Étiquette : Allemagne

<b> Le financement des fondations politiques en Allemagne au regard du droit constitutionnel. Le défi consistant à concilier la libre concurrence des partis avec la protection de l’ordre constitutionnel libéral </b> </br></br> Par Jytte Lauenstein & Maximilian Gerhold
18 décembre 2023

Le financement des fondations politiques en Allemagne au regard du droit constitutionnel. Le défi consistant à concilier la libre concurrence des partis avec la protection de l’ordre constitutionnel libéral

Par Jytte Lauenstein & Maximilian Gerhold

En Allemagne, les partis politiques concourent à la formation de la volonté politique du peuple (Art. 21 al. 1 de la Loi Fondamentale). Outre les partis et leurs organisations satellites, les fondations politiques jouent un rôle primordial pour promouvoir l’éducation politique et démocratique en Allemagne. …

<b> La Cour constitutionnelle fédérale allemande, gardienne de l’orthodoxie budgétaire. Remarques sur l’arrêt du 15 novembre 2023 sur le frein à l’endettement </b></br></br> Par Aurore Gaillet
4 décembre 2023

La Cour constitutionnelle fédérale allemande, gardienne de l’orthodoxie budgétaire. Remarques sur l’arrêt du 15 novembre 2023 sur le frein à l’endettement

Par Aurore Gaillet

Dans un arrêt rendu le 15 novembre 2023, la deuxième chambre de la Cour constitutionnelle fédérale allemande a invalidé deux articles de la deuxième loi de finance rectificative pour 2021, autorisant un fonds spécial « Énergie et climat ». Si la Cour se prévaut d’une …

<b> Le juge constitutionnel et le contrôle du temps parlementaire. Quelques réflexions à l’heure allemande </b> </br> </br> Par Florian Reverchon
21 septembre 2023

Le juge constitutionnel et le contrôle du temps parlementaire. Quelques réflexions à l’heure allemande

Par Florian Reverchon

Une décision récente de la Cour constitutionnelle allemande interrompt de manière inédite une procédure parlementaire, au motif que les délais jugés trop courts au regard de la complexité du texte ont placé les députés dans des conditions matérielles d’examen insatisfaisantes. Ce nouveau standard de contrôle, …

<b> Le Parlement relégué : en Allemagne aussi ? </b> </br></br> Par Michael Hempelmann
19 juin 2023

Le Parlement relégué : en Allemagne aussi ?

Par Michael Hempelmann

La réforme des retraites a illustré les profondes différences constitutionnelles entre les parlementarismes français et allemand. La Loi fondamentale allemande attribue en effet au Parlement un rôle déterminant, que ne connaît pas le Parlement français. Actuellement toutefois, le besoin d’accélérer la législation n’est pas sans …

<b>La directive du Chancelier Scholz : une rupture avec la collégialité de la décision ?</b></br></br> Par Aurore Gaillet
2 novembre 2022

La directive du Chancelier Scholz : une rupture avec la collégialité de la décision ?

Par Aurore Gaillet

Le 17 octobre 2022, le Chancelier fédéral allemand, Olaf Scholz, s’est expressément fondé sur sa compétence de direction du gouvernement fédéral (art. 65 al. 1 LF) pour autoriser la poursuite de l’exploitation des centrales nucléaires encore en service. Tendant à trancher un conflit entre les partis de la coalition …

<b> Les soixante-dix ans de la Cour constitutionnelle de Karlsruhe : l’heure du bilan ? </b> </br> </br> Par Aurore Gaillet et Dieter Grimm
19 novembre 2021

Les soixante-dix ans de la Cour constitutionnelle de Karlsruhe : l’heure du bilan ?

Par Aurore Gaillet et Dieter Grimm

Les soixante-dix ans de la cour constitutionnelle de Karlsruhe sont l’occasion de revenir, avec Dieter Grimm, professeur allemand de droit public et ancien juge constitutionnel, sur les principales décisions de la juridiction comme sur les raisons de sa puissance et de la confiance dont elle …

<b> Le nouveau cadre financier de l’UE aux prises avec le droit constitutionnel allemand </b> </br> </br> Par Max Ruthardt
31 mai 2021

Le nouveau cadre financier de l’UE aux prises avec le droit constitutionnel allemand

Par Max Ruthardt

En rejetant les recours constitutionnels introduits à l’encontre de la loi allemande de ratification de la décision 2020/2053 du Conseil de l’Union sur les ressources propres, la Cour constitutionnelle a ouvert la voie à la ratification, par la République fédérale, d’une modification d’ampleur de l’architecture …

<b> AfD vs. Verfassungsschutz – La surveillance d’un parti par les services de renseignement </b> </br> </br> Par Anna Michel
1 avril 2021

AfD vs. Verfassungsschutz – La surveillance d’un parti par les services de renseignement

Par Anna Michel

Depuis mars, l’Alternative pour l’Allemagne (AfD), un parti populiste de droite, est surveillée par les services allemands du renseignement intérieur (Verfassungsschutz). L’AfD a porté plainte contre cette surveillance ; son jugement est en attente. La surveillance d’un parti politique par l’État étant extraordinaire, cet article …

<b> La pandémie :« heure de l’exécutif » ? Regard sur le droit d’exception de la République fédérale d’Allemagne</b> </br> </br> Par Tristan Barczak
19 novembre 2020

La pandémie :« heure de l’exécutif » ? Regard sur le droit d’exception de la République fédérale d’Allemagne

Par Tristan Barczak

La pandémie de Covid-19 a emporté une concentration des pouvoirs au profit de l’exécutif. L’insuffisance des bases juridiques existantes a conduit à adopter de nouvelles habilitations au profit du ministère fédéral de la Santé et surtout de la compétence des Gouvernements des Länder. Ceux-ci ont …

<b> Bundestag et parlementarisme allemand en temps d’exception </b> </br> </br> Par Philipp Amthor
9 septembre 2020

Bundestag et parlementarisme allemand en temps d’exception

Par Philipp Amthor

« Crises are generally considered to be moments of executive authority – However, in the parliamentary system of government defined by German Basic Law, governance is not only a matter for the executive, but also for the legislative branch. The impacts of the pandemic also affected …