Le projet de loi sur la réforme des retraites a été adoptée le lundi 20 mars à l’issue d’un onzième recours à l’article 49 al. 3 de la Constitution. Cet épisode permet de revenir sur une tendance de fond de notre régime constitutionnel : la substitution progressive …
Le Garde des Sceaux a effectué plusieurs bras d’honneur dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale, ce qui a suscité un certain émoi. Il a été seulement réprimandé par la Première ministre. Ce regrettable incident donne l’occasion de réfléchir à l’absence, dommageable, d’une responsabilité politique individuelle dans …
La visite du ministre de l’intérieur et des Outre-mer Gérald Darmanin en mars 2023 a confirmé la vision souverainiste d’une Calédonie française. Pour résumer, la porte de la discussion est ouverte, mais le ministre « prendra ses responsabilités » et préparera la révision constitutionnelle qui ouvrira …
Ce billet de blog est une réponse à la critique adressée par notre collègue Olivier Beaud à une tribune de presse dont je suis co-auteure, publiée après que le Sénat ait adopté, dans une version neutralisante, la proposition de loi constitutionnelle relative à l’avortement votée …
Invectives et obstructions auront marqué l’examen parlementaire de la réforme des retraites portée par le Gouvernement d’Élisabeth Borne. Cette radicalité n’est pourtant le fait que d’une des composantes de l’opposition à la réforme. Ce billet examine les différentes formes d’opposition qui se sont exprimées. Par …
La question prioritaire de constitutionnalité soulevée par le ministre de la Justice devant la Cour de cassation se présente comme une véritable anomalie. D’abord, elle a été renvoyée au Conseil constitutionnel alors qu’elle était manifestement irrecevable. Ensuite, si elle pose une question intéressante, la constitutionnalité …
Le 8 janvier 2023, une foule de manifestants a commis des actes de déprédation contre plusieurs bâtiments publics à Brasilia, la capitale du Brésil. Ces attaques visaient, symboliquement, les trois pouvoirs que la Constitution brésilienne de 1988 établit. Le présent billet propose une analyse des …
Lors d’un débat parlementaire portant sur la taxation des superprofits des grandes entreprises, des députés de l’opposition ont affirmé que des membres de la majorité se trouvaient en situation de conflit d’intérêts en raison de leur détention d’actions dans ces mêmes entreprises. Les échanges issus …
Le Conseil d’État a rendu un arrêt le 8 février dernier dans lequel il devait se prononcer sur l’applicabilité du régime général de communication des documents administratifs aux notes de frais de la maire de Paris et des membres de son cabinet. Il confirme que …
Ce court billet vise à réfuter l’opinion selon laquelle l’actuelle disposition de la proposition de loi constitutionnelle relative à l’IVG constituerait tout aussi bien une régression par rapport à la disposition adoptée par l’Assemblée nationale qu’une « arnaque à la liberté ». Une interprétation raisonnable …
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