<b> L’Etat de droit à l’épreuve de la « diplomatie des otages » ? La volte-face de la Cour constitutionnelle belge dans ses arrêts sur la loi d’assentiment au traité portant sur le transfèrement de personnes condamnées </b> </br> </br> Par Céline Romainville
27 mars 2023

L’Etat de droit à l’épreuve de la « diplomatie des otages » ? La volte-face de la Cour constitutionnelle belge dans ses arrêts sur la loi d’assentiment au traité portant sur le transfèrement de personnes condamnées

Par Céline Romainville

Dans son arrêt très attendu du 3 mars 2023, la Cour constitutionnelle belge rejette le recours en annulation formé à l’encontre d’une loi portant assentiment à un traité entre la Belgique et la République islamique d’Iran sur le transfèrement des personnes condamnées. Elle avait pourtant …

<b> Les premières réponses de la Démocratie brésilienne aux émeutes du 8 janvier 2023 </b> </br> </br> Par Luiza Sampaio Cunha
2 mars 2023

Les premières réponses de la Démocratie brésilienne aux émeutes du 8 janvier 2023

Par Luiza Sampaio Cunha

Le 8 janvier 2023, une foule de manifestants a commis des actes de déprédation contre plusieurs bâtiments publics à Brasilia, la capitale du Brésil. Ces attaques visaient, symboliquement, les trois pouvoirs que la Constitution brésilienne de 1988 établit. Le présent billet propose une analyse des …

<b> Interrogations sur la pérennité d’une institution : la Couronne britannique </b> </br> </br> Par Arthur Gaudin
1 février 2023

Interrogations sur la pérennité d’une institution : la Couronne britannique

Par Arthur Gaudin

Récemment, la Monarchie britannique a été confrontée à plusieurs changements politiques internationaux susceptibles de l’affecter, tels que le choix de la Barbade d’instaurer un régime républicain, la désignation d’un ministre « délégué à la République » en Australie et l’abrogation du serment au Roi Charles …

<b> Le tribunal constitutionnel espagnol : chronique d’une crise de crédibilité </b> </br> </br> Par Víctor J. Vázquez
26 janvier 2023

Le tribunal constitutionnel espagnol : chronique d’une crise de crédibilité

Par Víctor J. Vázquez

Le présent billet décrit le contexte et les enjeux de la crise du tribunal constitutionnel espagnol dont le point culminant est la décision du 19 décembre 2022, sans précédent jusqu’à présent en Espagne, prise par une majorité de 6 juges contre 5, de suspendre le …

<b> L’arrêt du 18 janvier 2023 : une leçon de droit de la Cour suprême d’Israël </b> </br> </br> Par Claude Klein
24 janvier 2023

 L’arrêt du 18 janvier 2023 : une leçon de droit de la Cour suprême d’Israël

Par Claude Klein

Le présent billet décrit le problème juridique qu’a suscité la nomination au gouvernement de M. Netanyahou d’Arieh Dery, un homme politique déjà condamné pénalement et qui s’était engagé à ne pas se lancer de nouveau dans la vie politique. Dans son arrêt du 18 janvier …

<b> La (non-)réforme électorale au Québec – Un débat « pour intellectuels » ? </b> </br> </br> Fabrice Pezet
23 décembre 2022

La (non-)réforme électorale au Québec – Un débat « pour intellectuels » ?

Fabrice Pezet

Intervenues le 3 octobre 2022, les récentes élections générales au Québec ont vu le triomphe du Premier ministre sortant, M. François Legault, et de son parti de centre-droit, la Coalition Avenir Québec (CAQ). Les candidats de la CAQ ont en effet remporté 90 sièges sur …

<b> “Bastardi” ou l’action en diffamation de Meloni & Salvini contre Saviano </b> </br> </br> Par Franck Laffaille
17 décembre 2022

“Bastardi” ou l’action en diffamation de Meloni & Salvini contre Saviano

Par Franck Laffaille

Le romancier Roberto Saviano – auteur de Gomorra – est accusé de diffamation par Georgia Meloni et Matteo Salvini pour des propos tenus en 2020. Il avait alors qualifié le Ministre de l’intérieur et la leader de Fratelli d’Italia de « bastardi » à raison de leur …

<b> La Convention citoyenne pour le climat bruxelloise : reflet des pratiques vertueuses de la démocratie participative </b> </br> </br> Par Marie Sissoko-Noblot
14 décembre 2022

La Convention citoyenne pour le climat bruxelloise : reflet des pratiques vertueuses de la démocratie participative

Par Marie Sissoko-Noblot

La Région de Bruxelles-Capitale a annoncé le 17 novembre 2022, l’instauration d’une Assemblée citoyenne pour le climat. Cette assemblée citoyenne permanente est le fruit d’une évolution progressive du système institutionnel de la région et témoigne d’une volonté des acteurs politiques bruxellois de développer les synergies …

<b> Projet de référendum consultatif sur l’indépendance de l’Écosse : fin de partie contentieuse </b></br></br> Par Aurélien Antoine
28 novembre 2022

Projet de référendum consultatif sur l’indépendance de l’Écosse : fin de partie contentieuse

Par Aurélien Antoine

Par une décision concise et d’une grande clarté, la Cour suprême du Royaume-Uni, tout en ayant accepté de faire droit à la demande de la Lord Advocate écossaise d’examiner la légalité d’un projet de référendum consultatif d’indépendance au stade de la seule publication par le …

<b> L’élection présidentielle au Brésil et le rôle déterminant joué par le juge électoral </b></br></br> Par Priscilla Soares de Oliveira
25 novembre 2022

L’élection présidentielle au Brésil et le rôle déterminant joué par le juge électoral

Par Priscilla Soares de Oliveira

Le duel très serré entre Bolsonaro et Lula à la dernière élection présidentielle au Brésil a donné lieu à une intense activité du juge électoral, le Tribunal électoral supérieur (T.E.S). Ce billet présente aux lecteurs francophones cette institution et le rôle déterminant qu’elle a joué …