La mise en examen de Jean Jacques Urvoas par la Cour de Justice de la République remet en lumière un privilège de juridiction dont la suppression est prévue par le projet de révision constitutionnelle. La procédure étant particulièrement lente devant cette juridiction atypique, que deviendraient, …
![L’ÉTUDE D’IMPACT A LA CROISÉE DES CHEMINS [Par Bertrand-Léo Combrade]](https://blog.juspoliticum.com/wp-content/uploads/2018/05/Journal_officiel.gif)
L’obligation d’étude d’impact des projets de loi est un dispositif susceptible d’apporter un concours significatif aux activités des assemblées, à condition toutefois qu’elles s’en saisissent davantage et qu’elles le perfectionnent. The legislative impact assessment requirement can enhance the working conditions of Parliament. It implies …
Le texte publié ici, qui est de la plume du professeur Serge Sur, est un extrait d’un livre à paraître sur les élections présidentielles de 2017 (2017, En battant la campagne – Chronique électorale), aux éditions Dalloz, Collection Les sens du droit. Nous remercions vivement et …
On a beaucoup écrit sur la condamnation de Christine Lagarde par la Cour de justice de la République (CJR), le 19 décembre 2016, mais on n’a rien pu dire de son procès devant la Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF). Et pour cause : …
A propos du contentieux du contrôle du financement de la campagne électorale de Nicolas Sarkozy Comme Martine Lombard l’a observé dans un billet publié sur ce même blog, l’ouvrage de Jean-Louis Debré (Ce que je ne pouvais pas dire, Paris, Robert Laffont, 2016, 359 p.) …
Le 30 mars 2016, à la sortie du conseil des ministres, le Président de la République déclara renoncer au projet de loi constitutionnelle sur la « protection de la nation » en raison du désaccord entre les deux Chambres. Il a donc décidé de « clore le débat constitutionnel », lancé …
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