La nomination par Boris Johnson d’une cinquantaine de Lords favorables aux conservateurs semble être une tentative pour imposer une majorité conservatrice au sein de la Chambre des Lords. Cette tentative, désignée sous le nom de « Project Homer », est l’occasion de se pencher sur les conséquences …
The death of Queen Elizabeth II (1926-2022) and the succession of Charles III is a defining constitutional moment in the life of the nation. Queen Elizabeth provided her heir with a life-long apprenticeship that taught him many aspects about monarchy and his future role. The …
Le dimanche 4 septembre 2022, le Chili a rejeté par référendum à 62% le projet de Constitution présenté par la Convention constitutionnelle, avec une participation électorale à hauteur de 86%. Scrutin historique, il laisse un avenir constitutionnel incertain pour le pays qui avait voté le …
Le 30 juillet 2022 les Tunisiens adoptent par référendum une nouvelle constitution. Après l’instauration de l’état d’exception, le président Kais Saïed avait décidé seul d’entamer un nouveau processus constituant. Il adopte pour ce faire une pseudo démarche participative en mettant en place une plateforme de …
Si Pierre Avril a récemment dénoncé « la disparition du Premier ministre », il faut relever l’apparition de l’expression « la Première ministre » et s’étonner de la non-disparition du Gouvernement Borne, dont la démission a été refusée : c’est s’interroger sur la portée des usages, conventions et coutumes …
Vendredi 2 septembre s’est réuni pour la première fois un Conseil de défense « énergétique » sous la présidence du chef de l’État français, Emmanuel Macron. L’utilisation répétée de ce conseil restreint, au sortir d’une crise sanitaire qu’il a déjà contribué à gérer, conduit à …
Au sortir des dernières élections législatives portugaises, le parti politique d’extrême droite « Chega » est devenu, de façon assez étonnante, la troisième force politique nationale. Une telle conjoncture conduit à interroger la place de l’extrême-droite dans les régimes parlementaires européens et en particulier les régimes …
L’élection du bureau de la nouvelle Assemblée nationale a vu surgir plusieurs polémiques relatives à la représentation de tel ou tel groupe au bureau. Ces évènements sont l’occasion de rappeler que ce type de controverse est courant dans la vie parlementaire française. Un bref regard …
Le 24 juin 2022, la Cour Suprême des Etats-Unis a jugé que la Constitution américaine ne garantit pas le droit à l’avortement. Les États sont désormais libres de réglementer voire d’interdire l’avortement. Dobbs est une décision critiquable tant au regard de l’interprétation donnée par les …
La loi du 17 juillet 1978 sur l’accès aux documents administratifs, combinée aux dispositions sur le lobbying de la loi du 9 décembre 2016, peut constituer un outil d’enquête efficace pour ceux qui s’intéressent aux relations entre les représentants d’intérêts et la présidence de la …
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