culminé avec l’audition du principal intéressé la semaine dernière, ont mis en évidence une série de problèmes et de dysfonctionnements au sein de l’Elysée et des services […]

<b> Indépendance du parquet : mythe ou réalité ? </b> </br> </br> Par Aliénor Godfroid, Claire Liberge, Laurine Toursel

Indépendance du parquet : mythe ou réalité ?

Par Aliénor Godfroid, Claire Liberge, Laurine Toursel

Les magistrats du ministère public se doivent d’être indépendants tout en étant sous la subordination hiérarchique du ministre de la Justice… N’y a-t-il pas là une contradiction ? Le Conseil constitutionnel s’est penché sur la question à l’occasion d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC). Dans […]

<b>Face aux privatisations, retrouver l’esprit de l’alinéa 9 du préambule de la Constitution de 1946</b> </br> </br> Par Thomas Perroud

Face aux privatisations, retrouver l’esprit de l’alinéa 9 du préambule de la Constitution de 1946

Par Thomas Perroud

La présente contribution part du constat que le problème de la rente de monopole, telle que la privatisation des autoroutes l’a révélé, n’a toujours pas été résolu en droit public. Et, au-delà même du cas des autoroutes, on constate dans le monde entier une course […]

<b>La fermeture globale de la justice</b> </br> </br> Par Thomas Perroud

La fermeture globale de la justice

Par Thomas Perroud

On constate aujourd’hui en France, comme le révèle une récente décision du Conseil d’État, aux États-Unis et au Royaume-Uni une tendance globale vers le rétrécissement de l’accès à la justice. Cette tendance est cohérente avec l’idéologie néolibérale qui vise à l’affaiblissement des contre-pouvoirs sociaux.   […]

<b>Jean-Jacques Urvoas jugé par la CJR ? L’ombre d’un doute</b> </br> </br> Par Cécile Bargues

Jean-Jacques Urvoas jugé par la CJR ? L’ombre d’un doute

Par Cécile Bargues

La mise en examen de Jean Jacques Urvoas par la Cour de Justice de la République remet en lumière un privilège de juridiction dont la suppression est prévue par le projet de révision constitutionnelle. La procédure étant particulièrement lente devant cette juridiction atypique, que deviendraient, […]

<p style="text-align: justify;"><b>Conseil constitutionnel : la suppression de la catégorie des membres de droit, une réforme indispensable mais insuffisante </b> </br> </br> Elina Lemaire

Conseil constitutionnel : la suppression de la catégorie des membres de droit, une réforme indispensable mais insuffisante

Elina Lemaire

Le projet de loi constitutionnelle en cours d’examen à l’Assemblée nationale prévoit, dans son article 10, la suppression de la catégorie des membres de droit du Conseil constitutionnel. Unanimement critiquée, la présence des anciens Présidents de la République au Conseil constitutionnel, véritable spécificité française, soulève […]

La réforme électorale : la véritable réforme institutionnelle ? [Par Thomas Ehrhard]

La réforme électorale : la véritable réforme institutionnelle ? [Par Thomas Ehrhard]

La réforme des institutions en cours s’appuie sur une réforme électorale d’ampleur dont l’objectif est d’améliorer l’efficacité du Parlement et sa représentativité. Une mise en perspective montre, toutefois, qu’elle échouera à atteindre ses objectifs notamment car elle s’avère fondée sur des arguments empiriquement discutables et […]