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<b> Donald Trump est-il éligible à l’élection présidentielle américaine de 2024 ? Brèves remarques à propos de la controverse sur l’interprétation de la section 3 du Quatorzième Amendement </b> </br> </br> Par Mathilde Ambrosi
17 octobre 2023

Donald Trump est-il éligible à l’élection présidentielle américaine de 2024 ? Brèves remarques à propos de la controverse sur l’interprétation de la section 3 du Quatorzième Amendement

Par Mathilde Ambrosi

Un article, publié en août dernier par des auteurs américains notoirement conservateurs, suppose l’idée de l’inéligibilité de D. Trump. En se fondant sur une interprétation stricte de la section 3 du Quatorzième Amendement de la Constitution, les auteurs estiment que l’ancien président est « disqualifié », automatiquement …

<b> Australie : donner une « Voix » aux peuples autochtones ? Retour sur les origines et les enjeux du référendum constitutionnel du 14 octobre 2023 </b> </br> </br> Par Zérah Brémond
12 octobre 2023

Australie : donner une « Voix » aux peuples autochtones ? Retour sur les origines et les enjeux du référendum constitutionnel du 14 octobre 2023

Par Zérah Brémond

Le 14 octobre 2023, les Australiens sont appelés à voter pour amender la Constitution fédérale afin de donner une « Voix » au sein du Commonwealth aux peuples aborigènes et insulaires du détroit de Torres. Ce faisant, il s’agirait, du point de vue des Autochtones, d’acter l’idéal …

<b> La gouvernance de la Convention citoyenne sur la fin de vie : entre auto-organisation et structure imposée </b> </br> </br> Par BERNHARD STÜER
15 septembre 2023

La gouvernance de la Convention citoyenne sur la fin de vie : entre auto-organisation et structure imposée

Par BERNHARD STÜER

Les assemblées citoyennes délibératives constituent actuellement l’une des principales préoccupations des théoriciens ainsi que des praticiens de la démocratie. Néanmoins, leur organisation institutionnelle précise et en particulier leur gouvernance semblent encore sous-explorées. Ce billet[1] tente de contribuer à combler cette lacune en analysant si la …

<b> Affaire Nahel : quelles sont les conditions du recours à la force armée par les agents de l’État ? </b> </br> </br> Par Alexandre Dupont
20 juillet 2023

Affaire Nahel : quelles sont les conditions du recours à la force armée par les agents de l’État ?

Par Alexandre Dupont

Dans le contexte de l’affaire Nahel, ce billet a pour objet de présenter brièvement le cadre légal d’usage des armes par les forces de l’ordre en France.   In the context of Nahel case, the purpose of this note is to briefly present the legal …

<b> Le « bouclier constitutionnel » pour donner le dernier mot au peuple et au Parlement : à propos de la proposition de révision constitutionnelle du groupe LR  </b> </br> </br> Par Mathias Revon
26 juin 2023

Le « bouclier constitutionnel » pour donner le dernier mot au peuple et au Parlement : à propos de la proposition de révision constitutionnelle du groupe LR 

Par Mathias Revon

La proposition de loi constitutionnelle déposée le 5 juin par le groupe LR traduit une volonté de faire primer la loi sur les normes et les contrôles juridictionnels qui contraignent le législateur. De l’ouverture du champ du référendum à l’immunité juridictionnelle des lois sur l’immigration, …

<b> Le Parlement relégué : en Allemagne aussi ? </b> </br></br> Par Michael Hempelmann
19 juin 2023

Le Parlement relégué : en Allemagne aussi ?

Par Michael Hempelmann

La réforme des retraites a illustré les profondes différences constitutionnelles entre les parlementarismes français et allemand. La Loi fondamentale allemande attribue en effet au Parlement un rôle déterminant, que ne connaît pas le Parlement français. Actuellement toutefois, le besoin d’accélérer la législation n’est pas sans …

<b> Une saisine blanche n’est définitivement pas irrecevable </b> </br> </br> Par Merwane Benrahou
9 juin 2023

Une saisine blanche n’est définitivement pas irrecevable

Par Merwane Benrahou

La question du sort réservé aux saisines « blanches » refait surface dans l’analyse de la décision n°2023-849 DC du 14 avril 2023 relative au nouveau régime des retraites. En ne déclarant pas irrecevable une saisine non motivée de Madame la Première Ministre, le Conseil constitutionnel met …

<b> Élections territoriales de 2023 en Polynésie française : analyse d’un bouleversement politique majeur </b> </br> </br> Par Sémir Al Wardi et Jean-Paul Pastorel
2 juin 2023

Élections territoriales de 2023 en Polynésie française : analyse d’un bouleversement politique majeur

Par Sémir Al Wardi et Jean-Paul Pastorel

Les élections territoriales en Polynésie française ont été remportées par les indépendantistes. C’est la première fois que les indépendantistes gagnent seuls une élection territoriale. Cependant, il ne s’agit pas d’un pas vers l’indépendance mais essentiellement d’un rejet des autonomistes au pouvoir. Ces derniers avaient déjà …

<b> Précisions sur un type de document révélé par la réforme des retraites : les ‘’avis’’ du Conseil d’État </b> </br> </br> Par Elysée Hator
22 avril 2023

Précisions sur un type de document révélé par la réforme des retraites : les ‘’avis’’ du Conseil d’État

Par Elysée Hator

Inconnus du grand public, les « avis » du Conseil d’État ont suscité un intérêt médiatique pendant l’épisode de l’adoption du projet de loi relatif à la réforme des retraites. Le présent billet a l’ambition d’apporter une clarification de cette notion et d’en analyser la pertinence politique. …

<b> Quand la Cour constitutionnelle polonaise réfute la jurisprudence de la CJUE. Observations sous l’arrêt du 7 octobre 2021</b> </br> </br> Par Wojciech Zagorski
21 octobre 2021

Quand la Cour constitutionnelle polonaise réfute la jurisprudence de la CJUE. Observations sous l’arrêt du 7 octobre 2021

Par Wojciech Zagorski

Dans un arrêt de 2005, confirmant la constitutionnalité du traité d’adhésion à l’Union européenne, la Cour constitutionnelle de Pologne avait envisagé l’hypothèse d’un conflit « irréductible » entre le droit national et le droit de l’Union, en esquissant trois solutions susceptibles d’y remédier : la révision de la …