Étranger

« Protéger la nation de l’entrée de terroristes étrangers aux États-Unis » : la contestation de l’executive order devant les cours

« Protéger la nation de l’entrée de terroristes étrangers aux États-Unis » : la contestation de l’executive order devant les cours

« La décision de ce soi-disant juge qui, fondamentalement, prive notre pays de l’application de [son] droit, est ridicule et sera renversée ! »[1]. C’est par ce « tweet » à peine croyable au vu de la fonction constitutionnelle de son auteur, que le nouveau Président des États-Unis Donald J. […]

Une crise constitutionnelle américaine ?

Une crise constitutionnelle américaine ?

La crise ouverte par le décret du président Trump sur l’immigration est, en puissance, une crise constitutionnelle. Elle ne l’est pas encore – elle ne le sera peut-être pas – mais elle pourrait le devenir. Elle ne l’est pas encore, malgré la révocation de l’Acting […]

« Protéger la nation de l’entrée de terroristes étrangers aux États-Unis » : présentation et traduction de l’executive order du 27 janvier 2017

« Protéger la nation de l’entrée de terroristes étrangers aux États-Unis » : présentation et traduction de l’executive order du 27 janvier 2017

« De la malveillance trempée d’incompétence »[1] : ainsi a-t-on décrit l’executive order, signé le 27 janvier dernier par le nouveau Président des États-Unis, Donald J. Trump[2]. Le jugement est sévère, mais il est difficile de ne pas y souscrire. Invoquant la lutte contre le terrorisme, l’acte, dont […]

Le glas du parti national-démocrate d’Allemagne (NPD) ne sonnera pas pour cette fois

Le glas du parti national-démocrate d’Allemagne (NPD) ne sonnera pas pour cette fois

(Je remercie le Professeur Olivier Jouanjan pour ses conseils en traduction et ai tiré grand profit de remarques faites au cours de son séminaire de droit public comparé.) Fin 2013, le Bundesrat – chambre haute du Parlement allemand – avait déposé une demande aux fins […]

Scandale de la NSA : le droit d’enquête parlementaire victime de la politique étrangère allemande (Décision de la Cour constitutionnelle allemande, 13 octobre 2016, n° 2 BvE 2/15)

Scandale de la NSA : le droit d’enquête parlementaire victime de la politique étrangère allemande (Décision de la Cour constitutionnelle allemande, 13 octobre 2016, n° 2 BvE 2/15)

La décision de la Cour constitutionnelle allemande du 13 octobre 2016 démontre bien que l’ancien employé de la NSA, Edward Snowden, n’a décidément pas fini de faire parler de lui. Ses révélations à l’été 2013 ont permis de mettre au jour la collusion des services […]

Obama, la justice pénale et la revue

Obama, la justice pénale et la revue

Le dernier numéro de la Harvard Law Review publié le 5 janvier, est quelque peu particulier. La raison tient à ce qu’il contient un article long de cinquante-six pages, portant sur la réforme de la justice pénale et dont l’auteur n’est autre que l’actuel Président des […]

Déclaration des anciens Présidents du Tribunal constitutionnel de Pologne

Déclaration des anciens Présidents du Tribunal constitutionnel de Pologne

Après les élections législatives d’octobre 2015, la nouvelle coalition parlementaire structurée autour du parti « Droit et justice » (PiS) a ouvert son mandat par un conflit autour de la nomination de nouveaux juges au Tribunal constitutionnel. Face au refus du Tribunal de valider ses arbitrages, la […]

Le veto wallon contre le traité CETA : une leçon à méditer

Le veto wallon contre le traité CETA : une leçon à méditer

Les journaux français découvrent grâce à la résistance du Parlement wallon et de son ministre-président (socialiste), Paul Magnette, l’existence du traité CETA. Cet accord commercial de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada est resté un peu dans l’ombre du traité TAFTA entre l’UE et […]

La guerre d’Obama contre l’Etat islamique est-elle illégale ?

La guerre d’Obama contre l’Etat islamique est-elle illégale ?

Si son administration arrive à ses fins, il deviendra encore plus facile aux commandants en chef des armées [ ie les présidents ] de décider d’avoir recours à la force armée sans l’accord du Congrès. Le président Obama a alerté de manière particulièrement claire les […]

Crise grecque : le double échec de la démocratie

Crise grecque : le double échec de la démocratie

Libres propos à l’occasion de l’anniversaire d’un autre référendum On l’aurait presque oublié, tant l’actualité politique est saturée, depuis presque quinze jours, par le « Brexit » décidé par les Britanniques dans le cadre du référendum organisé au Royaume-Uni le 23 juin dernier. Mais le 5 juillet […]