<b> La réforme du régime politique italien souhaitée par Giorgia Meloni : l’élection directe du chef de l’exécutif comme antidote à l’ingouvernabilité chronique ? </b> </br> </br> Par Anna Maria Lecis Cocco Ortu
13 septembre 2023

La réforme du régime politique italien souhaitée par Giorgia Meloni : l’élection directe du chef de l’exécutif comme antidote à l’ingouvernabilité chronique ?

Par Anna Maria Lecis Cocco Ortu

La Présidente du Conseil italienne, Giorgia Meloni, a exprimé sa volonté de mettre en place un « semi-présidentialisme à la française », pour mettre fin à l’instabilité chronique qui affecte la vie politique italienne. Face à l’opposition annoncée par toutes les autres forces politiques sur l’élection directe …

<b> L’interdiction de la prise en compte de la race dans la sélection à l’université aux États-Unis : la majorité conservatrice de la Cour suprême poursuit son activisme politique </b> </br> </br> Par Margaux Bouaziz
17 juillet 2023

L’interdiction de la prise en compte de la race dans la sélection à l’université aux États-Unis : la majorité conservatrice de la Cour suprême poursuit son activisme politique

Par Margaux Bouaziz

La décision de la Cour suprême Students for Fair Admissions v. Harvard, 600 U.S. ___ (2023) du 29 juin dernier a interdit la prise en compte de la race dans la sélection à l’université. Elle consacre la conception d’une Constitution qui ne voit pas les …

<b> Le rapport de la commission des Privilèges du 15 juin 2023 : une procédure riche d’enseignements sur la place de la responsabilité politique des gouvernants dans la démocratie britannique </b> </br> </br> Par Aurélien Antoine
30 juin 2023

Le rapport de la commission des Privilèges du 15 juin 2023 : une procédure riche d’enseignements sur la place de la responsabilité politique des gouvernants dans la démocratie britannique

Par Aurélien Antoine

Le rapport de la commission des Privilèges du 15 juin 2023 et validé par les membres de la Chambre des Communes a reconnu que Boris Johnson avait été coupable d’un outrage au Parlement en l’ayant manipulé. L’enquête parlementaire s’ajoute à d’autres qui ont permis de …

<b> Le Parlement relégué : en Allemagne aussi ? </b> </br></br> Par Michael Hempelmann
19 juin 2023

Le Parlement relégué : en Allemagne aussi ?

Par Michael Hempelmann

La réforme des retraites a illustré les profondes différences constitutionnelles entre les parlementarismes français et allemand. La Loi fondamentale allemande attribue en effet au Parlement un rôle déterminant, que ne connaît pas le Parlement français. Actuellement toutefois, le besoin d’accélérer la législation n’est pas sans …

<b> Une mise en perspective des élections de mai 2023 : La peau de chagrin de la démocratie turque </b> </br></br> Par Neslihan Çetin
16 juin 2023

Une mise en perspective des élections de mai 2023 : La peau de chagrin de la démocratie turque

Par Neslihan Çetin

Après les élections législatives et présidentielle qui ont conduit à la victoire du Président Erdoğan et de son alliance au Parlement, en mai 2023, une question se pose : que va-t-il rester de l’État de droit en Turquie ? Le déroulement des élections révèle une …

<b> Les aspects constitutionnels et politiques du sacre de Charles III </b> </br> </br> Par Aurélien Antoine
23 mai 2023

Les aspects constitutionnels et politiques du sacre de Charles III

Par Aurélien Antoine

The coronation of King Charles III was a moment in history. The United Kingdom is the last monarchy in Europe where the King or the Queen is crowned during a religious service whose rules date back from the Middle Ages. Despite its outdated aspect for …

<b> Dix sept ans après la dernière révision de la constitution portugaise : quels enjeux pour la nouvelle procédure de révision en cours ?</b> </br> </br> Par Mélanie De Sousa
19 mai 2023

Dix sept ans après la dernière révision de la constitution portugaise : quels enjeux pour la nouvelle procédure de révision en cours ?

Par Mélanie De Sousa

46 ans après son entrée en vigueur, la Constitution de la République Portugaise s’apprête à connaître la 8ème révision de son histoire. Cette procédure lourde, déclenchée par les députés du parti politique d’extrême droite Chega, se présente comme un défi démocratique visant à renforcer la …

<b> L’ÉTAT DE NON-URGENCE EST DÉCLARÉ. LA NORMALISATION DE L’ETAT D’EXCEPTION DANS LE DISCOURS ET DANS LA PRATIQUE ITALIENS </b> </br> </br> Par Nicoletta Perlo
24 avril 2023

L’ÉTAT DE NON-URGENCE EST DÉCLARÉ. LA NORMALISATION DE L’ETAT D’EXCEPTION DANS LE DISCOURS ET DANS LA PRATIQUE ITALIENS

Par Nicoletta Perlo

Le 11 avril 2023, le Conseil des ministres italien a déclaré l’état d’urgence pour une durée de six mois au vu d’une arrivée massive de migrants depuis le début de l’année. Ce régime d’exception, introduit en 1992 par la loi instituant le Service national de …

<b> L’Etat de droit à l’épreuve de la « diplomatie des otages » ? La volte-face de la Cour constitutionnelle belge dans ses arrêts sur la loi d’assentiment au traité portant sur le transfèrement de personnes condamnées </b> </br> </br> Par Céline Romainville
27 mars 2023

L’Etat de droit à l’épreuve de la « diplomatie des otages » ? La volte-face de la Cour constitutionnelle belge dans ses arrêts sur la loi d’assentiment au traité portant sur le transfèrement de personnes condamnées

Par Céline Romainville

Dans son arrêt très attendu du 3 mars 2023, la Cour constitutionnelle belge rejette le recours en annulation formé à l’encontre d’une loi portant assentiment à un traité entre la Belgique et la République islamique d’Iran sur le transfèrement des personnes condamnées. Elle avait pourtant …

<b> Les premières réponses de la Démocratie brésilienne aux émeutes du 8 janvier 2023 </b> </br> </br> Par Luiza Sampaio Cunha
2 mars 2023

Les premières réponses de la Démocratie brésilienne aux émeutes du 8 janvier 2023

Par Luiza Sampaio Cunha

Le 8 janvier 2023, une foule de manifestants a commis des actes de déprédation contre plusieurs bâtiments publics à Brasilia, la capitale du Brésil. Ces attaques visaient, symboliquement, les trois pouvoirs que la Constitution brésilienne de 1988 établit. Le présent billet propose une analyse des …