<b> Leçons françaises d’un jubilé royal </b> </br> </br> Par Rémy Libchaber

Leçons françaises d’un jubilé royal

Par Rémy Libchaber

L’anniversaire des soixante-dix ans d’accession au trône de la reine Elizabeth d’Angleterre a donné lieu à des festivités populaires intenses, qui ont étonné de ce côté de la Manche. Comment peut-on s’attacher ainsi à un modèle constitutionnel dépassé, à une famille royale aux membres si …

<b> Comment la Cour suprême des États-Unis déconstruit l’État administratif américain. À propos de l’ordonnance Federation of Independent Business v. Department of Labor, 595 U.S. __ (2022) </b> </br> </br> Par Maud Michaut

Comment la Cour suprême des États-Unis déconstruit l’État administratif américain. À propos de l’ordonnance Federation of Independent Business v. Department of Labor, 595 U.S. __ (2022)

Par Maud Michaut

La Cour suprême des États-Unis fait preuve, depuis quelques années, d’une hostilité croissante à l’égard de l’État administratif américain. Elle réduit les capacités d’initiative et de décision des agences administratives fédérales en procédant à une interprétation stricte des lois d’habilitation par lesquelles le Congrès leur …

<b> Le délit d’offense au président de la République : sacralisation du chef de l’État turc et utilisation abusive d’une disposition inconstitutionnelle </b> </br> </br> Par Neslihan Çetin

Le délit d’offense au président de la République : sacralisation du chef de l’État turc et utilisation abusive d’une disposition inconstitutionnelle

Par Neslihan Çetin

L’article 299 du Code pénal turc érige en infraction pénale le délit d’offense au Président et prévoit une peine d’emprisonnement d’un an à quatre ans. La Cour EDH a déclaré cet article non conforme à l’article 10 de la Conv. EDH tandis que la Cour …

<b> La protection constitutionnelle du droit à l’avortement aux États-Unis : Une garantie en sursis  </b> </br> </br> Par Margaux Bouaziz

La protection constitutionnelle du droit à l’avortement aux États-Unis : Une garantie en sursis

Par Margaux Bouaziz

La nouvelle « supermajorité » conservatrice de la Cour suprême pourrait bientôt signer la fin d’une protection constitutionnelle du droit à l’avortement aux États-Unis. Alors que rien ne l’y obligeait, elle a décidé de réexaminer sa jurisprudence historique relative à la protection constitutionnelle du droit à l’avortement. …

<b> Les soixante-dix ans de la Cour constitutionnelle de Karlsruhe : l’heure du bilan ? </b> </br> </br> Par Aurore Gaillet et Dieter Grimm

Les soixante-dix ans de la Cour constitutionnelle de Karlsruhe : l’heure du bilan ?

Par Aurore Gaillet et Dieter Grimm

Les soixante-dix ans de la cour constitutionnelle de Karlsruhe sont l’occasion de revenir, avec Dieter Grimm, professeur allemand de droit public et ancien juge constitutionnel, sur les principales décisions de la juridiction comme sur les raisons de sa puissance et de la confiance dont elle …

<b> Le « pouvoir silencieux » : autour des élections présidentielles de 2022 en Italie </b> </br> </br> Par Alessandro Lauro

Le « pouvoir silencieux » : autour des élections présidentielles de 2022 en Italie

Par Alessandro Lauro

Les élections présidentielles s’approchent non seulement en France, mais aussi en Italie. Début 2022, le successeur de Sergio Mattarella devra être choisi par le Parlement italien. Il s’agit d’un tournant majeur, puisque le Président de la République italienne est désormais un acteur fondamental et incontournable …

<b> Il est urgent d’attendre – L’improbable réforme électorale au Canada </b> </br> </br> Par Fabrice Pezet

Il est urgent d’attendre – L’improbable réforme électorale au Canada

Par Fabrice Pezet

Provoquées par le Premier ministre Justin Trudeau, les élections générales canadiennes du 20 septembre 2021 se sont soldées par le maintien du statu quo. Bien qu’ayant recueilli à l’échelle fédérale moins de suffrages que le parti conservateur, le parti libéral a obtenu plus de sièges, …

<b> Quand la Cour constitutionnelle polonaise réfute la jurisprudence de la CJUE.  Observations sous l’arrêt du 7 octobre 2021</b> </br> </br> Par Wojciech Zagorski

Quand la Cour constitutionnelle polonaise réfute la jurisprudence de la CJUE. Observations sous l’arrêt du 7 octobre 2021

Par Wojciech Zagorski

Dans un arrêt de 2005, confirmant la constitutionnalité du traité d’adhésion à l’Union européenne, la Cour constitutionnelle de Pologne avait envisagé l’hypothèse d’un conflit « irréductible » entre le droit national et le droit de l’Union, en esquissant trois solutions susceptibles d’y remédier : la révision de la …

<b>Le nouvel arrêt du Tribunal constitutionnel polonais sur l’application du droit européen : quelles conséquences juridiques ? </b> </br> </br> Par Florian Reverchon

Le nouvel arrêt du Tribunal constitutionnel polonais sur l’application du droit européen : quelles conséquences juridiques ?

Par Florian Reverchon

L’importance de cette décision et sa complexité nous paraissent justifier un double regard. Cette première analyse, qui procède à une utile remise en contexte, sera donc suivie d’un second billet plus critique et davantage centré sur l’étude du droit de l’Union rédigé par M. Wojciech …

<b> La procédure de recall aux États-Unis : un mécanisme de révocation politique au service d’une vision renouvelée de la démocratie représentative </b> </br> </br> Par Guillaume SERVANT et Noé PAGÈS

La procédure de recall aux États-Unis : un mécanisme de révocation politique au service d’une vision renouvelée de la démocratie représentative

Par Guillaume SERVANT et Noé PAGÈS

Le recall dont fait l’objet le gouverneur de Californie en raison de sa gestion critiquée de la pandémie appelle à se pencher sur cette procédure mal connue qui exerce pourtant un attrait croissant sur certains mouvements sociaux et acteurs politiques français. Si l’on conçoit les …