La condamnation du député Adrien Quatennens à quatre mois de prison avec sursis pour violences sur conjoint sans incapacité de travail ainsi que pour « envoi régulier et malveillant de messages » a créé un malaise au sein de son groupe. Et pour cause : …
Intervenues le 3 octobre 2022, les récentes élections générales au Québec ont vu le triomphe du Premier ministre sortant, M. François Legault, et de son parti de centre-droit, la Coalition Avenir Québec (CAQ). Les candidats de la CAQ ont en effet remporté 90 sièges sur …
Le romancier Roberto Saviano – auteur de Gomorra – est accusé de diffamation par Georgia Meloni et Matteo Salvini pour des propos tenus en 2020. Il avait alors qualifié le Ministre de l’intérieur et la leader de Fratelli d’Italia de « bastardi » à raison de leur …
La Région de Bruxelles-Capitale a annoncé le 17 novembre 2022, l’instauration d’une Assemblée citoyenne pour le climat. Cette assemblée citoyenne permanente est le fruit d’une évolution progressive du système institutionnel de la région et témoigne d’une volonté des acteurs politiques bruxellois de développer les synergies …
Le 1er décembre 2022, l’Assemblée nationale a adopté une proposition de loi portant création d’un tribunal spécialisé dans les violences intrafamiliales. L’éventuelle instauration de cette juridiction spéciale soulève des questions constitutionnelles importantes, qui tiennent à la fois à l’impartialité de ses membres et à l’égalité …
D’après une idée récemment émise et discutée dans les médias, l’avis du Conseil d’État du 18 octobre 2022 (relatif aux conditions de cumul de mandat du Président de la Polynésie française) permettrait désormais d’interpréter l’article 6 de la Constitution de manière compatible avec une troisième …
Le 24 novembre 2022, l’Assemblée nationale a voté à une large majorité une proposition de loi constitutionnelle disposant que « la loi garantit l’effectivité et l’égal accès au droit à l’IVG ». Si cela n’aboutira peut-être pas à la constitutionnalisation du droit à l’accès à …
Jeudi 24 novembre 2022 s’est tenue à l’Assemblée nationale la journée réservée – plus communément appelée niche parlementaire – du groupe La France Insoumise (LFI). Alors que la première séance a débuté dans un climat relativement tendu par trois rappels au Règlement à l’intention du …
Par une décision concise et d’une grande clarté, la Cour suprême du Royaume-Uni, tout en ayant accepté de faire droit à la demande de la Lord Advocate écossaise d’examiner la légalité d’un projet de référendum consultatif d’indépendance au stade de la seule publication par le …
Le duel très serré entre Bolsonaro et Lula à la dernière élection présidentielle au Brésil a donné lieu à une intense activité du juge électoral, le Tribunal électoral supérieur (T.E.S). Ce billet présente aux lecteurs francophones cette institution et le rôle déterminant qu’elle a joué …
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