France

L’élection présidentielle face à l’imprévu

L’élection présidentielle face à l’imprévu

A la veille du premier tour de l’élection présidentielle, dont nul ne pourrait s’aventurer à pronostiquer les résultats, il n’est pas inutile de rappeler certaines règles de droit essentielles à sa bonne compréhension. L’élection présidentielle témoigne en effet de la façon dont le droit et […]

Election présidentielle : les illusions du « présidentialisme programmatique »

Election présidentielle : les illusions du « présidentialisme programmatique »

  La campagne pour l’élection du chef de l’Etat est comme chaque fois un événement politique même s’il est devenu plus médiatique que civique. Si les logiques partisanes demeurent malgré les recours aux « primaires ouvertes », la campagne présidentielle est surtout devenue un exercice ritualisé, une […]

Le Conseil constitutionnel et les portes étroites

Le Conseil constitutionnel et les portes étroites

Le rapport remis par Denys de Béchillon sur les portes étroites contient une conclusion importante : la procédure de contrôle a priori du Conseil constitutionnel peut déroger aux principes du procès. La proposition de réforme qu’il contient (la publication du nom des promoteurs des portes […]

Un « lit de justice » contestable : la réintroduction du délit de consultation de sites terroristes

Un « lit de justice » contestable : la réintroduction du délit de consultation de sites terroristes

La décision du Parlement de réintroduire dans notre droit pénal un délit de consultation de sites terroristes abrogé quelques jours plus tôt par le Conseil constitutionnel est critiquable à plusieurs points de vue. En premier lieu les dispositions nouvelles sont tout aussi contraires à la […]

La Ve République et ses métamorphoses

La Ve République et ses métamorphoses

Le texte publié ici, qui est de la plume du professeur Serge Sur, est un extrait  d’un livre à paraître sur les élections présidentielles de 2017 (2017, En battant la campagne – Chronique électorale), aux éditions Dalloz, Collection Les sens du droit. Nous remercions vivement et […]

L’affaire Fillon n’est pas un « coup d’Etat institutionnel »

L’affaire Fillon n’est pas un « coup d’Etat institutionnel »

Un Appel signé par des professeurs de droit et des avocats entend dénoncer ce qu’ils appellent un « coup d’Etat institutionnel » pour décrire l’enquête menée par le parquet national financier contre François Fillon. Selon ce texte, le pouvoir actuel, notamment François Hollande, instrumentaliserait la justice pour […]

Un choix de société du Conseil constitutionnel : la liberté contractuelle contre la solidarité

Un choix de société du Conseil constitutionnel : la liberté contractuelle contre la solidarité

Il est frappant de constater, avec un siècle d’écart, le retour dans notre pays du problème de la liberté contractuelle. Cependant, aujourd’hui, les voix sont rares, en doctrine, pour défendre le social, l’organisation commune de la solidarité, contre l’individualisme promu par le juge. Dans une […]

Consultation de sites djihadistes : il ne faut pas réduire le Parlement au silence

Consultation de sites djihadistes : il ne faut pas réduire le Parlement au silence

La décision prise en Commission Mixte Paritaire lundi 13 février dernier de rétablir le « délit de consultation habituelle des sites incitant à la commission d’actes de terrorisme ou en faisant l’apologie » a suscité immédiatement une vive émotion. Un éditorial du Monde a condamné sans […]

Le mythe des primaires

Le mythe des primaires

Les lignes qui suivent n’auraient pas dû être écrites. En effet le sens d’un événement comme les (élections) primaires qui viennent de se dérouler en France n’est connu qu’a posteriori. C’est seulement quand on connaitra le résultat des élections présidentielles de 2017 que l’on pourra […]

Les deux procès Lagarde

Les deux procès Lagarde

On a beaucoup écrit sur la condamnation de Christine Lagarde par la Cour de justice de la République (CJR), le 19 décembre 2016, mais on n’a rien pu dire de son procès devant la Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF). Et pour cause : […]