Derniers billets

<b> Le procès Dupond-Moretti : quand les magistrats règlent des comptes avec leur ministre par voie de justice (II) </b> </br></br> Par Olivier Beaud

Le procès Dupond-Moretti : quand les magistrats règlent des comptes avec leur ministre par voie de justice (II)

Par Olivier Beaud

Ce procès a pour particularité d’être l’aboutissement judiciaire d’un conflit virulent entre le Garde des Sceaux et les magistrats dans leur ensemble, de leurs syndicats aux plus hauts gradés des magistrats. L’accusation estime que le ministre a voulu régler ses comptes avec certains magistrats, mais 

<b> Le procès Dupond-Moretti : quand les magistrats règlent des comptes avec leur ministre par voie de justice (I) </b> </br></br> Par Olivier Beaud

Le procès Dupond-Moretti : quand les magistrats règlent des comptes avec leur ministre par voie de justice (I)

Par Olivier Beaud

A la mémoire de Me Daniel Soulez Larivière (1942-2022)   Ce premier billet sur le procès du Garde des Sceaux (qui s’ouvre demain), vise pour l’essentiel à présenter les faits de cette affaire d’une manière qui diffère de celle donnée dans la presse. Celle-ci a 

<b> Le Parlement osera-t-il enfin adopter un statut des élus locaux en le différenciant suivant le type d’élus ? </b> </br> </br> Par Arnaud Haquet

Le Parlement osera-t-il enfin adopter un statut des élus locaux en le différenciant suivant le type d’élus ?

Par Arnaud Haquet

Le Parlement envisage d’adopter un statut de l’élu. Mais cette nouvelle tentative sera, comme les précédentes, vouée à l’échec si le législateur n’aborde pas la principale difficulté du sujet : la question de la professionnalisation des titulaires de fonctions exécutives.   Parliament is considering adopting a 

<b> La liberté d’association au service de l’apologie du terrorisme : la réponse des démocraties française et allemande </b> </br> </br> Par Pierre-Emmanuel Rodriguez

La liberté d’association au service de l’apologie du terrorisme : la réponse des démocraties française et allemande

Par Pierre-Emmanuel Rodriguez

Au lendemain de l’attaque du Hamas sur l’État d’Israël, les autorités gouvernementales françaises et allemandes ont exprimé leur détermination à lutter contre le terrorisme et son apologie. À la suite de ces déclarations, plusieurs associations qui ont manifesté leur soutien en réaction aux attentats perpétrés 

<b> Élections fédérales de 2023 en Suisse : vers un maintien en l’état de la « formule magique » gouvernementale </b> </br> </br> Par Arthur Braun

Élections fédérales de 2023 en Suisse : vers un maintien en l’état de la « formule magique » gouvernementale

Par Arthur Braun

Le 22 octobre 2023, les électeurs suisses étaient appelés aux urnes afin de renouveler pour quatre ans la quasi-intégralité de leur parlement bicaméral, l’Assemblée fédérale. Dopée par la bonne performance des nationaux-conservateurs de l’UDC, la droite progresse tandis que la gauche pâtit de la contre-performance 

<b> L’outre-mer en métropole ?  Réflexion sur l’avenir institutionnel de la Corse à l’aune du discours du Président Emmanuel Macron devant les élus de l’Assemblée de Corse du 28 septembre 2023 </b> </br> </br> Par Adrien Monat et Clément Gaubard

L’outre-mer en métropole ? Réflexion sur l’avenir institutionnel de la Corse à l’aune du discours du Président Emmanuel Macron devant les élus de l’Assemblée de Corse du 28 septembre 2023

Par Adrien Monat et Clément Gaubard

Ce billet montre à l’aune du discours d’Emmanuel Macron prononcé le 23 septembre 2023 devant les élus de l’Assemblée de Corse que le chef de l’État souhaite initier une vaste réforme de la collectivité de Corse. Si ce projet est marqué par une véritable inspiration 

<b> Dissoudre un parti politique en Conseil des ministres ?  Interrogations autour de la dissolution de Civitas </b> </br> </br> Par Augustin Berthout

Dissoudre un parti politique en Conseil des ministres ? Interrogations autour de la dissolution de Civitas

Par Augustin Berthout

Décidée en Conseil des ministres le 4 octobre 2023, la dissolution de Civitas s’inscrit dans une liste déjà longue d’organisations politiques dissoutes durant les quinquennats d’Emmanuel Macron. Cependant, elle s’en distingue en ce qu’elle vise pour la première fois depuis 1987 une association constituée en 

<b> Propos sur le Hamas d’une députée LFI : la liberté d’expression des parlementaires en question </b> </br> </br> Par Elina Lemaire

Propos sur le Hamas d’une députée LFI : la liberté d’expression des parlementaires en question

Par Elina Lemaire

Dans une interview donnée à la radio mardi 17 octobre, Mme Danièle Obono, députée LFI, a tenu, d’après le gouvernement, un discours ambigu sur le Hamas, le qualifiant notamment de « mouvement de résistance ». Le ministre de l’intérieur, M. Gérald Darmanin, a immédiatement annoncé la saisine 

<b> Donald Trump est-il éligible à l’élection présidentielle américaine de 2024 ? Brèves remarques à propos de la controverse sur l’interprétation de la section 3 du Quatorzième Amendement </b> </br> </br> Par Mathilde Ambrosi

Donald Trump est-il éligible à l’élection présidentielle américaine de 2024 ? Brèves remarques à propos de la controverse sur l’interprétation de la section 3 du Quatorzième Amendement

Par Mathilde Ambrosi

Un article, publié en août dernier par des auteurs américains notoirement conservateurs, suppose l’idée de l’inéligibilité de D. Trump. En se fondant sur une interprétation stricte de la section 3 du Quatorzième Amendement de la Constitution, les auteurs estiment que l’ancien président est « disqualifié », automatiquement 

<b> Australie : donner une « Voix » aux peuples autochtones ?  Retour sur les origines et les enjeux du référendum constitutionnel du 14 octobre 2023 </b> </br> </br> Par Zérah Brémond

Australie : donner une « Voix » aux peuples autochtones ? Retour sur les origines et les enjeux du référendum constitutionnel du 14 octobre 2023

Par Zérah Brémond

Le 14 octobre 2023, les Australiens sont appelés à voter pour amender la Constitution fédérale afin de donner une « Voix » au sein du Commonwealth aux peuples aborigènes et insulaires du détroit de Torres. Ce faisant, il s’agirait, du point de vue des Autochtones, d’acter l’idéal