Étiquette : Sénat

<b> L’audition d’Anthony Fauci devant le Sénat, symptôme d’une fracture américaine </b></br></br> Par Camille Righetti

L’audition d’Anthony Fauci devant le Sénat, symptôme d’une fracture américaine

Par Camille Righetti

L’été 2026 n’a pas manqué d’actualité à travers le monde, mais un événement retient particulièrement l’attention de tout observateur de la vie politique : l’audition d’Anthony Fauci devant une commission du Sénat américain. Une énième audition, dira-t-on, tenue sur fond de tensions politiques déjà bien …

<b> Requiem pour le Sénat de Belgique : Ces voix que l’on se prive d’entendre </b> </br> </br> Par Guillaume Delvaux, Sophie Mercier & Céline Romainville

Requiem pour le Sénat de Belgique : Ces voix que l’on se prive d’entendre

Par Guillaume Delvaux, Sophie Mercier & Céline Romainville

Dans un État fédéral démocratique, la seconde chambre joue un rôle déterminant : modération du pouvoir législatif de l’autre chambre, affirmation vis-à-vis du pouvoir exécutif, approfondissement du débat parlementaire, défense des intérêts territoriaux… En Belgique, le Sénat, composé de représentants des entités fédérées, remplit ces …

<b> Pour une interprétation raisonnable de la disposition votée par le Sénat sur la constitutionnalisation du droit à l’IVG </b> </br></br> Par Olivier Beaud

Pour une interprétation raisonnable de la disposition votée par le Sénat sur la constitutionnalisation du droit à l’IVG

Par Olivier Beaud

Ce court billet vise à réfuter l’opinion selon laquelle l’actuelle disposition de la proposition de loi constitutionnelle relative à l’IVG constituerait tout aussi bien une régression par rapport à la disposition adoptée par l’Assemblée nationale qu’une « arnaque à la liberté ». Une interprétation raisonnable …

<b> Le filibuster est-il sur le point de disparaître ? </b> </br> </br> Par François Vergniolle de Chantal

Le filibuster est-il sur le point de disparaître ?

Par François Vergniolle de Chantal

L’obstruction législative est endémique au Sénat des Etats-Unis. Le filibuster, qui permet à un seul élu de bloquer l’ensemble du débat, a une longue histoire qui remonte au début du 19e siècle. Mais l’intensité de la polarisation depuis le début des années 2000 en a …

<b> Le droit de pétition aux assemblées en reconquête </b> </br> </br> Par Gilles Toulemonde

Le droit de pétition aux assemblées en reconquête

Par Gilles Toulemonde

Les assemblées parlementaires françaises ont entrepris la rénovation du vieux droit de pétition aux assemblées hérité de la Révolution. Mais, faute d’avoir tiré de l’histoire des leçons sur l’étendue et les fonctions de ce droit, ce droit de pétition rénové peine à séduire les citoyens …

<b> Quand le Covid-19 nuit à la Constitution. Un exemple américain : la bataille des nominations </b> </br> </br> Par Lucie Sponchiado

Quand le Covid-19 nuit à la Constitution. Un exemple américain : la bataille des nominations

Par Lucie Sponchiado

De nombreux articles, en France, ont déjà souligné combien la crise sanitaire actuelle peut heurter la Constitution, abîmer la garantie des droits et conférer à l’exécutif des compétences particulièrement exorbitantes. Les États-Unis en livrent un autre exemple préoccupant avec un Président qui se targue de …

<b> Le rejet de la déclaration de politique générale devant le Sénat </b></br> </br> Par Jean de Saint Sernin

Le rejet de la déclaration de politique générale devant le Sénat

Par Jean de Saint Sernin

Jeudi 13 juin 2019 au lendemain de l’engagement de la responsabilité politique de son Gouvernement en application de l’article 49 alinéa 1erde la Constitution, le Premier ministre Edouard Philippe a prononcé, en application de l’article 49 alinéa 4 de la Constitution, un discours de politique …

<b> Réforme du Règlement de l’Assemblée nationale : quels progrès pour les droits de l’opposition ? </b> </br> </br> Par Jean-Jacques Urvoas

Réforme du Règlement de l’Assemblée nationale : quels progrès pour les droits de l’opposition ?

Par Jean-Jacques Urvoas

Le 15 mai prochain, la commission des Lois va examiner la résolution déposée par le président de l’Assemblée nationale tendant à modifier le Règlement de cette institution. Comme il est de tradition dans un tel exercice, l’intention proclamée est d’élargir les droits de l’opposition. A …

<b> AFFAIRE KAVANAUGH : DROIT ET POLITIQUE AUX ETATS-UNIS  (3/3)</b> </br> </br>

AFFAIRE KAVANAUGH : DROIT ET POLITIQUE AUX ETATS-UNIS (3/3)

No Law Without Politics (No Politics Without Law), par Jedediah Purdy     Judge Brett Kavanaugh, now very close to controlling the decisive vote on the Supreme Court, resembles other candidates for high political office. He has a constituency–the Federalist Society, anti-abortion activists, everyone who hopes …

<b> AFFAIRE KAVANAUGH : DROIT ET POLITIQUE AUX ETATS-UNIS (2/3)</b> </br> </br>

AFFAIRE KAVANAUGH : DROIT ET POLITIQUE AUX ETATS-UNIS (2/3)

Political Courts and Democratic Politics, par Samuel Moyn     The nomination of Brett Kavanaugh to the Supreme Court is on the knife’s edge. The stakes are higher than for the confirmation of any American judge in our lifetimes. For that reason alone, it is probably …