Author: bdaugeron

Réforme institutionnelle 2018 : Deux modes de scrutin différents risquent-ils d’aboutir à deux représentations différentes ? [Par Bruno Daugeron]

Réforme institutionnelle 2018 : Deux modes de scrutin différents risquent-ils d’aboutir à deux représentations différentes ? [Par Bruno Daugeron]

La modification du mode de scrutin pour l’élection des députés à l’Assemblée nationale est un des éléments importants de la réforme des institutions en cours qui vise à améliorer la « représentativité » du Parlement. Le mode de scrutin mixte à l’étude fait craindre à certains une […]

Le mode d’élection des députés au regard de leur statut : quelles adaptations pertinentes ? [Par Bruno Daugeron]

Le mode d’élection des députés au regard de leur statut : quelles adaptations pertinentes ? [Par Bruno Daugeron]

Reforming the functioning of the National assembly and more specifically the members’ status supposes to reconsider the way they are elected. It is indeed a central question since it impacts the political and institutional balance, as well as the view of the parliamentary mandate.   […]

Pas élu, pas ministre ! Responsabilité politique ou marketing électoral ? [Par Bruno Daugeron]

Pas élu, pas ministre ! Responsabilité politique ou marketing électoral ? [Par Bruno Daugeron]

La règle énoncée par le président de la République que les ministres battus aux élections législatives ne pourront plus rester membre du Gouvernement est non seulement sans fondement constitutionnel mais pose aussi des problèmes de logique politique. Elle est surtout, contrairement aux apparences, une nouvelle […]

Election présidentielle : les illusions du « présidentialisme programmatique »

Election présidentielle : les illusions du « présidentialisme programmatique »

  La campagne pour l’élection du chef de l’Etat est comme chaque fois un événement politique même s’il est devenu plus médiatique que civique. Si les logiques partisanes demeurent malgré les recours aux « primaires ouvertes », la campagne présidentielle est surtout devenue un exercice ritualisé, une […]

Un référendum sur le projet de loi travail est-il vraiment inconstitutionnel ?

Un référendum sur le projet de loi travail est-il vraiment inconstitutionnel ?

Le droit du travail n’est pas le seul à être convoqué par les débats sur le projet de loi (dit) El Khomri, le droit constitutionnel finit par l’être aussi. Par les conditions du débat parlementaire et l’utilisation de l’article 49 alinéa 3 de la Constitution, c’est-à-dire son […]