Après les élections au Parlement écossais, la question de l’organisation d’un référendum d’indépendance se pose à nouveau. Selon la Première ministre, Nicola Sturgeon, son gouvernement soutenu par le Parti national écossais et les Verts, dispose d’un mandat clair pour organiser un second référendum. Mais ce …
Le 29 juin 2020 a eu lieu, à l’Elysée, la remise du rapport de la Convention citoyenne pour le Climat, organe de démocratie participative spécifiquement, au Président de la République. A cette occasion, le Président de la République a dévoilé ses choix quant aux propositions, …
Dans un billet publié sur ce blog en décembre dernier (« Péril populiste et illusion référendaire »), Denis Baranger critique le référendum, qui ne serait « pas adapté quand il est question, non pas d’un choix existentiel central, mais de la conduite d’une politique gouvernementale ». On …
EDITORIAL Au moment où l’on parle de plus en plus d’un référendum sur le climat, la question se pose de l’efficacité de l’outil référendaire pour gouverner. Le référendum ne semble pourtant pas adapté quand il est question, non pas d’un choix existentiel central, mais …
Pour la première fois, le Tribunal fédéral suisse a annulé un référendum fédéral. Les citoyennes et les citoyens avaient été informés de manière incomplète, non transparente et, en définitive, erronée par le gouvernement fédéral avant la votation sur l’initiative populaire « Pour le couple et la …
La première utilisation du référendum d’initiative partagée, à propos du statut des Aéroports de Paris, a donné lieu à une controverse constitutionnelle qui ne peut qu’intriguer et donc intéresser l’observateur du droit constitutionnel et donc les lecteurs de ce Blog. Rappelons que, le 10 …
Ces dernières semaines, la question de savoir si le président peut utiliser l’article 11 pour initier une révision constitutionnelle s’est de nouveau posée avec une certaine acuité. Ce billet qui défend la thèse de la licéité de la voie référendaire cherche à montrer que les …
Making sense of the constitutional crisis that the UK is facing over Brexit is not easy. Despite the passage of time, a binary choice of leave or remain offered at the referendum in 2016 has not to date resulted in clarifying the kind of relationship …
Le mouvement des gilets jaunes est l’occasion de reposer la question de la place du référendum à l’initiative des citoyens dans nos institutions et de mettre en avant les bienfaits qui pourraient en être tirés à commencer par une réelle participation des citoyens à l’expression …
![Que peut-on attendre du référendum de 2018 sur la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie ? [Par Géraldine Giraudeau]](https://blog.juspoliticum.com/wp-content/uploads/2016/04/cropped-cropped-header-760x350.jpg)
The self-determination consultation to be held in 2018 carries important issues, as the Prime Minister’s visit to New Caledonia recently recalled. If a result in favour of the full sovereignty of the sui generis collectivity would lead to its secession from French territory, the consequences …
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