Étiquette : Référendum

<b> Finances publiques, pratique du référendum et Ve République </b> </br></br> Par Arnaud Marthinet

Finances publiques, pratique du référendum et Ve République

Par Arnaud Marthinet

La proposition du Premier ministre d’un référendum sur un plan d’ensemble pour réduire le déficit des finances publiques et la dette, relayée par le Journal du Dimanche le 4 mai dernier, n’en finit pas de faire réagir la classe politique française. Elle soulève par ailleurs, 

<b> Australie : donner une « Voix » aux peuples autochtones ?  Retour sur les origines et les enjeux du référendum constitutionnel du 14 octobre 2023 </b> </br> </br> Par Zérah Brémond

Australie : donner une « Voix » aux peuples autochtones ? Retour sur les origines et les enjeux du référendum constitutionnel du 14 octobre 2023

Par Zérah Brémond

Le 14 octobre 2023, les Australiens sont appelés à voter pour amender la Constitution fédérale afin de donner une « Voix » au sein du Commonwealth aux peuples aborigènes et insulaires du détroit de Torres. Ce faisant, il s’agirait, du point de vue des Autochtones, d’acter l’idéal 

<b> « La Nouvelle-Calédonie restera donc française »* </b> </br> </br> Par Mathias Chauchat

« La Nouvelle-Calédonie restera donc française »*

Par Mathias Chauchat

La visite du ministre de l’intérieur et des Outre-mer Gérald Darmanin en mars 2023 a confirmé la vision souverainiste d’une Calédonie française. Pour résumer, la porte de la discussion est ouverte, mais le ministre « prendra ses responsabilités » et préparera la révision constitutionnelle qui ouvrira 

<b>L’audience à la Cour suprême relative au projet de loi du Gouvernement écossais organisant un nouveau référendum d’indépendance : quelques éléments d’analyse</b></br></br> Par Aurélien Antoine

L’audience à la Cour suprême relative au projet de loi du Gouvernement écossais organisant un nouveau référendum d’indépendance : quelques éléments d’analyse

Par Aurélien Antoine

Le 28 juin, un projet de loi de référendum sur l’indépendance de l’Écosse a été publié par le gouvernement écossais. Bien que non encore déposé sur le bureau du Parlement de Holyrood, la First minister, Nicola Sturgeon, a estimé possible de saisir dès à présent 

<b> 3ème référendum en Nouvelle-Calédonie : l’Accord de Nouméa est‑il vraiment caduc ? </b> </br> </br> Par Léa Havard

3ème référendum en Nouvelle-Calédonie : l’Accord de Nouméa est‑il vraiment caduc ?

Par Léa Havard

Le 12 décembre 2021, les Calédoniens ont exprimé pour la troisième fois leur souhait de rester au sein de la République française lors d’un référendum d’autodétermination. Le territoire est dès lors entré dans une phase de transition remplie de doutes. Parmi eux, la question est 

<b> Libres propos sur le 3ème référendum en Nouvelle-Calédonie </b> </br> </br> Par Olivier Beaud

Libres propos sur le 3ème référendum en Nouvelle-Calédonie

Par Olivier Beaud

Le refus opposé par le ministre de l’Outre-Mer à la demande de report de la 3ème consultation sur l’indépendance de la Nouvelle-Calédonie invite à se pencher sur la situation constitutionnelle de ce territoire français dont la vocation, depuis les Accords de Matignon et de Nouméa, 

<b> Vers la fin de la garantie d’irréversibilité constitutionnelle de l’Accord de Nouméa </b> </br> </br> Par Mathias Chauchat

Vers la fin de la garantie d’irréversibilité constitutionnelle de l’Accord de Nouméa

Par Mathias Chauchat

L’Accord de Nouméa de 1998 a prévu une succession de consultations sur la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie. Celles-ci partent de 2018, à l’issue de 20 années d’application et s’échelonnent normalement, en cas de Non, de 2 ans en 2 ans. En cas de troisième 

<b> De quelques interrogations constitutionnelles soulevées par l’éventualité d’un référendum d’indépendance en Écosse </b> </br> </br> Par Aurélien Antoine

De quelques interrogations constitutionnelles soulevées par l’éventualité d’un référendum d’indépendance en Écosse

Par Aurélien Antoine

Après les élections au Parlement écossais, la question de l’organisation d’un référendum d’indépendance se pose à nouveau. Selon la Première ministre, Nicola Sturgeon, son gouvernement soutenu par le Parti national écossais et les Verts, dispose d’un mandat clair pour organiser un second référendum. Mais ce 

<b> Les propositions citoyennes pour le Climat face au choix du Président de la République: faut-il modifier la Constitution ? </b> </br> </br> Par Clément Cadinot

Les propositions citoyennes pour le Climat face au choix du Président de la République: faut-il modifier la Constitution ?

Par Clément Cadinot

Le 29 juin 2020 a eu lieu, à l’Elysée, la remise du rapport de la Convention citoyenne pour le Climat, organe de démocratie participative spécifiquement, au Président de la République. A cette occasion, le Président de la République a dévoilé ses choix quant aux propositions, 

<b> Péril technocratique et utilité du référendum </b> </br> </br> Par Laurence Morel

Péril technocratique et utilité du référendum

Par Laurence Morel

Dans un billet publié sur ce blog en décembre dernier (« Péril populiste et illusion référendaire »), Denis Baranger critique le référendum, qui ne serait « pas adapté quand il est question, non pas d’un choix existentiel central, mais de la conduite d’une politique gouvernementale ». On