Dans un avis développé oralement lors d’une audience en assemblée plénière de la Cour de cassation, le procureur général Rémi Heitz s’est interrogé : « dans un monde qui se caractérise par la libre circulation des personnes et l’hétérogénéité des législations nationales », tel que celui que l’on …
Alors qu’un pré-accord de répartition automatique des migrants arrivant à Malte et en Italie sera soumis aux États membres le 8 octobre prochain, la question migratoire reste une des plus épineuses pour l’Union européenne. Elle divise fortement les États pour l’accueil des réfugiés depuis des …
Le Brexit a ceci d’intéressant qu’il place sous le feu des projecteurs des institutions peu ou mal connues. Tel est le cas de l’Attorney General qui a récemment rendu un avis juridique sur le compromis de Strasbourg conclu entre la Première ministre, Mme May, et …
Par ses ordonnances du 19 octobre et du 17 décembre 2018, la CJUE a suspendu le limogeage des juges de la Cour suprême de Pologne. Dans un pays qui demeure très largement euro-enthousiaste, le gouvernement a dû céder aux injonctions de la Cour de Luxembourg …
![La banalisation de l’exceptionnel par le Conseil constitutionnel : la rétention administrative des « dublinés ». A propos de la décision du 15 mars 2018 (2018-762 DC) [Par Pierre Auriel]](https://blog.juspoliticum.com/wp-content/uploads/2018/04/passport-3127935_1280-760x400.jpg)
Dans sa décision du 15 mars 2018, le Conseil constitutionnel a validé la loi autorisant la rétention des demandeurs d’asile relevant de la “procédure Dublin”. Cette décision diffère de sa jurisprudence antérieure. La rétention administrative des étrangers était fondée sur l’objectif de lutte contre …
![L’ambiguïté fondamentale de la déclaration « UE-Turquie » relative à l’immigration : acte international ou acte du Conseil européen ? [Par Théophane Verniseau]](https://blog.juspoliticum.com/wp-content/uploads/2017/10/eu-1232430_1920-760x400.jpg)
(ordonnances du Tribunal UE, 28 février 2017, NM, NG et NF c/ Conseil européen, aff. T-257/16, T-193/16, T-192/16) Dans le contexte délicat des multiples crises qui touchent notre continent, les Etats membres de l’Union européenne semblent élaborer des accords intergouvernementaux pour contourner les voies …
La démocratisation de la zone Euro a récemment fait l’objet d’une proposition qui mérite l’attention. En rédigeant un Traité en ce sens, Stéphanie Hennette, Thomas Piketty, Guillaume Sacriste et Antoine Vauchez ont relancé les débats sur les moyens juridiques des réformes en Europe ainsi que …
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