Étranger

<b> AFFAIRE KAVANAUGH : DROIT ET POLITIQUE AUX ETATS-UNIS  (1/3)</b> </br> </br>

AFFAIRE KAVANAUGH : DROIT ET POLITIQUE AUX ETATS-UNIS (1/3)

Les auditions devant le Sénat américain pour la confirmation du juge Kavanaugh au poste de juge à la Cour Suprême des Etats-Unis ont suscité beaucoup de réactions, notamment après l’audition de Christine Blasey Ford, qui prétend avoir été agressée sexuellement par M. Kavanaugh dans les […]

<b> La privatisation des fonctions étatiques est-elle un coup d’État constitutionnel ? </b> </br> </br> Par Thomas Perroud

La privatisation des fonctions étatiques est-elle un coup d’État constitutionnel ?

Par Thomas Perroud

“Today, therefore, the separation of business and state has an importance that the separation of church and state and separation of powers within the state once had.” [1] *   Quel lien peut-on faire entre la privatisation des fonctions étatiques, la théorie de l’État et le […]

<b> Juger de l’inconstitutionnalité d’une norme constitutionnelle ? Le cas de la décision du 28 novembre 2017 du Tribunal constitutionnel plurinational bolivien</b> </br> </br> Par Victor Audubert

Juger de l’inconstitutionnalité d’une norme constitutionnelle ? Le cas de la décision du 28 novembre 2017 du Tribunal constitutionnel plurinational bolivien

Par Victor Audubert

Le 28 novembre 2017, le Tribunal constitutionnel plurinational (TCP) de Bolivie a autorisé Evo Morales et Álvaro García Linera – respectivement président et vice-président de l’État plurinational de Bolivie – à se représenter pour un quatrième mandat consécutif en 2019. Cette décision du juge constitutionnel bolivien fait […]

<b> Les immunités parlementaires québecoises </b> </br> </br> Par Alexia Nyoung-Roger, Marie Sissoko, Bérénice Poirrier

Les immunités parlementaires québecoises

Par Alexia Nyoung-Roger, Marie Sissoko, Bérénice Poirrier

Source: Assemblée Nationale du Québec   Alexia Young-Roger, Marie Sissoko, Bérénice Poirrier, étudiantes du certificat fondements du droit public, Université Panthéon-Assas Paris 2     En vertu de la constitution du Canada (1982), le Parlement Fédéral est compétent pour définir les privilèges et immunités. Ainsi, une définition […]

<b>L’émergence de la Cour constitutionnelle sud-africaine (la décision “Economic Freedom Fighters” du 29 décembre 2017)  </b> </br> </br> Par Orlane Moreau, Sébastien Caciano, et Martin Kashaya

L’émergence de la Cour constitutionnelle sud-africaine (la décision “Economic Freedom Fighters” du 29 décembre 2017)

Par Orlane Moreau, Sébastien Caciano, et Martin Kashaya

Le juge de la Cour constitutionnelle sud-africaine du 29 décembre 2017 déclare que l’Assemblée nationale a violé ses obligations constitutionnelles dès lors qu’elle a omis d’établir des règles spécialement adaptées à la destitution du Président.   On December 29, 2017, the judge of the Constitutional […]

<b>Espagne : la motion de censure (peu) constructive qui a porté Pedro Sánchez au pouvoir </b> </br> </br> Par Anthony Sfez

Espagne : la motion de censure (peu) constructive qui a porté Pedro Sánchez au pouvoir

Par Anthony Sfez

Une motion de censure constructive a renversé le gouvernement du conservateur M. Rajoy qui a été remplacé par un gouvernement socialiste présidé par Pedro Sánchez. Si la motion a été adopté par une majorité de députés ce n’est pas en raison du programme de gouvernement proposé […]

La « fiducie informationnelle », une réponse juridique pertinente à l’emprise des géants du numérique ? Les apports de la théorie de Jack Balkin [Par Kamel Ajji]

La « fiducie informationnelle », une réponse juridique pertinente à l’emprise des géants du numérique ? Les apports de la théorie de Jack Balkin [Par Kamel Ajji]

Les 22 et 23 mai, Mark Zuckerberg, patron de Facebook, a adressé des signes de réassurance à la France et à l’Europe à la veille de l’entrée en vigueur du règlement européen de protection des données (RGPD). Il s’est fait le porte-parole de l’industrie numérique, […]

Responsabilité politique : doit-on s’inspirer de la pratique constitutionnelle britannique?* [Par Céline Roynier]

Responsabilité politique : doit-on s’inspirer de la pratique constitutionnelle britannique?* [Par Céline Roynier]

Il semble se dégager un consensus parmi les constitutionnalistes et les acteurs politiques autour de cette idée qu’il est nécessaire de redéfinir la responsabilité ministérielle en droit constitutionnel français. La récente démission de la ministre britannique de l’intérieur, parce qu’elle constitue un exemple de responsabilité […]

Le syndrome de Francfort (de la rébellion en Catalogne). Le juge espagnol versus le juge allemand [Par Franck Laffaille]

Le syndrome de Francfort (de la rébellion en Catalogne). Le juge espagnol versus le juge allemand [Par Franck Laffaille]

Le Tribunal suprême espagnol (chambre pénale) confirme le maintien en détention provisoire de Jordi Sanchez, l’un des dirigeants catalans emprisonnés. Au-delà de l’espèce, cette décision intéresse grandement : le juge espagnol – dans un surprenant obiter dictum – critique son homologue allemand [1] (qui a libéré […]

Cour constitutionnelle et argument contre majoritaire en Afrique du Sud : à propos de Economic Freedom Fighters, United Democratic Movement Congress of the People, Democratic Alliance v. Speaker of National Assembly, President Jacob Gedleyihlekisa Zuma, (Aff. CCT 76/17) [Par Lionel Zevounou]

Cour constitutionnelle et argument contre majoritaire en Afrique du Sud : à propos de Economic Freedom Fighters, United Democratic Movement Congress of the People, Democratic Alliance v. Speaker of National Assembly, President Jacob Gedleyihlekisa Zuma, (Aff. CCT 76/17) [Par Lionel Zevounou]

La Cour constitutionnelle sud-africaine condamne l’inertie du Parlement pour n’avoir pas mis en œuvre les moyens procéduraux nécessaires au déclenchement de la procédure de destitution du Président de la République, prévue par l’article 89 de la Constitution.   The South African Constitutional Court condemns the […]