<b> La protection de la démocratie face à la montée de la droite radicale et de l’extrême droite. Une étude comparative luso-allemande</b> </br> </br> Par Mélanie De Sousa et Clothilde Melin
25 juillet 2022

La protection de la démocratie face à la montée de la droite radicale et de l’extrême droite. Une étude comparative luso-allemande

Par Mélanie De Sousa et Clothilde Melin

Au sortir des dernières élections législatives portugaises, le parti politique d’extrême droite « Chega » est devenu, de façon assez étonnante, la troisième force politique nationale. Une telle conjoncture conduit à interroger la place de l’extrême-droite dans les régimes parlementaires européens et en particulier les régimes …

<b> Dobbs v. Jackson Women’s Health Organization, 597 U.S (2022) Requiem pour un mythe jurisprudentiel </b> </br> </br> Par Marie Sissoko-Noblot
15 juillet 2022

Dobbs v. Jackson Women’s Health Organization, 597 U.S (2022) Requiem pour un mythe jurisprudentiel

Par Marie Sissoko-Noblot

Le 24 juin 2022, la Cour Suprême des Etats-Unis a jugé que la Constitution américaine ne garantit pas le droit à l’avortement. Les États sont désormais libres de réglementer voire d’interdire l’avortement. Dobbs est une décision critiquable tant au regard de l’interprétation donnée par les …

<b> Leçons françaises d’un jubilé royal </b> </br> </br> Par Rémy Libchaber
15 juin 2022

Leçons françaises d’un jubilé royal

Par Rémy Libchaber

L’anniversaire des soixante-dix ans d’accession au trône de la reine Elizabeth d’Angleterre a donné lieu à des festivités populaires intenses, qui ont étonné de ce côté de la Manche. Comment peut-on s’attacher ainsi à un modèle constitutionnel dépassé, à une famille royale aux membres si …

<b> Comment la Cour suprême des États-Unis déconstruit l’État administratif américain. À propos de l’ordonnance Federation of Independent Business v. Department of Labor, 595 U.S. __ (2022) </b> </br> </br> Par Maud Michaut
7 avril 2022

Comment la Cour suprême des États-Unis déconstruit l’État administratif américain. À propos de l’ordonnance Federation of Independent Business v. Department of Labor, 595 U.S. __ (2022)

Par Maud Michaut

La Cour suprême des États-Unis fait preuve, depuis quelques années, d’une hostilité croissante à l’égard de l’État administratif américain. Elle réduit les capacités d’initiative et de décision des agences administratives fédérales en procédant à une interprétation stricte des lois d’habilitation par lesquelles le Congrès leur …

<b> Le délit d’offense au président de la République : sacralisation du chef de l’État turc et utilisation abusive d’une disposition inconstitutionnelle </b> </br> </br> Par Neslihan Çetin
8 février 2022

Le délit d’offense au président de la République : sacralisation du chef de l’État turc et utilisation abusive d’une disposition inconstitutionnelle

Par Neslihan Çetin

L’article 299 du Code pénal turc érige en infraction pénale le délit d’offense au Président et prévoit une peine d’emprisonnement d’un an à quatre ans. La Cour EDH a déclaré cet article non conforme à l’article 10 de la Conv. EDH tandis que la Cour …

<b> La protection constitutionnelle du droit à l’avortement aux États-Unis : Une garantie en sursis </b> </br> </br> Par Margaux Bouaziz
26 novembre 2021

La protection constitutionnelle du droit à l’avortement aux États-Unis : Une garantie en sursis

Par Margaux Bouaziz

La nouvelle « supermajorité » conservatrice de la Cour suprême pourrait bientôt signer la fin d’une protection constitutionnelle du droit à l’avortement aux États-Unis. Alors que rien ne l’y obligeait, elle a décidé de réexaminer sa jurisprudence historique relative à la protection constitutionnelle du droit à l’avortement. …

<b> Les soixante-dix ans de la Cour constitutionnelle de Karlsruhe : l’heure du bilan ? </b> </br> </br> Par Aurore Gaillet et Dieter Grimm
19 novembre 2021

Les soixante-dix ans de la Cour constitutionnelle de Karlsruhe : l’heure du bilan ?

Par Aurore Gaillet et Dieter Grimm

Les soixante-dix ans de la cour constitutionnelle de Karlsruhe sont l’occasion de revenir, avec Dieter Grimm, professeur allemand de droit public et ancien juge constitutionnel, sur les principales décisions de la juridiction comme sur les raisons de sa puissance et de la confiance dont elle …

<b> Le « pouvoir silencieux » : autour des élections présidentielles de 2022 en Italie </b> </br> </br> Par Alessandro Lauro
16 novembre 2021

Le « pouvoir silencieux » : autour des élections présidentielles de 2022 en Italie

Par Alessandro Lauro

Les élections présidentielles s’approchent non seulement en France, mais aussi en Italie. Début 2022, le successeur de Sergio Mattarella devra être choisi par le Parlement italien. Il s’agit d’un tournant majeur, puisque le Président de la République italienne est désormais un acteur fondamental et incontournable …

<b> Il est urgent d’attendre – L’improbable réforme électorale au Canada </b> </br> </br> Par Fabrice Pezet
28 octobre 2021

Il est urgent d’attendre – L’improbable réforme électorale au Canada

Par Fabrice Pezet

Provoquées par le Premier ministre Justin Trudeau, les élections générales canadiennes du 20 septembre 2021 se sont soldées par le maintien du statu quo. Bien qu’ayant recueilli à l’échelle fédérale moins de suffrages que le parti conservateur, le parti libéral a obtenu plus de sièges, …

<b> Quand la Cour constitutionnelle polonaise réfute la jurisprudence de la CJUE. Observations sous l’arrêt du 7 octobre 2021</b> </br> </br> Par Wojciech Zagorski
21 octobre 2021

Quand la Cour constitutionnelle polonaise réfute la jurisprudence de la CJUE. Observations sous l’arrêt du 7 octobre 2021

Par Wojciech Zagorski

Dans un arrêt de 2005, confirmant la constitutionnalité du traité d’adhésion à l’Union européenne, la Cour constitutionnelle de Pologne avait envisagé l’hypothèse d’un conflit « irréductible » entre le droit national et le droit de l’Union, en esquissant trois solutions susceptibles d’y remédier : la révision de la …