Derniers billets

<b> Mi’kmaq face aux micmacs du Palais Bourbon : courte fable autour de l’article 10 du Règlement de l’Assemblée nationale à destination de ceux qui se demandent si le droit parlementaire est du droit </b> </br> </br> Par Benjamin Fargeaud
23 octobre 2025

Mi’kmaq face aux micmacs du Palais Bourbon : courte fable autour de l’article 10 du Règlement de l’Assemblée nationale à destination de ceux qui se demandent si le droit parlementaire est du droit

Par Benjamin Fargeaud

L’article 10 du Règlement de l’Assemblée nationale impose-t-il ou non un bureau de l’Assemblée composé à la proportionnelle des groupes ? Le Rassemblement national peut-il être légalement exclu de la composition du bureau ? Si le volet politique de cette discussion a largement pris le dessus …

<b> Pavoiser ou ne pas pavoiser ? Le principe de neutralité face aux couleurs palestiniennes </b> </br> </br> Par Benjamin Lecoq
21 octobre 2025

Pavoiser ou ne pas pavoiser ? Le principe de neutralité face aux couleurs palestiniennes

Par Benjamin Lecoq

La controverse relative au pavoisement des édifices publics à l’occasion de la reconnaissance de l’État palestinien par la France, a mis à l’épreuve la portée du principe de neutralité des services publics. Le présent billet revient sur cette polémique et sur sa résolution contentieuse pour …

<b> Condamnation de Nicolas Sarkozy: Anatomie d’un verdict </b> </br> </br> Par Cécile Guérin-Bargues
17 octobre 2025

Condamnation de Nicolas Sarkozy: Anatomie d’un verdict

Par Cécile Guérin-Bargues

Le jugement du 25 septembre 2025 dans l’affaire du financement libyen relaxe Nicolas Sarkozy des chefs de corruption et de financement illégal, mais le condamne à cinq ans de prison pour association de malfaiteurs assortie d’une exécution provisoire. Le tribunal, après avoir affirmé sa compétence …

<b> Être présidentiable même en cas de confirmation de sa condamnation en appel ? L’entre-deux-instances dans l’affaire Marine Le Pen (2/2)</b> </br> </br> Par Camille Aynès
15 octobre 2025

Être présidentiable même en cas de confirmation de sa condamnation en appel ? L’entre-deux-instances dans l’affaire Marine Le Pen (2/2)

Par Camille Aynès

Condamnation récente de Nicolas Sarkozy à une peine d’emprisonnement assortie de l’exécution provisoire, comme l’inéligibilité de cinq ans prononcée à l’encontre de Marine Le Pen ; spectre d’une dissolution de l’Hémicycle qui, selon le secrétaire général du groupe RN à l’Assemblée, pourrait permettre à sa …

<b> Être présidentiable même en cas de confirmation de sa condamnation en appel ? L’entre-deux-instances dans l’affaire Marine Le Pen (1/2)</b> </br> </br> Par Camille Aynès
12 octobre 2025

Être présidentiable même en cas de confirmation de sa condamnation en appel ? L’entre-deux-instances dans l’affaire Marine Le Pen (1/2)

Par Camille Aynès

Reconnu coupable d’association de malfaiteurs dans l’affaire du financement libyen de sa campagne de 2007, Nicolas Sarkozy vient d’être condamné, entre autres, à cinq ans d’emprisonnement avec exécution provisoire. Ce séisme d’une magnitude similaire à celui qu’avait provoqué, le 31 mars dernier, la condamnation de la …

<b> Avantages des anciens membres du Gouvernement : que dit le droit ? </b> </br> </br> Par Jean-François Kerléo et Elina Lemaire
9 octobre 2025

Avantages des anciens membres du Gouvernement : que dit le droit ?

Par Jean-François Kerléo et Elina Lemaire

Alors que la crise politique ouverte par les démissions successives et rapprochées de MM. Bayrou et Lecornu devrait creuser le déficit budgétaire de la France et accroître la défiance des citoyens à l’égard des institutions, la question a inévitablement été posée : de quels avantages …

<b> Choisir le Premier ministre en période de gouvernement minoritaire, un caprice présidentiel ? </b> </br> </br> Par Guilhem Baldy
3 octobre 2025

Choisir le Premier ministre en période de gouvernement minoritaire, un caprice présidentiel ?

Par Guilhem Baldy

Ce billet étudie les choix de Premiers ministres opérés par Emmanuel Macron depuis septembre 2024 en les reliant à la solidarité structurelle que le droit constitutionnel établit entre le président de la République et le Gouvernement. Ce faisant, il fait apparaître le comportement présidentiel comme …

<b> Calomniez, calomniez, il en restera toujours quelque chose. Observations critiques sur la réception du jugement de condamnation de M. Nicolas Sarkozy </b> </br> </br> Par Philippe Conte
1 octobre 2025

Calomniez, calomniez, il en restera toujours quelque chose. Observations critiques sur la réception du jugement de condamnation de M. Nicolas Sarkozy

Par Philippe Conte

Le 25 septembre dernier, dans l’affaire du financement libyen de sa campagne électorale de 2007, le Tribunal correctionnel de Paris a condamné M. Nicolas Sarkozy à 5 ans d’emprisonnement pour « association de malfaiteurs » avec mandat de dépôt à effet différé, assorti d’une exécution …

<b>« We the white people » : les périls d’une représentation originaliste de la citoyenneté américaine </b> </br> </br> Par Félicien Massebieau
26 septembre 2025

« We the white people » : les périls d’une représentation originaliste de la citoyenneté américaine

Par Félicien Massebieau

Il est rare que l’article d’un étudiant en droit ait les honneurs du New York Times[1]. Cela a récemment été le cas de celui de Preston Damsky de l’Université de Floride, rédigé dans le cadre d’un séminaire de recherche sur l’originalisme. La cause de cet …

<b> Un Premier ministre peut-il gouverner avec un gouvernement démissionnaire ? </b> </br> </br> Par Marcia Chevrier
24 septembre 2025

Un Premier ministre peut-il gouverner avec un gouvernement démissionnaire ?

Par Marcia Chevrier

La nomination d’un nouveau Premier ministre par le Président Emmanuel Macron le 9 septembre 2025 suscite des interrogations quant à sa marge de manœuvre politique. Théoriquement de plein exercice mais à la tête d’un gouvernement démissionnaire, doit-il se limiter, comme celui-ci, à l’expédition des affaires …