Olivier Beaud

<b>L’État et la crise de la Covid19 : un témoignage instructif</b></br></br> Par Olivier Beaud

L’État et la crise de la Covid19 : un témoignage instructif

Par Olivier Beaud

Le présent billet est une courte recension du livre de l’ancien directeur de l’Agence Régionale de Santé de l’Île-de-France qui entend souligner le double intérêt de ce témoignage : il permet de saisir l’État en action, gérant la crise de la Covid19, du mieux qu’il a 

<b>L’affaire Perdriau, le maire et la démocratie locale</b> </br> </br> Par Olivier Beaud

L’affaire Perdriau, le maire et la démocratie locale

Par Olivier Beaud

La sordide affaire du chantage à la vidéo qui agite la mairie de Saint-Etienne est ici étudiée dans une double perspective. Le refus du maire (Perdriau) de démissionner illustre la tendance récurrente de certains hommes politiques à utiliser le droit pénal pour esquiver leur responsabilité 

<b> Quand Mélenchon s’imagine devenir Premier ministre d’une improbable cohabitation  </b> </br> </br> Par Olivier Beaud

Quand Mélenchon s’imagine devenir Premier ministre d’une improbable cohabitation

Par Olivier Beaud

Ce billet propose un commentaire constitutionnel de la longue interview donnée par Jean-Luc Mélenchon dans laquelle il défend l’idée selon laquelle les élections législatives de juin 2022 serait un « 3eme tour » décisif. Notre propos se veut un commentaire critique de l’expression selon laquelle 

<b> Une jurisprudence étonnante : quand le Conseil constitutionnel et le Conseil d’Etat transforment l’état d’urgence en « garantie des libertés publiques » </b> </br> </br> Par Olivier Beaud

Une jurisprudence étonnante : quand le Conseil constitutionnel et le Conseil d’Etat transforment l’état d’urgence en « garantie des libertés publiques »

Par Olivier Beaud

Cet article vise à contester la qualification jurisprudentielle de l’état d’urgence considérée comme une « garantie des libertés publiques » donnée par le Conseil constitutionnel et le Conseil d’Etat qui leur a permis de soutenir l’Etat dans sa revendication à exercer sa compétence en matière 

<b> Libres propos sur le 3ème référendum en Nouvelle-Calédonie </b> </br> </br> Par Olivier Beaud

Libres propos sur le 3ème référendum en Nouvelle-Calédonie

Par Olivier Beaud

Le refus opposé par le ministre de l’Outre-Mer à la demande de report de la 3ème consultation sur l’indépendance de la Nouvelle-Calédonie invite à se pencher sur la situation constitutionnelle de ce territoire français dont la vocation, depuis les Accords de Matignon et de Nouméa, 

<b> Quand le juge pénal fait du droit constitutionnel : une bien curieuse interprétation de la constitution </b> </br> </br> Par Olivier Beaud

Quand le juge pénal fait du droit constitutionnel : une bien curieuse interprétation de la constitution

Par Olivier Beaud

La convocation de Nicolas Sarkozy par le tribunal correctionnel dans le procès des sondages de l’Elysée est un signe évident et supplémentaire du conflit grandissant entre les juges et les politiques. Le présent article vise essentiellement à montrer que, en méconnaissant l’immunité présidentielle, les juges 

<b> Jusqu’où iront les syndicats de magistrats ?  À propos de la plainte pénale devant la Cour de justice de la République contre le Garde des Sceaux </b> </br> </br> Par Olivier Beaud

Jusqu’où iront les syndicats de magistrats ? À propos de la plainte pénale devant la Cour de justice de la République contre le Garde des Sceaux

Par Olivier Beaud

Le présent article naît de l’étonnement de l’auteur devant l’absence de réaction à une « première » dans l’histoire de la Ve République : une plainte pénale déposée par deux syndicats de magistrats contre l’actuel Garde des Sceaux. Une telle initiative, fort hardie, apparaît pourtant 

<b> Mal gouverner est-il un crime ? Réflexions critiques sur les perquisitions effectuées dans le cadre de l’enquête judiciaire relative aux ministres impliqués dans la gestion de l’épidémie du coronavirus </b> </br> </br> Par Olivier Beaud

Mal gouverner est-il un crime ? Réflexions critiques sur les perquisitions effectuées dans le cadre de l’enquête judiciaire relative aux ministres impliqués dans la gestion de l’épidémie du coronavirus

Par Olivier Beaud

Les médias ont de façon tapageuse rendu compte des perquisitions effectuées aux domiciles des ministres désormais soumis aux investigations de la commission d’instruction de la Cour de justice de la République pour leur gestion de l’épidémie du coronavirus. Le présent article entend critiquer, à cette 

<b> CJR et plaintes pénales contre les ministres :  la « machine infernale » est lancée </b> </br> </br> Par Olivier Beaud et Cécile Guérin-Bargues

CJR et plaintes pénales contre les ministres : la « machine infernale » est lancée

Par Olivier Beaud et Cécile Guérin-Bargues

La CJR est revenue sur le devant de la scène à la faveur de la saisine de sa commission d’instruction après que les  plaintes déposées contre les ministres pour leur gestion de la crise du Covid 19 ont été déclarées recevables. Une fois encore, le 

<b> <i> De Gaulle. Une certaine idée de la France. </i> Une biographie qui devrait intéresser les constitutionnalistes</b> </br> </br> Par Olivier Beaud

De Gaulle. Une certaine idée de la France. Une biographie qui devrait intéresser les constitutionnalistes

Par Olivier Beaud

La Ve République est l’œuvre du Général de Gaulle de sorte qu’une biographie sur celui-ci par un historien universitaire ne peut qu’attirer l’attention du constitutionnaliste. Ce dernier apprendra en lisant l’ouvrage[1] de Julian Jackson non seulement, comment ce général de brigade est devenu la légende