Résumé : Cet article examine la capacité du système juridique français à résister à un « choc autoritaire », entendu comme l’hypothèse d’un exécutif cherchant à affaiblir progressivement les contre-pouvoirs sans nécessairement rompre formellement avec le droit en vigueur. À partir d’un rapport réalisé par …
Le 7 juillet prochain, la cour d’appel de Paris rendra sa décision dans l’affaire des assistants parlementaires du FN. Si elle suivait les réquisitions – hypothèse qui paraît probable –, la mesure la plus controversée du jugement, l’exécution provisoire, serait abandonnée. Deux lectures pourraient alors …
Le 16 octobre 2024, l’Institut Michel Villey a eu le plaisir de recevoir au centre Assas plusieurs universitaires à l’occasion d’une table-ronde organisée par les professeurs Olivier Beaud et Patrick Weil. Cet évènement avait pour thème le sujet suivant : De la dissolution à la …
Présenté depuis l’automne dans la presse comme un « ultralibéral d’extrême droite », « admirateur de Trump et Bolsonaro », et même « rockeur nauséabond », l’actuel candidat à l’élection présidentielle argentine Javier Milei défend, abstraction faite de ses outrances médiatiques réelles, une vision politique …
Le contrôle contentieux de l’élection présidentielle recèle un cas particulier intéressant : les dépenses électorales irrégulières. Même quand leur compte de campagne n’est pas rejeté, les candidats subissent ainsi une véritable sanction, dont il convient de relever la double nature, financière et disciplinaire. Litigation …
Le duel très serré entre Bolsonaro et Lula à la dernière élection présidentielle au Brésil a donné lieu à une intense activité du juge électoral, le Tribunal électoral supérieur (T.E.S). Ce billet présente aux lecteurs francophones cette institution et le rôle déterminant qu’elle a joué …
Ce billet propose un commentaire constitutionnel de la longue interview donnée par Jean-Luc Mélenchon dans laquelle il défend l’idée selon laquelle les élections législatives de juin 2022 serait un « 3eme tour » décisif. Notre propos se veut un commentaire critique de l’expression selon laquelle …
En dépit de l’actualité internationale dramatique récente qui affectera nécessairement la séquence électorale française de 2022, une réflexion constitutionnelle centrée sur le long terme reste néanmoins nécessaire. La focalisation médiatique de plus en plus exclusive sur l’élection présidentielle au détriment de l’élection à l’Assemblée nationale …
Tandis qu’une proposition de réforme de la procédure de « parrainage » des candidats à l’élection présidentielle a été rejetée en avril dernier, certains hommes politiques se plaignent aujourd’hui de leurs difficultés à rassembler 500 signatures malgré leur nombreux adhérents et leur faveur auprès de …
Dans le cadre de l’article 2 du projet de loi organique relatif à l’élection du Président de la République, le Gouvernement a déposé, mardi 16 février, au Sénat un amendement destiné à permettre le vote par anticipation dans certains bureaux, via une machine à voter, …
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